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Compte-Rendu - 2016 05 11 cr cm1
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 11 cr cm1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/05/2016 – 20h30
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Nombre de membres en exercice : 14
Absents ou Excusés : Michel Favrin (absent)
Secrétaire de séance : Lucine Guilhot
DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de Grand Lac – Communauté d’agglomération du Lac du Bourget se sont prononcés sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire suite à la démission de plus du tiers du conseil municipal de Mouxy. Suite à l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 une nouvelle répartition des délégués est imposée. La commune du Montcel aura un délégué titulaire, le Maire, Jean-Christophe EICHENLAUB et un délégué suppléant, Robert COLICCI.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve, à l’unanimité, la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au conseil communautaire.
RACHAT D’UN CHEMIN RURAL PAR UN PROPRIETAIRE
M. Roger GELLOZ souhaite racheter un chemin rural traversant sa propriété et menant à une source. Ce chemin n’est plus utilisé depuis de nombreuses années tout comme la source.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à la majorité contre la vente de ce chemin rural. Ce chemin et la source sont des biens communaux qui peuvent servir à la commune et leur non-utilisation actuelle n’est pas un critère suffisant pour vendre.
NOUVELLE APPELLATION D’UN LIEU-DIT
Pour les 25 ans de la création du terrain de foot appelé « Stade Lavy », la commune souhaite changer la dénomination « Stade Lavy » en stade « René Mailland » eut égard au dévouement du créateur du club. Après en avoir délibéré, le conseil approuve, à la majorité, la nouvelle appellation du stade.
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU « PLAN PAYSAGE »
Le Parc naturel régional (PNR) du Massif des Bauges en collaboration avec les communes de Pugny-Châtenod, le Montcel, Trévignin, Saint-Offenge, Saint-Ours, et Epersy a engagé une démarche d’élaboration d’un « Plan Paysage » sur le secteur de l’Albanais savoyard. Ce « plan paysage » est lauréat de l’appel à projet 2015 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie ; Grand Lac engagé dans l’élaboration de son PLUI ayant soutenu cette candidature car 4 de ces 6 communes adhérentes au PNR appartiennent au territoire de Grand Lac.
Il est donc proposé une signature d’une convention relative à la participation financière de Grand Lac à la charge résiduelle des 4 communes du territoire participant à ce « Plan paysage » car les résultats de cette étude seront utilisés pour le volet paysage du PLUI Grand Lac.
La part à charge de chaque commune est de 1500 € TTC. Grand Lac prend en charge 100 % de la part à charge des 4 communes adhérentes au PNR soit un montant total de 6000 € dont 1500 € TTC par commune. Le versement de cette somme se fera dès la signature de la convention par les différentes parties. Après avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention. VERSEMENT AUX COMMUNES D’UN FONDS DE CONCOURS – GRAND LAC (CALB)
Grand Lac a envisagé de verser une aide en 2016 aux 17 communes pour les aider dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’Etat. Il s’agit de verser un fonds de concours pour participer au financement d’investissements programmés en 2016. L’intervention de Grand Lac est plafonnée à 50 % du coût d’un projet hors taxe, déductions faites de l’ensemble des subventions obtenues pour un même projet. Il convient de lister les projets susceptibles de bénéficier de ce fonds de concours.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir le versement de ce fonds de concours. Les projets d’investissement qui vont être proposés sont l’aménagement de l’entrée du village, la remise en état du terrain de foot ou la rénovation du toit de l’école.
PROJET DE PERIMETRE D’UN NOUVEL EPCI A FISCALITE PROPRE
Conformément à l’article 35 de la loi NOTRe du 7 août 2015, le préfet a transmis à la commune l’arrêté de projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, de la Communauté de Communes du Canton d’Albens et de la Communauté de Communes de Chautagne, appelés à fusionner, et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de périmètre arrêté. Le conseil, à l’unanimité, vote contre ce projet.
SUBVENTION POUR L’ATELIER DES ARTS
9 habitants de la commune font partie de cette association. A ce titre, l’Atelier des Arts sollicite une subvention d’un montant de 2 118.08 € correspondant à 204 € par élève ainsi que l’harmonisation des salaires pour 282.08 €. Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention, il souhaite rencontrer le responsable pour une présentation de cette association et de ses projets.
APPEL DE FONDS 2016 – ACEJ
Selon la convention de 2014-2017, l’ACEJ sollicite une subvention de la part de la commune de 8 968 €. Ce montant correspond à la participation 2016 de la commune à la politique enfance-jeunesse du territoire. Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention.
QUESTIONS DIVERSES
Remise en état du terrain de foot
Le montant des travaux s’élève à 55 773 €. Le département va participer à hauteur de 34 %. La commune ne peut prendre en charge les 66 % restants. Ceux-ci pourraient être répartis entre le club de foot du Montcel et les communes environnantes au prorata du nombre d’inscrits. Les Conseillers Départementaux M. Giroud et Mme. Schmitt ont contacté les autres communes pour cette mutualisation.
Eclairage chemin du Noiray/Cordelet
5 habitants du chemin du Noiray ont déposé une pétition pour obtenir un éclairage public. Le conseil a voté contre l’installation de cet éclairage.
Chemin piétonnier du Marterey
Une étude est en cours pour permettre à des piétons d’emprunter ce sentier afin de se rendre au centre du village. Etat des travaux accessibilité mairie
Les travaux sont terminés. L’inauguration aura lieu le vendredi 27 mai 2016 à partir de 16h30. Tous les habitants sont invités.
PLUI : projection à 2030
Discussion sur le scénario de développement envisagé pour la commune dans le cadre du PLUI à l’horizon 2030.
Panneaux d’affichages
Il est envisagé de changer certains panneaux et d’en installer d’autres ailleurs pour plus de communication.
Voyage communal
40 personnes sont inscrites pour le voyage du samedi 21 mai dans la Drôme. Comme il reste de la place dans le car, les personnes extérieures du Montcel qui font partie d’une association de la commune ont pu s’inscrire. Il a été évoqué de payer avant de partir pour éviter les annulations de dernières minutes.
Fin de séance : 23h45