Compte-Rendu - CR CM 04 07 et 07 07 17

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Compte-Rendu - CR CM 04 07 et 07 07 17 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 et 07 07 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017

Excusés : JP. Debié (pouvoir B. Denis), L.Gabillon (pouvoir D. Wajda), C. Grange, Y. Muet, G. Neury (pouvoir S. Vincent), Y. Ripet

Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATION :

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

- Titulaires : B. Denis, G. Neury et D. Wajda

- Suppléants : JP. Debié, MC. Noir et P. Ponsard

INFORMATION :

Tirage au sort des jurés d’assise 2018, à partir de la liste électorale.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2017

Excusés : A. Broucke, G. Neury (pouvoir MC. Noir), Y. Muet

Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATIONS :

- Acquisition d’une licence IV : Il est exposé au conseil la possibilité de racheter la dernière licence IV en exploitation de la commune lors de sa vente aux enchères le 12 juillet et ceci afin de favoriser l’installation éventuelle d’un nouveau commerce. D’après les informations données par Maître C. Belleville, elle est mise à prix à 5000 € et il faut ajouter les frais de vente ce qui donne un montant de 5 720 €. La mise à prix semble un peu élevée car elle est plutôt de 2 500 € habituellement. On propose d’acheter cette licence pour un montant maximum de 5 000 € hors frais et de faire une proposition à 2 500 € si aucun autre acheteur ne se manifeste. (vote à l’unanimité pour)

- Subvention aux associations étant intervenues au 3ème trimestre dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires : 480 € à Accro’Danse de l’Hien pour ses prestations du 4 mai au 6 juillet, les lundis et jeudis (vote à l’unanimité pour) et 180 € à Ensemble à Sérézin pour les séances de théâtre du 15 mai au 3 juillet, le lundi (vote à l’unanimité pour).

- Constitution d’un acte modificatif suite aux modifications de servitudes pour les différents lots du terrain communal : la servitude prévue initialement a été abandonnée et doit être remplacée par une nouvelle servitude ce qui engendre 800 € de frais de notaire. (vote à l’unanimité pour)

Un adjoint fait remarquer que les délibérations n’ayant été communiquées aux membres du conseil que le jour même à 15h30, cela ne laissait pas suffisamment de temps pour les étudier. Monsieur le Maire répond que la secrétaire est surchargée de travail.

- Suppression d’une servitude privée de droit d’eau pour le programme logements collectifs EPORA – SDH : Les travaux ont été réalisés pour supprimer cette servitude mais aucun acte notarial n’a été rédigé à l’époque pour régulariser cette suppression. Le constructeur réalisant le programme des logements collectifs demande à la commune la rédaction d’un acte auprès d’un notaire pour régulariser la situation. (vote à l’unanimité pour)

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS :

- Des réunions de chantier pour la construction du restaurant scolaire ont lieu tous les mardis et pour l’instant il n’y a pas d’inquiétude.

- Conseil d’école (12 juin) : l’année scolaire s’est bien passée, les enfants ont pu faire de belles sorties. L’effectif était de 128 élèves, il passe à 135 pour l’année prochaine ; il n’y aura pas d’ouverture de classe à cause des travaux en cours, les classes seront donc bien chargées. La cour étant réduite, la récréation se déroule en plusieurs temps. La mairie a acheté de nouveaux bureaux et chaises comme il était prévu au budget.

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.fr- Conseil d’école extraordinaire (30 juin) : afin d’organiser la prochaine rentrée suite à la proposition de pouvoir revenir à la semaine de 4 jours. Les membres du conseil d’école présents (parents délégués, enseignants et représentants de la Mairie) se sont prononcés en faveur du retour à 4 jours d’école. - Assemblée générale de l’ADMR de Biol : étant donné la difficulté à recruter du personnel, elle ne peut répondre à toutes les demandes. Elle est également en plein changement de statut et de restructuration financière.

INFORMATIONS :

- Le déménagement du préfabriqué est prévu le 12 juillet à partir de 8h. L’électricité sera débranchée. La cantine ne sera installée dans la salle des associations que fin août car un baptême est prévu le 20 août. - En ce qui concerne l’organisation suite à l’installation du restaurant scolaire dans la salle des associations, « Les petits Moutets » iront dans la salle de motricité de l’école lorsque l’intervenante vient, soit un jeudi sur deux. Les enseignants sont informés. Chacun fait preuve de bonne volonté. Les cours du mardi soir de « L’Association des Loisirs Sportifs de Sérézin » se dérouleront également dans la salle de motricité. Il est rappelé que l’accès à cette salle est interdit avec des chaussures, quelles qu’elles soient. - Courrier d’un administré qui se plaint de la vitesse excessive sur la route de Sérézin (entre Sérézin de la Tour et Saint Victor de Cessieu) : une demande d’aménagements pour la sécurité a été faite auprès du Département qui ne veut pas intervenir sur cette ligne droite car elle n’est pas reconnue comme accidentogène. La Commune ne peut rien faire.

- Certificat administratif : restitution à un administré d’un trop versé de 569 € sur la taxe d’urbanisme suite à une modification de son permis de construire. L’exercice étant clôturé, il faut établir un certificat administratif afin de prélever cette somme sur les imprévus.

- Reprise des concessions au cimetière : 18 concessions sont en état d’abandon. La commune a décidé de lancer les travaux pour les récupérer afin d’éviter la saturation du nouveau cimetière. Les restes exhumés seront placés dans l’ossuaire communal. Des devis ont été proposés par 3 entreprises à partir d’un mini-cahier des charges : enlèvement des déchets, exhumation des restes, boîtes à ossements, remise en état des parcelles, dessus de caveau en béton armé. Ces devis prennent en compte la totalité des travaux bien que ceux-ci seront effectués sur deux ou trois années. Il est conseillé de procéder à ces travaux au mois de septembre, avant le mauvais temps et afin que cela soit fait avant la Toussaint.

- Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 (29/06) : les enfants avaient préparé une chanson pour le Directeur, qui était leur maître cette année, à leur propre initiative, avec l’aide de l’intervenante en musique, lors des ateliers NAP. Ce fut un beau moment.

- La Commune s’est proposée pour accueillir un spectacle de contes au printemps dans le cadre d’un projet proposé et financé par la CAPI (avec l’aide du Conseil Départemental).

- Les places de parking devant la Mairie ont été tracées par un contrevenant responsable d’une décharge sauvage ; il fait également un don de 150 € au CCAS.

- Suite à plusieurs demandes, notamment de familles dont les jeunes doivent prendre le bus, il est envisagé de combler le caniveau sur 80 mètres, dans un premier temps, chemin de Quinsonnas afin de créer un chemin piétonnier. Des quilles en bordure seront également posées pour sécuriser la circulation des piétons. - Eclairage à Verdine : le coût est d’environ 3 000 € pour installer 3 points de lumière, ceci devant être fait avant septembre.

- Le boulanger de Saint Victor de Cessieu fait une tournée sur Sérézin de la Tour ; serait-il possible qu’il modifie sa tournée et passe chez de nouvelles personnes en attendant qu’une autre solution ne soit fonctionnelle sur la Commune ? On avait évoqué une tournée de camion mais pas de réponse à ce jour. Et un courrier avait été envoyé pour refuser l’installation d’un distributeur de pain.

- Le Centre de Sécurité et de Vigilance (CSV) a contacté la Commune pour une installation éventuelle de caméras. Les membres du Conseil municipal y sont opposés.

- Prochaine purge des eaux le 24 août.

- Le forum des Associations est prévu le 9 septembre 2017 de 9h à 12h.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 8 septembre à 20h30

Retour sur le conseil municipal du 9 juin : une personne a pris la parole à l’issue de la réunion et a refusé de se présenter. Lecture est faite d’un message Facebook émanant de cette personne et calomniant les membres du Conseil municipal en les traitants de ripoux.

Monsieur le Maire retrace l’historique : suite aux événements de janvier, sa vie privée a été déballée et il s’est ensuivi qu’il a fait l’objet d’un contrôle financier. Monsieur le Maire se défend d’avoir convié cette personne à assister à la réunion du Conseil municipal, voire de le connaître personnellement ce que contestent des membres du conseil.