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Conseil Municipal - 025 Conseil municipal du 26 avril 2018
Conseil Municipal - 082 Conseil Municipal du 1 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 082 Conseil Municipal du 1 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 AVRIL
2026
COMMUNE
DE
GUMERY
La
réunion
a
débuté
le
1
avril
2026
à
19h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BERGNER
Philippe. Membres
présents
:
Monsieur
BERGNER
Philippe
- Le
Maire.
Monsieur
BISIG
Arnaud
— Adjoint
au
Maire.
Madame
GOUEBAULT
Murielle
— Adjointe
au
Maire.
Monsieur
LENNE
Julien
Madame
MILLARD
Betty
Monsieur
MONGERAND
- RACAN
Emmanuel
Madame
PLEAU
Nadine
Madame
RUEL
Shona
Monsieur
VANDIERENDONCK
Pierre
Monsieur
VICTOR
Thierry.
Membre
absente
:
Madame
GARCIA
Marion
Secrétaire
de
séance
: Madame
PLEAU
Nadine
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
10
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
122026
- - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2026.
132026
- - Désignation
des
délégués
des
Syndicats.
142026
- - Désignation
des
membres
des
commissions
communales.
152026
- - Dénomination
et
numérotation
de
la
rue
de
la
vieille
gare.
162026
- - Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
172026
- - Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
623
"Fêtes
et cérémonies".
182026
-- Attribution
parts
de
pâture.
192026
- - Remboursement
frais
de
vêtements
pour
les agents
communaux.
- Questions
diverses
122026
- - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2121-15,
Vu
le projet
du
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal,
qui
s'est
tenue
le
22
mars
2026,
a
été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Mme
RUEL
Shona.
Il
convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
conseil
municipal
valident
ou
en
demandent
la
modification. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal,
valide
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2026,
en
l'état.
10
voix
pour
Procès-verbal
du
1
avril
2026
1 132026
- - Désignation
des
délégués
des
Syndicats.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
désigner
des
délégués
pour
les
différents
syndicats
pour
lesquels
la
commune
est
membre.
Après
présentation
des
différents
syndicats
et
appel
à
candidature
pour
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
nominations
suivantes :
e
Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et de
ia démoustication
:
Titulaire
: BISIG
Arnaud
Suppléant
: VANDIERENDONCXK
Pierre.
Ces
délégués
représenteront
la
commune
pour
l’ensemble
des
compétences
transférées
au
SDDEA.
e __ Syndicat
départemental
d’Energie
de
l'Aube.
Titulaire
: BERGNER
Philippe
Suppléant
: LENNE
Julien
e_
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
ROMILLY
SUR
SEINE.
Titulaire
: GOUEBAULT
Murielle
Suppléant
: GARCIA
Marion.
e
Commission
locale
d’information
de
la centrale
de
NOGENT
SUR
SEINE.
Titulaire
: GOUEBAULT
Murielle
Suppléant
: BERGNER
Philippe
e
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Titulaire
: BERGNER
Philippe
Suppléant
: GOUESBAULT
Murielle
e
Syndicat
Mixte
ouvert
Aube
numérique.
Titulaire
: BERGNER
Philippe
Suppléant
: MONGERAND-RACAN
Emmanuel
e
Correspondant
défense
:
BERGNER
Philippe.
10
voix
pour
142026
- - Désignation
des
membres
des
commissions
communales.
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soît
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Procès-verbal
du
1 avril
2026 Le
Maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les commissions.
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-décide
de
valider
les commissions
communales
comme
indiqué
ci-dessous
:
Article
1
: les
commissions
communales
sont
les
suivantes
:
-
Fêtes
et
loisirs
-__
Plantations/
pâtures
- _
Chemins/
voiries
-
Bâtiments
-
Agent
communal
-
Salle
des
fêtes
Article
2
: les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
huit
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’autant
de
commission
qu’il
le souhaite.
Article
3
: après
appel
à
candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
FETES
ET
LOISIRS
Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: GOUEBAULT
Murielle,
PLEAU
Nadine,
VICTOR
Thierry,
MONGERAND-RACAN
Emmanuel,
MILLARD
Betty,
RUEL
Shona.
PLANTATIONS/
PATURES
Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: GOUEBAULT
Murielle,
PLEAU
Nadine,
BISIG
Arnaud,
VICTOR
Thierry,
VANDIERENDONCK
Pierre. CHEMINS/VOIRIE Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: PLEAU
Nadine,
BISIG
Arnaud,
LENNE
Julien,
MONGERAND-RACAN
Emmanuel,
VANDIERENDONCK
Pierre.
BATIMENTS Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: BISIG
Arnaud,
MILLARD
Betty,
GOUEBAULT
Murielle,
VANDIERENDONCK
Pierre.
AGENTS Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: BISIG
Arnaud,
PLEAU
Nadine,
GOUEBAULT
Murielle,
VANDIERENDONCK
Pierre,
VICTOR
Thierry. SALLE
DES
FETES
Président
: BERGNER
Philippe
Membres
: BISIG
Arnaud,
GOUEBAULT
Murielle,
MILLARD
Betty.
10
voix
pour
Procès-verbal
du
1
avril
2026 152026
- - Dénomination
et
numérotation
de
la rue
de
la vieille
gare.
Monsieur
MONGERAND
rappelle
que
la
dénomination
des
voies
puis
la numérotation
des
habitations
répond
à
l'intérêt
communal
de
normalisation
des
adresses
qui
permet
la
géolocalisation
(GPS,
cartographie
en
ligne)
et
la
navigation
pour
de
nombreux
organismes,
notamment
les
services
de
secours
et
de
sécurité,
les
services
de
livraison
et
les
services
de
fourniture
d'énergie
ou
de
télécommunication. La
parcelle
ZD15
se
situe
sur
le
tronçon
de
la
D120,
entre
la
commune
de
Gumery
et
le
hameau
de
Cercy.
L'adresse
affectée
à cette
parcelle
est
le 81
rue
des
Vignes.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15/05/2026
a
acté
la
création
de
la
rue
de
la
Vieille
Gare
dans
le lieu-dit
La
Grande
Garenne.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
nouvelle
adresse
pour
la parcelle
ZD15,
à savoir :
1 rue
de
la Vieille
Gare
La Grande
Garenne
10400
Gumery
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
; en
l’absence
le
projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.Après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
cette
nouvelle
adresse.
10
voix
pour
162026
- - Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Décide
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
de
déléguer
les
attributions
suivantes
au
MAIRE :
1-
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2-
De
procéder
dans
la
limite
fixée
chaque
année
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
charge
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
à
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
3-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
4-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
les
douze
ans,
5-
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes,
Procès-verbal
du
1
avril
2026
4 6-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
7-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
8-
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition
ni
de
charges,
9-
De
décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
‘à
4600
€,
10-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
11-
De
fixer,
dans
la
limite
de
l'estimation
de
service
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
12-
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
13-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
dans
la
limite
de
15
000
€
pour
chaque
exercice
de
droit
de
préemption
et
dans
la
limite
annuelle
de
30
000
€,
14-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
actions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
l'urbanisme
et
à
la
police
du
stationnement,
15-De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€,
16-
De
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
par
un
établissement
public
foncier
local,
17-
D’exercer
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
actions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
l’urbanisme
et
à
la
police
de
stationnement,
le
droit
de
préemption
défini
à
l’article
L240-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
18-Autorise
le
Maire
à
défendre
la
commune,
tant
que
de
besoin,
dans
les
affaires
présentant
des
recours
auprès
du
tribunal
administratif,
19-
Autorise
le
Maire
à
demander
des
subventions,
tant
que
besoin,
pour
aider
dans
le
financement
de
travaux
et
à signer
tout
document
s’y
reportant.
10
voix
pour
Masson
En
7
TE
1H
Pr
en
172026
- - Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
623 "
Fêtes
et
cérémonies".
Vu
l’article
D1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
Monsieur
le Trésorier,
Ilest
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l'adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
« fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Il'est
proposé
de
prendre
en
charge
les dépenses
suivantes
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
»
:
-__
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les jouets,
cartes
cadeaux,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
ou
colis
des
aînés.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
Procès-verbal
du
1
avril
2026
5 -
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats.
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonas),
-
Les
frais d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées aux
manifestations,
-
Les
frais de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures},
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationale
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les actions
municipales.
-
Les
frais des
cartes
cadeaux
remis
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
comme
cadeau
de
fin
d'année.
Un
plafond
est
fixé
à 150
€ maximum
par
agent.
-
Les
frais
liés au
repas
de
fin d'année
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-décide
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
ci-dessus
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
-valide
les
propositions
de
prise
en
charge
énumérées
ci-dessus.
10
voix
pour
182026
- - Attribution
parts
de
pâture.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
TERRERAN
Maria
Del
Mar,
en
date
du
26
mars
2026,
signalant
qu’elle
souhaite
conserver
sa
part
de
pâture
(lot
16-nature
bois
-
80
ares)
qu’elle
loue
depuis
17
ans.
Or,
suite
à
un
malentendu,
Mme
TERRERAN
Maria
Del
Mar
a
eu
sa
cotisation
de
rembourser
pour
l’année
2024,
s’élevant
à
32.65
£,
de
la
part
de
la
commune,
puisqu'elle
avait
expliqué
vouloir
la
rendre.
Il convient
donc
de
faire
une
régularisation
pour
l’année
2024
et pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
10
voix
POUR,
accepte
de
continuer
d’attribuer
la
part
de
pâture
16
d’une
superficie
de
80
ares
à
Mme
TERRERAN
Maria
Del
Mar.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à cette
attribution
de
pêture
communale.
10
voix
pour
192026
- - Remboursement
frais
de
vêtements
pour
les
agents
communaux.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
que
les
agents
communaux
aient
des
vêtements
appropriés
dans
le cadre
de
leur fonction
;
Considérant
les
achats
de
pantalons,
de
parkas,
de
chaussures
de
sécurité
et
de
gants
pour
M.
BAILLET
David,
et
M.
THIERRY
Mark,
agents
communaux,
Considérant
que
les
agents
interviennent
dans
les
communes
de
COURCEROY,
SOLIGNY
LES
ETANGS,
FONTENAY
DE
BOSSERY
et
GUMERY,
Procès-verbal
du
1
avril
2026
6 Considérant
la
facture
payée
auprès
de
FIBAT
10
s'élevant
à 441.26
€
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
que
les
frais
de
cette
facture
doivent
être
partagés
auprès
des
communes
où
les
agents
interviennent
;
Soit
:
FONTENAY
DE
BOSSERY
:42.57
€
SOLIGNY
LES
ETANGS
:42.57
€
COURCEROY
: 178.06 €
GUMERY
: 178.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
qu'un
titre
de
recette
sera
fait
auprès
de
chaque
commune
afin
de
procéder
au
remboursement
de
frais
de
vêtements.
10
voix
pour
Questions
diverses
Monsieur
te
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
:
-que
des
travaux
sont
à
prévoir
sur
le
tracteur-tondeuse
acheté
d’
de
réception.
Avec
cet
achat,
les
employés
communaux
pourront
tondre
la
pelouse
du
stade.
il
conviendra
donc
d'informer
M.
ROUSELLE,
notre
prestataire,
de
ne
plus
réaliser
cette
tâche.
- de
l'inauguration
du
Parc
éolien
de
l’Orvin
qui
aura
lieu
le
29
avril
prochain.
- qu'il
sera
demandé
au
Maire
de
COURCEROY,
M.
TARANEK,
le
prêt
d’un
débroussailieur.
- de
la
réception
d’un
devis
par
l'entreprise
ATTILA
pour
le
remaniement
des
tuiles
plates
de
l'Eglise
s'élevant
à
4872.78
€
TIC.
Un
autre
devis
sera
demandé
à
l’entreprise
MARLOT,
basée
à
COURCEROY. -que
les
travaux
de
voirie,
pour
limiter
la
vitesse,
Route
de
Sens,
sont
compliqués.
Un
courrier
sera
envoyé
au
Président
du
Département
de
l'Aube
pour
expliquer
la
situation.
M.
MONGERAND-
RACAN
explique
qu'il
a
récupéré
les
données
du
radar,
placé
sur
cette
route,
qui
alertent.
Là
vitesse
moyenne
est
de
64km/h
au
lieu
de
50.
Une
réflexion
est
donc
à
mener.
Que
faut
-il
faire
?
Créer
des
trottoirs,
poser
des
barrières.
occasion.
Un
devis
est
en
attente
De
la
demande
de
la
gérante
du
restaurant
de
GUMERY.
Elle
souhaite
un
aménagement
du
Chemin
de
Presles
afin
que
des
clients
puissent
y stationner.
Après
un
large
débat,
il a
été
décidé
de
se
donner
un
temps
de
réflexion
sur
les
mesures
à prendre.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à 21h35.
Monsieur
BERGNER
Philippe,
Maire
Madame
PLEAU
Nadine
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
1 avril
2026