Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015

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Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Famille, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

ET CE 20 Ï

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2015

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

Ut à ERNÉE

Étaient présents : M. Gérard LEMONNIER, Mme Jacqueline ARCANGER, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Jacqueline PAPOUIN, M. Gérard LEFEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Annick GUILLAUME, Denise CARDINAL, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe DÉMAS, Christophe BONNIER, M. Régis BRAULT, Mmes Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, M. Aurélien BOUHALLIER, Mmes Liliane FROGET, Christiane RAULIN.

Absente Excusée : Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY

Étaient représentés : MM. Albert LEBLANC, Christophe BÉCHU et Marc CORNU qui avaient donné procuration respectivement à Mme Michèle LEMERCIER, M. Gérard HUARD et Mme Christiane RAULIN et Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard LE FEUVRE conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Denise CARDINAL a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 7 mai 2015 a été adopté par tous les présents.

RRRRRRERERERE RARE

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°23-2015 : Attribution d'un marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes d’un montant de 17 521.13 € HT avec la compagnie MMA d’Ernée pour une durée de trois ans.

N°24-2015 : Fixation des tarifs des différentes animations 2015 organisées pendant les vacances d'été par le service jeunesse « Les Châtelets ».

N°25-2015 : Attribution de marchés pour l'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle (1* phase) :

- Lot n° 1 Voirie et assainissement : Groupement EUROVIA/STPO de Bonchamps les Laval pour un montant de

205 168 € HT

- Lotn°2 Eclairage public : Entreprise SORAPEL d’Ernée pour un montant de 62 014 € HT

N°26-2015 : Attribution d'un marché d'un montant de 66 926 € HT avec l'entreprise SORAPEL d'Emée pour une 1% tranche de réfection de l'éclairage public au lotissement de Roger.

N°27-2015 : Attribution d'un marché d'un montant de 72 252 € HT avec l'entreprise FOUILLEUL d'Emée pour la réfection de la toiture du groupe scolaire Fernand Vadis.

N°28-2015 : Attribution d'un marché d'un montant de 22 475.50 € HT avec M. Anthony MORIN, architecte à Parné sur Roc, pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de la mairie. N°29-2015 : Attribution d’un marché d’un montant de 7 500 € HT avec l'entreprise SOCOTEC de Changé pour une 1% tranche

de réfection de l'éclairage public au lotissement de Roger.

N°30-2015 : Attribution de marchés pour la fourniture de matériels de cuisine et de buanderie :

- Lot n° 1 Matériels de cuisine : FROID CLIMAT de Montgermont (35) pour un montant de 17 378.90 € HT

- _ Lotn°2 Matériels de buanderie : ALLIANCE FROID CUISINE de Rennes pour un montant de 4 375 € HT N°31-2015 : Signature d'un contrat de services pour l'inspection périodique des appareils de levage, de manutention et les engins de terrassement d'un montant de 1 388.10 € TTC avec APAVE Nord-Ouest de Laval pour une durée de trois ans. N°32-2015 : Signature d'un contrat de vente d'électricité à intervenir avec Electricité de France pour une durée d’un an pour le passage au tarif jaune de la cantine municipale d'un montant de 32,120 €/KVA et une prime annuelle de 3 900,96 €. N°33-2015 : Fixation du tarif du tournoi inter-entreprises organisé par le service jeunesse et sports le 5 juin 2015, à 8 € par personne.

N°34-2015 : Signature du contrat de réservation du séjour organisé par le Service Jeunesse des Bizeuls pour la période du 13 au 17 juillet à la Base de Loisirs de la Rincerie de la Selle Craonnaise pour un montant de 4 358,70 €. Fixation du tarif pour ce

séjour, par enfant (hébergement + activités) à 160 € (QF < 900 €) et 165 € (Q.F. > 900 €).N°35-2015 : Attribution d'un marché d'un montant de 17 513 € HT avec l'entreprise PRUNIER-DEMESLAY d'Ernée pour le remplacement des menuiseries extérieures (1° étage) du local destiné aux temps d'activités périscolaires — bd Duvivier. N°36-2015 : Passation du contrat d'assurances risques techniques pour le journal lumineux extérieur avec la compagnie MMA d'Erée pour une cotisation annuelle de 757,69 € TTC et une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2015.

N°37-2015 : Passation du contrat d'assurances risques techniques pour le parc informatique et bureautique avec la compagnie MMA d'Ernée pour une cotisation annuelle de 706,88 € TTC et une durée de 4 ans à compter du 1€ janvier 2015.

COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES

ADOPTION DES STATUTS MODIFICATIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE

PORTANT ÉLARGISSEMENT DE SES COMPÉTENCES

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de Communes de

l’'Ernée, avec, l'ajout des éléments suivants :

1-1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

— PLU (plan local d'urbanisme), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale 2.10 - NUMERIQUE

— Réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l'article L.1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Il'autorise par ailleurs la Communauté de communes de l'Emée à adhérer au syndicat mixte départemental compétent en

matière de communication électronique.

PARTICIPATION A L’ACQUISITION D'UN NOUVEAU LOGICIEL INFORMATIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE

Dans le cadre de la mutualisation du service informatique entre la ville d'Ernée et la Communauté de communes de l'Emnée, le Conseil municipal approuve l'acquisition d’un logiciel informatique pour la gestion à distance de la maintenance informatique et décide de participer à cette acquisition à hauteur de 499 € (soit 50% de son coût).

CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN « APPLICATION DU DROIT DES SOLS »

À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’'ERNÉE : APPROBATION DE LA CONVENTION Monsieur le Maire expose que, à compter du 1° juillet 2015, la commune ne pourra plus disposer de l'accompagnement des services de la direction départementale des territoires (DDT) pour réaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme. De ce fait, la Communauté de communes de l'Ernée a proposé aux 12 communes concernées par cette disposition, de mutualiser leurs besoins au sein d'un service commun « Urbanisme -— application du droit des sols ». Le principe de création dudit service commun a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2014. Le service instructeur sera chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme (Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub), Déclaration préalable (DP), Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD),Permis d'aménager (PA). Le Conseil municipal approuve la convention de constitution du service commun avec les 12 communes concernées règlementant le fonctionnement de ce service et la participation de la commune au service commun « Urbanisme - application du droit des sols » porté par la Communauté de communes de l'Ernée conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT, dont le financement sera effectué chaque année par imputation de l'attribution de compensation et aux regards des critères de répartition tels que définit à l'article 10 de la convention.

ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE

RENOUVELLEMENT DE L'ATELIER THÉÂTRE DES CHATELETS

EN PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ARC EN CIEL 53 POUR LA SAISON 2015/2016 Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place depuis 2011 un atelier théâtre dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF 53. Cet atelier théâtre animé par Arc en Ciel 53 permet de regrouper chaque semaine 2 groupes de jeunes de 8 à 16 ans adhérents au service jeunesse afin de travailler l'expression orale et corporelle. Il s'achève par trois représentations théâtrales en fin d'année.

Sur proposition de la commission « Education Jeunesse », le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour renouveler cet atelier pour la saison 2015/2016, à raison de 2 groupes de 14 participants et un coût prévisionnel de 4 792 €, la participation des familles restant fixée par jeune à 100 € si QF < à 900 € ou à 110 € si QF > 900 €.ADOPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES GARDERIES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016

Sur le rapport de la commission « Education Jeunesse », le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de la restauration et des garderies scolaires pour l'année scolaire 2015/2016 (identiques à 2014/2015 en raison de l'augmentation de +0.1%, correspondant à l'évolution du dernier indice INSEE connu sur l'année), soit :

Pour la restauration scolaire

Tarifs 2015/2016

> enfants résidant à ERNÉE * maternelle 2,94 €

* primaire 3,42 €

> enfants résidant hors ERNÉE

(y compris collectivités et associations extérieures suivant convention de prestation de services) * maternelle 3,10 €

* primaire 3,60 €

> Lycée Rochefeuille : 4,11€ HTVA.

Pour les garderies scolaires : Ecole Primaire, Maternelle Publique, Ecole maternelle privée St Vincent de Paul Tarifs 2015/2016

> familles domiciliées à ERNÉE

Matin ou soir QFS 900€ 0.54 €

Matin ou soir QF2900€ 0.55 €

> familles domiciliées hors ERNÉE

Matin ou soir QF< 900€ 0.99 €

Matin ou soir QF2900€ 1.01€

DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAF 53

Le Conseil municipal sollicite l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales de la Mayenne pour des investissements liés au domaine de l'enfance :

- acquisition d'un mini-bus pour le service jeunesse

- acquisition de mobilier pour la mise en place d'un dispositif d'accueil des moins de 3 ans à l'école matemelle - travaux de menuiseries dans le local dédié aux temps d'activités périscolaires Bd Duvivier (ex-cantine garderie)

SPORTS-LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COURT EXTÉRIEUR DE TENNIS

Afin d'assurer une utilisation correcte du nouveau court extérieur de tennis, avenue de Gaulle, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du court extérieur de tennis afin de règlementer son accès, les horaires et modalités d'utilisation, les obligations des utilisateurs et les consignes de sécurité. Il est précisé que cet équipement sera ouvert du 1# avril au 31 octobre et sa gestion assurée en lien avec l'association Ernéenne Tennis.

POLITIQUE FAMILIALE - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « AIDE ET SOLIDARITÉ AU BURKINA FASO » ET LA COMMUNE DE GOMPONSON (BURKINA FASO) POUR 2015-2019

Depuis juillet 2002 un protocole et des conventions de partenariat entre la Commune de GOMPONSOM au Burkina Faso et la Ville d'ERNÉE ont été conclus.

Après avoir rencontré les représentants de l'association A.S.B.F « Aide et Solidarité au Burkina Faso », mandatée par la ville, le Conseil municipal décide de renouveler ce partenariat pour une période de 5 ans, correspondant aux années 2015 à 2019, l'objectif portant, en prolongement des actions réalisées lors des partenariats précédents, sur la construction de 4 salles de classes ainsi que des actions liées à l'éducation, à la santé et à l'agriculture.

Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l'Association Aide et Solidarité au Burkina Faso pour la mise en œuvre de cette nouvelle période de partenariat étant précisé que la subvention communale sera fixée à hauteur de 6 000 € maximum par an en tenant compte des co-financements éventuels dont pourrait bénéficier l'association.

3APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES JARDINS FAMILIAUX

Pour faire suite à la réalisation d'une clôture des jardins municipaux intégrant un stationnement intérieur, sur proposition de la commission « politique familiale — Affaires sociales et Solidarités », le nouveau règlement intérieur des jardins familiaux est adopté à l'unanimité. Il entrera en vigueur le 1# août 2015.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU

PATRIMOINE

CONSTATATION DE LA DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE LA GUINEFOLLE

Dans le cadre du projet de lotissement de la Guinefolle, il est nécessaire d'engager une procédure de suppression d'une

portion du chemin rural de la Guinefolle situé entre la RD 29 et la voie communale n°108 de La Guinefolle.

Le Conseil municipal décide de désaffecter une portion du chemin rural de la Guinefolle et de conserver le terrain correspondant dans le patrimoine communal étant précisé qu'un cheminement piétonnier sera créé avec l'aménagement du lotissement communal de la Guinefolle.

CONVENTION AVEC LE SIAEP DE LA RÉGION D'ERNÉE

RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - AVENUE DE LA LIBÉRATION

Monsieur Gérard HUARD, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le SIAEËP de la région d'Ernée prévoit dans le cadre de la réfection de l'avenue de la Libération par le Conseil départemental de la Mayenne, en prévision d'une rétrocession de la voirie

à la commune à l'issue de la réalisation du contournement Nord d'Ernée, de réaliser une réhabilitation sans tranchée par chemisage du réseau d'assainissement avenue de la Libération (entre le bd de Belle Plante et la Gare) pour un montant

estimatif de 80 000 € HT.

À cet effet, le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec le SIAEP de la région d'Emnée, valant engagement pour la Commune d'Ernée de contribuer financièrement à cette opération à hauteur de 50% du montant engagé (soit 40 000 €), l'autre moitié étant prise en charge par le SIAEP {20%) et le Conseil départemental (30%) et autorise Monsieur le Maire à

signer ladite convention.

VIE LOCALE ET ÉVÈNEMENTIELLE

ACCEPTATION D'UN DON DU SYNDICAT D'INITIATIVE

Madame la Présidente du Syndicat d'Initiative souhaite faire don à la commune de près de 600 documents sur Ernée (photos, albums et cadres). Le Conseil municipal accepte le don du Syndicat d'Initiative composé de quatre lots, à l'euro symbolique pour chacun des lots.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MAYENNE POUR L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

L'association des Maires de la Mayenne (AMF 53) sollicite une participation financière de la commune et la communauté de communes de l'Ernée à hauteur de 2 500 € chacun aux frais d'organisation de son Assemblée générale qui se déroulera à Ernée le 10 octobre prochain. Le Conseil municipal décide d'attribuer à l'AMF 53 une subvention de 2 500 € pour l'organisation de l'Assemblée générale de l'association et précise que les crédits nécessaires sont inscrits à la Décision Modificative Budgétaire N°1-2015. À cette occasion, afin de promouvoir le territoire, différents supports de communication seront élaborés ; les frais seront répartis entre la ville d'Emée et la Communauté de Communes de l'Ernée.

GESTION DU PERSONNEL

ACCUEIL DE DEUX JEUNES EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

TRAVAUX PAYSAGERS ET MAÇONNERIE

Le Conseil municipal donne son accord pour accueillir deux jeunes en contrat d'apprentissage, un en travaux paysagers et l'autre en maçonnerie à compter de la rentrée scolaire prochaine et autorise Monsieur le Maire à signer à cet effet lesdits contrats d'apprentissage à intervenir.MODIFICATION N°1.2015 DU TABLEAU DES EFFECTIFS

| - Organisation des services des écoles primaire et maternelle

Suite à la décision de l'inspection d'académie d'ouverture de classe à l'école maternelle et à la mise en place d'un

dispositif d'accueil des enfants de moins de 3 ans, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de recrutement et à signer le contrat suivant :

- création d’un poste d’adjoint technique 2ère classe à temps non complet (27.75/35ème) affecté à l'école primaire avec effet au 26 août 2015

- recrutement d'un agent contractuel du 28 août 2015 au 8 juillet 2016 sur la base d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (30.25/35ème) affecté à l'école maternelle

Il - Entretien des locaux

Création de deux postes d'adjoint technique 2ère classe à temps non complet, un à 20.25/35" et l'autre à 10/35°me

avec effet au 1# septembre 2015 pour l'entretien des locaux de la Mairie et du nouveau complexe sportif.

Ill — promotions 2015 : avancements de grade

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 11 juin 2015, le conseil municipal décide, à l'unanimité de

modifier le tableau des effectifs comme suit :

- création de deux grades d'adjoint technique principal 2ère classe au 19 juillet - création de six grades d'adjoint technique 1% classe - trois au 1° juillet et trois au 19° novembre

- création d’un grade d’animateur principal 1#® classe au 1€' juillet

- création d’un grade de rédacteur principal 19 classe au 1° juillet

- création d'un grade de brigadier au 1° juillet

Considérant par ailleurs qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l'effectif des agents promouvables pour l'avancement de grade dans les cadres d'emplois concernés de la commune, le Conseil municipal fixe le taux de promotion des agents de la filière police municipale à 100%.

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

ENCADREMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015 - 2016

La commune a conventionné avec la CAF de la Mayenne qui s'est à nouveau engagée pour l'année scolaire 2015-2016 à contribuer financièrement à l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires dans le cadre de la réformes des rythmes scolaires dans la mesure où la Commune satisfait aux conditions d'encadrement.

Afin d'atteindre cet objectif d'encadrement, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour la période du 1°" septembre 2015 au 4juillet 2016 à raison de 5h15/semaine scolaire.

SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL À DURÉE DÉTERMINÉE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune assure aujourd'hui la sécurité scolaire (traversée de la voie publique aux abords des établissements scolaires de la commune) via la mise à disposition de personnel dont la Police

Municipale. Afin d'assurer ce service dans les meilleures conditions possibles, le Conseil municipal donne son accord pour maintenir ce dispositif au titre de l'année scolaire 2015-2016 et autorise Monsieur le Maire à signer à cet effet un contrat à durée déterminée pour la période du 1e" septembre 2015 au 4 juillet 2016.

DOCUMENT UNIQUE

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FNP (FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION)

La Commune d'ERNÉE souhaite s'engager dans une démarche d'évaluation des risques professionnels et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cette démarche. Ce travail nécessite de faire appel à des personnes compétentes dans ce domaine et ayant un regard extérieur sur notre activité.

Le Centre de Gestion de la Mayenne propose cette prestation par le biais du SPAT. Le technicien de prévention accompagne les collectivités dans toutes les phases de réalisation du document unique sur un service pilote : le service des espaces verts. Le Conseil municipal approuve à cet effet la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Mayenne et autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires. Madame Michèle LEMERCIER, adjointe en charge de la gestion du personnel, est désignée « élu référent ».

Le Conseil municipal sollicite en parallèle une subvention auprès du Fonds National de Prévention placé auprès de la CNRACL (Caisse Nationale des Retraités des Collectivités Locales) pour financer la démarche d'évaluation des risques professionnels.| ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DU 22 MARS 2015

REMBOURSEMENT DES OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE AUX COMMUNES DU CANTON

Dans le cadre des élections départementales de mars 2015, il a été confiéà la commune d'ERNÉE, l'exécution des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats. Une convention en ce sens a été signée avec l'Etat pour l'ensemble du canton.

Une dotation forfaitaire calculée sur une base allant de 0.19 € à 0.30 € par électeur inscrit sera attribuée à la commune d'ERNÉE pour assurer le règlement de cette prestation. Elle se doit en revanche de reverser aux autres communes du canton une fraction de cette dotation d'Etat par électeur inscrit dans chaque commune au 28 février 2015. Le Conseil municipal autorise donc Monsieur le Maire à procéder à ces reversements auprès des autres communes du canton dans la limite d'une enveloppe maximale globale de 4 512.60 € ainsi qu'au règlement des indemnités dues au

personnel de la commune ayant participé à ces opérations de propagande.

AFFAIRES FINANCIERES

| APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

DRESSE PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER DE LA COMMUNE D'ERNÉE

Les comptes du trésorier étant conformes aux écritures de la Commune, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité, et lecture faite adopte les comptes de gestion du trésorier (Commune - Développement Local) pour l'année 2014 valant quitus de la gestion

dudit exercice.

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Après présentation détaillée des différents comptes de dépenses et recettes, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité les comptes administratifs de la commune et du budget annexe développement local 2014, lesquels s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CA 2014 DÉPENSES : RECETTES DÉPENSES RECETTES RESULTATS

BUDGET GENERAL 7167032267 : 9319 489.88 5 652 249,45 5 952 474,71 1 949 392,46

DEVELOPPEMENT LOCAL 1178073665 : 1142 804,02 1 046 339,10 1 038 211,60 - _43397,13 {

TOTAUX 8 848 396,32 | 10 462 293,90 6 698 588,56 6 990 686,31 41 905 995,33

*hors restes à réaliser

BUDGET GÉNÉRAL 2015

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1-2015

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 1-2015. Les besoins nouveaux en fonctionnement concernent principalement la nécessité d'ajouter des crédits suite au changement des modalités de facturation d'EDF, l'ajout de crédits pour l'entretien de terrains, le versement d'une subvention à l'AMF, les frais de renégociation d'un emprunt et la prise en charge du déficit du cinéma. Elle s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 30 509 € par un ajustement du montant des dotations de l'Etat.

En investissement, le montant en besoins nouveaux s'élève à 15 646.48 € ayant essentiellement pour objet des opérations d'ordre et le financement des opérations suivantes : travaux de réseaux d'eau rue A. Gerbault et piste de Motocross, achat de véhicules, travaux complémentaires terrain de pétanque, matériel pour la restauration scolaire, travaux et mobilier pour l'école maternelle. Ces dépenses sont principalement équilibrées par une diminution des dépenses suite à des appels d'offres fructueux.

RENÉGOCIATION D'UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU BASSE-NORMANDIE

La ville d'Ernée a contracté en 2011 un emprunt de 1 000 000 € sur une durée de 20 ans, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie, au taux fixe de 5.29% pour lequel une demande de renégociation a été faite. Considérant la proposition du Crédit Mutuel en date du 28 mai 2015, le Conseil municipal décide de renégocier ce prêt dans les conditions suivantes et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de prêt : Ÿ Date de mise en place de la renégociation: après # Profil d'amortissement: amortissement progressif du l'échéance du 30/06/2015 capital

Capital restant dû : 907 281.32 € v”_ Taux fixe : 4.29 % Y_ Durée restante : 204 mois “Frais de renégociation : 1 200 € Nombre d'échéances : 17ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Sur demande du receveur et suite à une procédure de surendettement validée par le tribunal d'instance de Laval, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur des dettes de cantine garderie d'octobre 2013 à avril 2014 pour un montant de

300.92 €.

Sur demande du receveur et suite à une procédure de surendettement validée par le tribunal d'instance de Laval, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur une facture relative à la location de la maison des randonneurs d'octobre 2014

pour un montant de 40.99 €.

RECOUVREMENT D'UN SINISTRE

Suite à un accrochage, les rétraviseurs de la balayeuse de la ville ayant été endommagés, le Conseil municipal décide de

recouvrer la somme de 70.78 € auprès de la Société Noyal Poids Lourds.

ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION « LES VOLIÈRES MAYENNAISES » Le Conseil municipal accepte le don de l'association « les Volières Mayennaises » d'un montant de 150 € pour la mise à disposition d'une salle municipale pour l'organisation de sa bourse aux oiseaux de cages et de volières.

ACCEPTATION D'UN LEGS - SUCCESSION DE Melle AMANDINE GARNIER / VILLE D'ERNÉE Suite au décès de Mademoiselle Amandine GARNIER, domiciliée 22, rue de l'Hôpital (Résidence Jacquelin), celle-ci a laissé un testament, déposé chez Maître BLANCHET, Notaire à Fougères, par lequel elle a institué pour légataire universel la Commune d'ERNÉE avec pour seule obligation d'entretenir les sépultures GARNIER ETCHEGARAY Olivier et GARNIER COUASNON.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter la succession de Mademoiselle Amandine GARNIER au nom de la commune d'Emée qui se compose d'actifs bancaires et primes d'assurances et de dépenses et frais d'actes, et à signer l'ensemble des pièces administratives relatives à cette succession.

Le Conseil municipal décide de témoigner dès à présent la reconnaissance de la Ville à Mademoiselle Amandine GARNIER, en inscrivant au tableau d'honneur de la Commune cette donatrice dont le nom sera gravé sur la plaque de marbre du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville comme membre bienfaiteur d'Ernée.

AGENDA ACCESSIBILITÉ : DEMANDE DE PROROGATION DES DÉLAIS

Conformément à l'arrêté du 27 avril 2015, le Conseil municipal décide de soiliciter auprès de Monsieur le Préfet une prorogation pour déposer l'agenda d'accessibilité programmée concernant la mise en accessibilité des établissements municipaux recevant du public, classés en 5" catégorie. Le nombre de bâtiments concemés (14) engendre en effet des difficultés techniques d'autant plus qu'une partie des bâtiments est située dans la ZPPAUP ce qui engendre des contraintes techniques supplémentaires à prendre en compte.

ér EMONNIER