Arrêté - ARRETE 12 2023 CIRCULATION

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Arrêté - ARRETE 12 2023 CIRCULATION Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 12 2023 CIRCULATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, +

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COULOMMES Bien vivre ensemble

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°12-2023

OBJET :

Réglementation

de

la circulation

35 RUE de

bretagne

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l’entreprise FDM ENERGIE TP (Monsieur Ilias GUEHMOUDI) mandatée par la société ENSIO pour des travaux de création de génie civil,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'intérêt général,

ARRETE

ARTICLE 1 : à partir du 13 Juin 2023 pour toute la durée des travaux - le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés 35 Rue de Bretagne

- la vitesse sera limitée à 30 km/h

- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise FDM ENERGIE TP mettra en place les panneaux sur l'emprise

des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise FDM ENERGIE TP.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.

ARTICLE 4

Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.

ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers

- FDM ENERGIE TP ((Monsieur Ilias GUEHMOUDI