Arrêté - arrete 14 2022

Documents similaires

Arrêté - arrete 28 2022

Arrêté - arrete 31 2022

Arrêté - arrete 35 2022

Arrêté - arrete 27 2022

Arrêté - arrete 39 2022

Arrêté - arrete 22 2022

Arrêté - arrete 36 2022

Arrêté - arrete 18 2022

Arrêté - arrete 33 2022

Arrêté - arrete 07 2022

Arrêté - arrete 14 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, \

°»

COULOMMES Bien vivre ensemble

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°14-2022

Le Maire de la Commune de COULOMMES,

OBJET : Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Réglementation de | Vu le Code de la Route,

la circulation Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Rue de la Fosse Vu la permission de voirie 13-2022 en date du 28 Février 2022 Adret Vu la demande présentée par Madame MOREAU Laure, contrôle et maintenance TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY Cédex pour le compte d'ENEDIS Madame VILLON Crystel 140 Rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'intérêt général,

ARRETE

ARTICLE 1 : À partir du 21 Mars 2022 pour toute la durée des travaux - la vitesse sera limitée à 30 km/h

- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et en aval du lieu des travaux (entre le 25 et le 29 de la rue de Bretagne) - la circulation sera alternée par feux tricolores

- SOGELINK mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux

ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la Société SN DUVAL

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.

ARTICLE 4

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers

- SOGELINK Madame MOREAU Laure

- ENEDIS Madame VILLON Crystel

Coulommes, le 2 Mars 20

AE

. RNA D Us :Demande d'arrêté de police de la circulation

à Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01

: Gestionnaires des réseaux routiers

andeur Particulier Q public & Maître ee ou conducteur d'opération Q Entreprise Q

DREAU nn. Prén0m: LUE er

ion : CONTROLE ET. MAINTENANCE …… Représenté par : me Donne

uméro : …………. Extension : ……. Nom de la voie : | SA 70011 - Chez Sogelink.

1 6 9 À 8,4, Localité

_0, 3, 8,6, 1813; 0,8, 18; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111110 1

ontrole-maintenance-d@demat.sogelink.fr

mr. Pays: France

iciaire est différent du demandeur

nues nn ” PrÉNOMÀ scans

Juméro : …… Extension: Nom de la voie :

list st tt Localité : …. … Pays:

HN LL Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 15111 1

n du site concerné par la demande

mée : Autoroute n° ………. Route nationale n° ………. Route départementale n° …… Voie communale n° …

Hors agglomération Q En agglomération Q

père (PR) routier d'origine d'application : …… Bose Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

uméro: …………. Extension : .……… Nom de la voie : RDE LA FOSSE ADRET. sn

Liu 18 0 sLocaité COULOMMES

ate des travaux

je voirie antérieure : ou Ci Non [1] Si oui indiquer la référence :

er délivré par la Collectivité +...

de début des travaux Zn 1 0,3, 1210,2,2, Durée des travaux (en jours calendaires) : ru n2ul,

tion souhaitée

réglementation (en jours calendaires) : rn2nt, Date de début de réglementation Zund 10,3, "210,22;

ur section courante Q Restriction sur bretelles Q

ulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants mA Fermeture à la circulation Qinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers & véhicules

légers Q

poids lourds Q poids lourds x poids lourds

Q

Vitesse limitée à : L_% Ü, kmh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la Signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Es] Une entreprise spécialité Q

Nom: D sms PRÉNOM! un

Dénomination : …… en er mmnnnnnns REPrÉSNtÉ par :

Adresse Numéro: …………… Extension : ……. Nom de la voie:

Code postal L_11 11 11 11 Localité: a … Pays :

Téléphone &_50 505 5 ùjun sùns Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111

Courriel :

Pièces jointes à la demande È

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma

de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000me Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies œ

Fait à : DARDILLY CEDEX le: 24 02 2022

Nom : MOREAU Qualité : cm Prénom : Laure...

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accèset de rectification des données auprès des organismes destinataires duformulaire. |

ICE Sogeiintke S + Lg a ci

O LA F RUE DE]

50

m

Ce

|

|.893503

2.924559):(48.893522

2.924653);(48.893228

2.924564);(48.893240

2.924430);(48.893503

2.924559);