Compte-Rendu - 2016 08 11 cr cm1

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Compte-Rendu - 2016 08 11 cr cm1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 11 cr cm1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 1

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/2016 – 20h30

Président : Jean-Christophe EICHENLAUB

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 8

Absents ou Excusés : Chantal AUSSEDAT (pouvoir à Alain MILLET), Christophe GILI, Éric MARIN, Maria COLOMBANI, Damien PERRIN, Louis CHESNAIS

Secrétaire de séance : Lucine Guilhot

DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour pouvoir procéder au renouvellement du matériel, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la décision modificative.

ACQUISITION NOUVELLE MINI-PELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer la mini-pelle utilisée actuellement par le service technique pour des raisons de sécurité et d’utilité, puisque elle est indispensable pour différents travaux. Il avait été évoqué de la faire réparer pour un coût de 8 000 €, mais la commune a acquis cette mini-pelle d’occasion il y a 21 ans, il a donc été d’investir dans une nouvelle mini-pelle.

Après avoir étudié les offres de différentes entreprises, la société Monod est retenue, avec un coût d’acquisition de 31 950 € HT comprenant la reprise de l’ancienne mini-pelle et de la remorque.

Le Maire informe qu’une subvention peut être demandée au Conseil départemental de la Savoie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de l’acquisition de cette mini-pelle sous la forme d’un marché à procédure adaptée

- AUTORISE le Maire à signer le marché avec la société Monod et toutes les pièces s’y rapportant

- PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget

- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de La Savoie et l’autorisation de procéder à l’acquisition de la mini-pelle dès cette année 2016 compte tenu de la vétusté et de la dangerosité de l’ancienne mini-pelle.2

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES

M. le trésorier d’Aix les Bains a transmis 3 états de demandes d’admissions en non-valeur. Ils correspondent à des titres des exercices 2014 à 2016 sur le budget de l’eau et le budget principal. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Ces 3 états se déclinent comme suit :

Motif Exercice concerné Montant

Budget principal

- Remboursement secours/piste (combinaisons infructueuses d’actes) 2014 200 €

Budget de l’eau

- Facture d’eau (clôture pour insuffisance d’actif)

- Facture d’eau (rétablissement personnel sans liquidation judiciaire)

2016

2015

453.61

165.58

Le Conseil municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur l’ensemble de ces titres de recettes, précise que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune et au budget de l’eau (chapitre 65) et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. En ce qui concerne le secours sur piste, le conseil souhaite écrire un courrier à Savoie Grand Revard pour leur demander une aide pour payer la créance puisque la commune ne bénéficie pas de la taxe des remontées mécaniques.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE L’EAU

Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de l’eau pour inscrire les crédits de l’emprunt de 50 000 € fait dernièrement et transférer des crédits au compte des créances admises en non-valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

 Entretien de voirie

Le Maire présente les devis des entreprises Colas et Eiffage concernant l’entretien de la voirie. Le devis de Colas d’un montant de 13 470 € TTC comprend les 35 m de goudronnage du chemin des Favrins, et est nettement inférieur à au devis d’Eiffage qui s’élève à 20 388 € TTC.

Le conseil décide donc de retenir la proposition de Colas.

 Renouvellement du réseau d’eau potable et enfouissement des réseaux secs au Faubourg

Le Maire présente l’offre du cabinet Profil Etudes pour la réalisation d’une étude de renouvellement du réseau en eau potable pour diminuer les fuites au Faubourg et aux Légers. Cette étude s’élève à 4 860 € TTC.3

Le renouvellement du réseau serait aussi l’opportunité d’enfouir les réseaux secs au Faubourg, c’est pourquoi, Profil Etude a fait une deuxième offre concernant l’étude de l’enfouissement qui s’élève à 3 540 € TTC. Par la suite, la réalisation des travaux d’enfouissement coûterait environ 20 000 €, subvention du SDES incluse. Le Maire demande au conseil s’il souhaite réaliser cette étude d’enfouissement. Le conseil décide de réfléchir et de se prononcer en septembre avec l’ensemble de ses membres.

 Vente d’un chemin rural

Le Maire donne lecture au conseil du courrier de Maître B. Gaillard, avocate de M. Gelloz, faisant suite au refus du conseil de vendre le chemin rural passant sur le terrain de M. Gelloz. Le conseil est d’avis de demander une assistance juridique.

Fin de séance : 22h15