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Arrêté - ARRETE 01 2024 Circulation Place de Leglise
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 01 2024 Circulation Place de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
*
LS
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°01-2024
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
OBJET :
Réglementation
la circulation
Place de l'Eglise
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
de
trottoir place de l'Eglise (voir plan)
dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la permission de voirie DR-PV-2023-16802 en date du 9 novembre 2023
Considérant la demande faite par l'entreprise COLAS (Monsieur BELKO
Frédéric) sise 19 Allées des Platanes 77100 MEAUX pour la création d'un
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
ARTICLE 1 : à partir du 5 Février 2024 pour toute la durée des travaux
- le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et
en aval des travaux situés Place de l'Eglise
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise COLAS mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par
l'entreprise COLAS
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de
8,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle,
- M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- COLAS (Monsieur BELKO Frédéric) 5 AG ANVES
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