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Arrêté - ARRETE 07 2024
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+»
b
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°07-2024
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
RUELLE DES
ARCHERS
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par Monsieur MAHE Jean-Pierre demeurant 49 Grande Rue 77580 Coulommes pour démolition d'un bâtiment sis 46 Grande Rue à Coulommes (PC 0771302300002 en date du 18 octobre 2023) Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 18 Mars 2024 pour toute la durée des travaux - le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés Ruelle des Archers
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- Monsieur MAHE Jean-Pierre mettra en place une zone de sécurité
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l’entreprise Monsieur MAHE
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- Monsieur MAHE Jean-Pierre
A Coulommes1é"16 Mars 2024
Madame le Mait