Compte-Rendu - compte rendu du CM du 24 11 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 24 11 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 24 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2015

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

Étaient présents : M. Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M. Christophe BÉCHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LEFEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, , Denise CARDINAL, MM. Paul GARNIER, Alain BELLAY, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mmes Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, Liliane FROGET, M. Marc CORNU.

Absent Excusé : M. Christophe DÉMAS

Étaient représentés : Mmes Annick GILLES, Annick GUILLAUME, Christiane RAULIN, MM. Gérard LEMONNIER, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER et Aurélien BOUHALLIER qui avaient donné respectivement procuration à Mmes Michèle LEMERCIER, Sylvie BLIN, M. Marc CORNU, Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Gérard LE FEUVRE, Albert LEBLANC et Arnaud MOUSSAY conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alain BELLAY a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2015 a été adopté par tous les présents.

RRRARERAERRERRRRAÉR

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°60-2015 : Fixation des tarifs des différentes animations 2015 organisées pendant les vacances de Toussaint par le service jeunesse pour l'accueil de loisirs « les Bizeuls » et « les Châtelets ».

N°61-2015: Signature avec l'EARL DE LA FIZELLERIE, d'une convention de mise à disposition des terres agricoles d’une superficie de 4 ha 35a 47ca pour une redevance annuelle de 566.11 € pour la période de novembre 2015 à octobre 2016. N°62-2015 : Signature avec l'EARL COULANGE, d'une convention de mise à disposition des terres agricoles d’une superficie de 7 ha 05a 06ca pour une redevance annuelle de 916.58 € pour la période de novembre 2015 à octobre 2016. N°63-2015 : Signature avec l'EARL COULANGE, d'une convention de mise à disposition des terres agricoles d’une superficie de 4 ha 78a 63ca pour une redevance annuelle de 129.63 € pour la période d'août 2015 à décembre 2016. N°64-2015 : Signature avec l'EARL DE LA BRIMONIERE, d'une convention de mise à disposition des terres agricoles d'une superficie de 4 ha 35a 46ca pour une redevance annuelle de 566.10 € pour la période de novembre 2015 à octobre 2016. N°65-2015: Fixation des tarifs des différentes animations 2015 organisées en novembre et décembre 2015 par le service jeunesse.

N°66-2015 : Signature avec l'EARL DE LA BRIMONIERE, d'une convention de mise à disposition des terres agricoles d'une superficie de 4 ha 78a 63ca pour une redevance annuelle de 129.63 € pour la période d'août 2015 à décembre 2016. N°67-2015 : Passation d'un bail pour la location d'une partie de dépendances agricoles sis « Charné » avec M. Roland VANNIER à compter du 1 janvier 2016 sur la base d’un loyer annuel de 500 €.

N°68-2015 : Signature d'un contrat de services abonnement entretien pour le traitement des rongeurs et insectes au restaurant scolaire de services d'un montant de 463,84 € TTC avec la société RENTOKIL Initial SAS de Rosny-sous-Bois (93) pour une

durée de trois ans.

N°69-2015 : Signature d'un contrat ADSL/SDSL à intervenir avec la société HEXATEL d'Orléans (45) pour l'installation d'une ligne ADSL à l'école Fernand Vadis avec effet au 16 novembre 2015 pour une période de 36 mois et un abonnement mensuel de 125.64€ TTC.

N°70-2015 : Signature d'un contrat tranquillité pour l'entretien de l'aspirateur de déchets urbains avec la société GLUTTON Cleaning Machines d'Andenne (Belgique) à compter du 23 octobre 2015 pour une durée de 4 ans et un montant annuel de 1300 € HT.

N°71-2015: Signature d'un prêt-relais auprès de la Banque postale d'un montant de 662 500 € pour le financement des

travaux de viabilisation du lotissement de la Guinefolle.COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX

Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l'Ernée a décidé de créer une commission intercommunale d'accessibilité qui sera présidée par le Président de la Communauté de communes, sera composée de 3 collèges (élus, représentants de personnes handicapées et représentants d'associations d'usagers).

Le Conseil municipal désigne Monsieur Gérard HUARD, membre titulaire, et Monsieur Gérard LE FEUVRE, membre

suppléant, afin de représenter la commune au sein de cette commission intercommunale d'accessibilité.

CONVENTION CONFIANT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE

LES MISSIONS RELEVANT DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

Suite à la création d'une Commission intercommunale d'accessibilité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de l'Ernée confiant à la commission intercommunale

d'accessibilité l'ensemble des missions de la commission communale.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX

Par délibération en date du 13 avril 2015 la Communauté de communes a approuvé la prise de compétences « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». La conférence des maires a validé le 26 octobre une charte de gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Elle se présente comme suit : - Un comité technique composé de techniciens de la Communauté de Communes, des communes et structures extérieures

Un comité de pilotage constitué du Maire de chaque commune et d’un élu municipal

Des commissions communautaires existantes

Les Conseils municipaux

- Le Conseil communautaire

Le Conseil municipal désigne Monsieur le Maire et Stéphane BIGOT, représentants de la commune au comité de pilotage du PLUi et décide de constituer une commission municipale ad hoc « PLUi» composée des membres de la commission Aménagements Urbains et de Michèle LEMERCIER représentant la commission Environnement, chargée d'être le relai direct entre le comité de pilotage et la commune.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

M. le Préfet de La Mayenne a notifié le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Mayenne dont l'objectif est de rationnaliser la carte intercommunale et notamment de réduire le nombre de syndicats d'eau et d'assainissement au regard de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Le Conseil des Maires de la Communauté de Communes lors de sa séance du 9 novembre 2015 a donné son accord pour le transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes pour 13 des 15 communes, les communes de Juvigné et de La Croixille faisant partie du syndicat du Centre Ouest mayennais qui est maintenu au regard de la loi.

Aussi, le Conseil municipal donne un avis favorable sur les parties du Schéma concernant la Communauté de communes sur les compétences eau et assainissement, l'objectif étant pour la CCE d'exercer la compétence sur l'ensemble du territoire au 4er janvier 2017 (délai susceptible d'être modifié en fonction de l'état d'avancement des études).

La mise en œuvre de ce scénario entrainera notamment la disparition des Syndicats de la Région d'Ernée, de Chailland, de l’Anxure et de la Perche, du Nord-Ouest mayennais et de Saint-Jean-sur-Mayenne.

ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE

AVENANT N° 20 DU CONTRAT DE PARTENARIAT

AVEC LE CINEMA « LE MAJESTIC »

Après avoir pris connaissance du bilan définitif d'exploitation 2014 et du bilan provisoire 2015, malgré un déficit de 4 398,85 €, le bilan de l'année 2014 a présenté de nombreux points positifs avec notamment l'augmentation du nombre d'entrées qui s'est élevé à 12 316.Au vu du bilan de gestion 2014 présenté par le gérant, le Conseil municipal décide de verser une participation financière de 4 398,85 € à M. Barbé, gérant du cinéma et approuve à l'unanimité l'avenant n° 20 à la convention de concession à intervenir avec Monsieur BARBÉ pour l'année 2016 aux conditions principales suivantes :

* tarif public normal : 5,80 € avec possibilité de s'abonner (carte fidélité au prix de 42 € - 10 entrées + 1 gratuite d'une durée de validité de 8 mois).

* tarifs ciné-jeunes jusqu’à 17 ans : 4,20 € l'entrée

* tarifs comités d'entreprise : 4,40 € l'entrée

* séances à 14H30 et ciné bleu : 3,80 €

* contribution annuelle communale aux frais de gérance : 11 000 €

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Un groupe de travail, émanent de la commission Education-Jeunesse-Culture a été mis en place afin de collaborer avec M. Barbé à l'optimisation de la gestion du cinéma. Sur proposition des membres de la commission, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention de prestation de service pour un montant de 2000 € avec un intervenant extérieur, M. GOUZANNET, afin de réaliser un diagnostic du fonctionnement actuel du cinéma et d'envisager des hypothèses d'évolution à moyen et long terme.

COMMISSION PLÉNIÈRE

AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE MULTI ACTIVITÉS RUE DE LA VALLÉE

Sur proposition de la commission plénière, le Conseil municipal décide l'acquisition d'un bâtiment sis 7 rue de la Vallée d'une superficie de 1080 m2 au prix de 110 000 € (frais à charge de l'acquéreur). Ce bâtiment situé à proximité du centre-ville et du stationnement de la place Noé Guesdon, permettra après aménagement en espace multi activités de répondre aux besoins des associations et des établissements scolaires.

Par ailleurs, il décide de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée pour la désignation d'un architecte. Une étude sur l'aménagement de ce local en 2 tranches a été réalisée avec un coût de travaux estimé à 355 000€ pour la 1% tranche.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

RÉSIDENCE DE LA GUINEFOLLE

CONVENTION AVEC MAYENNE HABITAT RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS

Après présentation du projet définitif d'aménagement du lotissement communal « résidence de la Guinefolle », le Conseil municipal approuve le projet de Mayenne Habitat de construction de 4 logements individuels qui s'engage à se porter acquéreur auprès de la Commune de 375 m° par logement soit une contenance totale maximale de 1 500 m? au prix des Domaines, soit 30 € le m? et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rattachant. Maître PROD'HOMME, Notaire à Ernée, et le cabinet KALIGEO, géomètre, seront sollicités pour établir les documents nécessaires à cette transaction.

Par ailleurs, Mayenne Habitat est autorisé à déposer préalablement à l'acquisition desdits terrains une demande de permis de construire.

CESSION DE TERRAIN ROUTE DE LAVAL

Le Conseil municipal décide de céder les parcelles AR 376(113 m°), AR 407p (18m°), et AR 411(41 m2?) à Monsieur Pierre- Jean Richer au prix de 2 €/m° hors frais d'acte notarié à la charge de l’acquéreur, étant précisé que les frais de bornage seront à la charge de la commune et décide de confier la rédaction de l'acte notarié à l'Office Notarial PRODHOMME FRITZINGER d'Ernée. Il autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et à accomplir l'ensemble des formalités administratives.

LOTISSEMENTS L'ESCALE II ET L'ESCALE Ill

Par délibérations en date du 6 février 2014, le Conseil Municipal a décidé d'intégrer les voies et réseaux des lotissements privés l'Escale Il et II! dans le domaine public communal à l'échéance de la période de transition. 1! convient de préciser le linéaire de voiries nécessaire pour leur prise en compte au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat. “linéaire de voirie lotissement Escale Il : 57.81 ml

*_ linéaire de voirie lotissement Escale III : 38.54 ml

CdPROCÉDURE DE RÉVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

CRÉATION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BRIMONNIÈRE

Le Conseil municipal par délibération en date du 7 mai 2015 a arrêté le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme. Suite à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 qui transfère la compétence PLU à la Communauté de communes et Sur avis favorable du Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal sollicite la CCE pour achever la procédure engagée.

MISE EN ŒUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET

EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 2 octobre 2014, le Conseil municipal a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels en intégrant au PLU les zones humides fonctionnelles repérées sur la commune. Suite à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 qui transfère la compétence PLU à la Communauté de communes et sur avis favorable du Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal sollicite la CCE pour achever la procédure engagée.

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : LIEU-DIT « LES TOUCHES »

Le Conseil municipal approuve la modification simplifiée du PLU destinée à permettre la rectification d'une erreur matérielle au lieu-dit « les Touches », ce projet n'ayant pas suscité d'observation particulière de la part du public ni des personnes publiques associées.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE — ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE POUR L'INSTALLATION DE SITES ENTERRÉS DEDIÉS A LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Les membres de la commission « Environnement - Cadre de Vie - Economies d'énergie » ont retenu 6 projets de points de regroupement de collecte d'ordures ménagères en entrée de ville qui seront réalisés dans un cadre pluriannuel. Dans ce cadre, le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de l'Ernée pour l'installation de 4 conteneurs enterrés en entrée de ville dédiés à la collecte des ordures ménagères pour un surcoût pris en charge par la commune à hauteur de 12 292 € étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits pour moitié en DM3, soit 6 146 €, auquel il convient d'ajouter ies dépenses de génie civil et seront inscrits pour l'autre moitié au budget 2016. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document s'y rattachant

GESTION DU PERSONNEL

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX

Le Conseil municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition de la Communauté de Communes de l'ERNÉE pour le ménage à raison de 14 h 30 par semaine jusqu'au 31 mars 2017.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

La Commune doit organiser à compter du 21 Janvier 2016 un recensement général de la population. Le Conseil municipal décide de fixer comme suit la rémunération brute desdits agents recenseurs : * bulletin individuel collecté dans la commune : 1,44 €

* feuille de logement collectée dans la commune :0,72€

* dossier d'adresse collective collecté dans la commune :0,72 € * bordereau de district rempli pour la commune :7,19€ À ces tarifs s'ajouteront une somme de 28,77 € par agent recenseur pour chacune des deux séances de formation auxquelles

les agents recenseurs auront assisté, ainsi que les frais de déplacement.

CONTRAT PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE INTÉRIALE

Le Conseil municipal approuve la mise en place d'un nouveau contrat à intervenir à compter du 1 janvier 2016 avec la Mutuelle INTÉRIALE afin de proposer sous forme d'un contrat groupe une garantie prévoyance aux agents de la commune d'ERNÉE pour le maintien de salaire afin de garantir les agents sur la perte de traitement en cas d'arrêt maladie ou de placement en retraite pour invalidité. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir ainsi que tout document s'y rattachant.AFFAIRES FINANCIÈRES

BUDGET GÉNÉRAL 2015

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3-2015

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 3-2015. En investissement, les besoins nouveaux ont essentiellement pour objet le financement des opérations suivantes : démolition d'un bâtiment boulevard Pasteur, la réparation de la cellule de refroidissement des cuisines, travaux de voirie et frais d'acte notarié suite à une acquisition foncière. Ces dépenses sont équilibrées par une réduction des dépenses imprévues, une diminution des dépenses suite à des appels d'offres fructueux et des recettes nouvelles suite à l'attribution d'aides de la CAF et d’un remboursement de sinistre.

CIMETIÉRE : REPRISE DE TERRAINS NON CONCÉDÉS

Afin d'optimiser une gestion de l'espace, conformément à la règlementation relative aux opérations funéraires et à la gestion des cimetières, le Conseil municipal décide de procéder à la relève systématique de toutes les sépultures en terrain communal dont le délai de rotation (cinq ans) est arrivé à expiration et charge Monsieur le Maire de prendre, au moment opportun, un arrêté afin de définir les conditions dans lesquelles auront lieu ces reprises.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

Alain BELLAY

AB. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.

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