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Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 13 cr cm1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 /01/2016 – 20h30
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Nombre de membres en exercice : 14
Absents ou Excusés : Lucien MASSONNAT (pouvoir à JC EINCHELAUB) et Michel FAVRIN (absent) Secrétaire de séance : Odile Bal-Pétré (Secrétaire Générale)
Remarques concernant le compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2016 : 2 Erreurs - il fallait lire :
Nombre de présents : tous.
Pas de remarques concernant le compte-rendu du conseil municipal du 09 novembre 2015
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – 2ème réunion – ACCESSIBILITE MAIRIE
Monsieur le maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres se réunira une 2nde fois le 21 janvier 2016 à 10 heures, car trop peu d’entreprises ont répondu pour les lots 4, 5 et 6 (plomberie, électricité, serrurerie).
TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE
Monsieur le maire informe le conseil que les études préalables à un éventuel transfert de la compétence eau potable sont aujourd’hui achevées, et leur synthèse a été présentée au bureau communautaire du 20 novembre 2015.
A l’issue de ce bureau, plusieurs orientations ont été actées :
- Dans le cadre de la Loi NOTRe, le transfert de la compétence eau potable à Grand Lac sera obligatoire le 1er janvier 2020. Cependant, il est envisagé par les membres du bureau de Grand Lac d’effectuer ce transfert dès le 1er janvier 2017 afin que les communes membres aient un droit de regard sur les suites à donner aux contrats de gestion de l’eau potable des communes d’Aix-les-Bains, Brison-St-Innocent et Tresserve (contrats qui prendront fin le 30 juin 2018). Le vote pour le transfert de compétence devrait avoir lieu le 1er semestre 2016. Les communes disposeront de 3 mois pour délibérer, suite à la délibération prise par le conseil communautaire qui portera sur la modification des statuts.
- Les tarifs de l’eau potable des 17 communes devront être lissés sur 10 ans à compter du 1er janvier 2017. (Actuellement, il existe 163 tarifs au niveau des 17 communes membres de Grand Lac) Les tarifs communaux, antérieurement votés par les communes resteront en vigueur jusqu’en 2018. - Le coût d’équilibre économique intercommunal sera de 1.68 € jusqu’à la fin de la période de lissage. (il s’y appliquera cependant un coefficient d’inflation).
AMENAGEMENT DU CARREFOUR A L’ENTREE DU VILLAGE
Monsieur le maire informe le conseil que dans le cadre du mini-contrat de développement nous pouvons déposer un dossier pour demander une subvention complémentaire pour l’aménagement du carrefour de l’entrée village côté sud avant le 31 janvier 2016
Concernant ces travaux, Monsieur le Maire propose deux projets :
Projet complet : Aménagement du carrefour et du trottoir le long de la route du Chef-lieu Projet simplifié : uniquement aménagement du trottoir le long de la route du Chef-lieu Après discussions, l’ensemble du conseil préfère se positionner sur le projet complet (sauf un membre qui s’abstient).
C’est donc le projet complet qui sera soumis à la demande de subvention.
MISE EN SECURITE DE LA MAIRIE ET DES LOCAUX TECHNIQUES
Monsieur le maire informe le conseil que suite au vol avec effraction du local technique, des mesures de renforcement pour la protection des bâtiments communaux sont dorénavant mis en œuvres. CEREMONIE DES VŒUX
La cérémonie des vœux du maire et du conseil municipal aura lieu le vendredi 22 janvier 2016 à 18h30 à la salle des fêtes.
TERRAIN DE FOOT
Le club de foot de Le Montcel souhaite réaliser des travaux de drainage et de nivellement sur le terrain de foot. La commune de Le Montcel ne pouvant prendre en charge seule le financement des travaux, le président, René MAILLAND s’est adressé aux conseillers départementaux de notre canton (canton Aix-les-Bains 1 - Claude Giroud et Nathalie Schmitt) pour leur demander une subvention.
Nathalie Schmitt a évoqué la piste de la mutualisation de ce terrain, ce qui impliquerait de transformer le club communal en club intercommunal, afin de pouvoir impliquer financièrement les 5 autres communes des coteaux du Revard, situées elles aussi sur le canton Aix-les-Bains 1. En ajoutant l’aide du Département, ces travaux seraient financés par 7 entités. A suivre…
ACCESSIBILITE MAIRIE
Les travaux d’accessibilité de la mairie démarreront courant février. Ils devraient s’étaler sur une période de trois semaines environ. La mairie sera fermée les 26 – 27 et 29 février 2016 au moment des travaux très bruyants (notamment le perçage des dalles).
ECLAIRAGE PUBLIC
Une étude pour économiser de l’énergie sur l’éclairage public, sera réalisée par Robert COLLICI, le 1er adjoint au cours de ce semestre. Il ne manquera pas de nous faire part des résultats de cette étude.