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Arrêté - arrete N°16 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N°16 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
b
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°16-2025
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
SUR LE
TERRITOIRE DE
LA COMMUNE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l’entreprise TP DUBOIS sise 12 Rue de Condé 77450 MONTRY pour réparations localisées des enrobés et rebouchage des nids de poule sur le territoire de la commune.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 8 Juillet 2025 pour toute la durée des travaux sur le territoire de la commune.
- le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise TP DUBOIS mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise DUBOIS TP.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- TP DUBOIS