Compte-Rendu - CR CM 14 04 17

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Compte-Rendu - CR CM 14 04 17 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017

Secrétaire de séance : B. Denis

Excusés : A. Broucke (pouvoir D. Wajda), O. Chanel, A. Faure, M.C. Noir (pouvoir S. Vincent), P. Ponsard (pouvoir L. Gabillon)

Budget primitif 2017 – Commune

Fonctionnement

Dépenses proposées Recettes proposées Libellés Montants Libellés Montants

Charges à caractère général 170 700 € Atténuation de charges (remboursement assurance du personnel…) 1 400 €

Charges de personnels 217 150 € Produits des services (cantine, concessions…) 54 575 € Autres charges de gestion 45 150 € Impôts et taxes (dot solidarité, compensation...) 258 979 €

Charges financières (prêts...) 13 000 €

Dotations et participations 147 046 € Dotations aux amortissements et provisions 5 071 €

Imprévus 14 929 €

Virement à la section

d’investissement 0 €

Autres produits de gestion

(location salle + relais orange) 4 000 €

Total des dépenses 466 000 € Total des recettes 466 000 €

Investissement

Dépenses proposées Recettes proposées Opération Montants Libellés Montants Mairie 3 335 € Solde d’exécution 2015 404 490,31 € Ecole 1 312 391 € FC TVA 49 000 € Route 10 000 € TLE / TAM 20 000 € Terrains 84 550 € Excédent de fonctionnement 111 576,22 € Signalisation 4 000 € Subvention régionale 3 000 € Aménagement voirie 60 000 € Subvention Départementale (restaurant scolaire) 315 933,47 € Stade 14 000 € DETR Restaurant scolaire 100 000 € Eglise 2 000 € Terrains à vendre 587 929 €

Cimetière 5 000 € Amortissement frais d’études 5 071 €

PLU 30 000 € Total des recettes 1 597 000 € Accessibilité des bâtiments 3 000 €

Remboursement de capital 27 100 €

Dépenses imprévues 41 624 €

Total des dépenses 1 597 000 €

La section fonctionnement est proposée avec un budget équilibré à 466 000 €. La section investissement 2017 est proposée avec un budget équilibré à 1 597 000 €.

DELIBERATIONS :

- Validation du budget primitif 2017 : Le budget présenté le 31 mars avait été rejeté à l’unanimité. Les élus pensaient que Monsieur le Maire avait retravaillé son budget mais avec l’annonce de son absence, les adjoints ont également appris que rien n’avait été fait. La section des dépenses du fonctionnement a été repris dans la journée afin d’intégrer la location d’un préfabriqué pour l’école indispensable le temps des travaux, soit 4 mois à prévoir sur l’année 2017 avec transport et installation. (voté pour à l’unanimité).

- Vente lot F terrain communal parcelle A354 (Les Moirouds) : délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la vente de ce terrain d’une superficie de 853 m2 chez Maître Maury, pour un montant de 99 000 €. (voté pour à l’unanimité)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.fr- Indemnités élus - Revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique : les indemnités des élus sont basées sur la grille indiciaire de la fonction publique. A l’occasion de la première délibération, en 2014, fixant les indemnités des élus, le numéro d’indice a été notifié ce qui entraîne une nouvelle délibération à chaque augmentation de l’indice. L’indemnité des Adjoints passe à 319,33 € (soit + 5,70 €) et celle du Maire à 1 199,90€ (soit + 21,45 €), montants bruts. (voté pour à l’unanimité)

- Remboursement individuel hors personnel communal de la formation PSC1 : Cette formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 était obligatoire, et prise en charge financièrement, pour les 9 employés communaux mais le contrat avec la Croix Rouge incluait 12 personnes ; il a été proposé aux enseignants de l’école d’en bénéficier, à leur charge et comme ils n’étaient pas intéressés, trois élus ont profité de cette formation, à leurs frais. La délibération consiste à autoriser la Mairie à percevoir les 60 € dus par chacune de ces trois personnes. (voté pour à l’unanimité)

- Attribution du marché de travaux par lot aux entreprises pour la construction du restaurant scolaire : Suite à l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres, les entreprises ont été choisies pour chacun des 12 lots à partir d’éléments comparatifs, la note technique comptant pour 60 % et le prix comptant pour 40 % ; la délibération doit permettre de valider ces choix pour chacun des lots, pour un montant total de 968 408,89 € HT. Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et à le notifier aux titulaires ainsi qu’à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution des marchés. (voté pour à l’unanimité)

Il est indiqué, par le premier Adjoint, que ce nouveau restaurant scolaire est indispensable à la Commune car le nombre d’élèves augmente et va augmenter encore dans un futur proche suite aux nouvelles constructions sur le territoire communal. Le 31 mars dernier, les élus n’avaient pas voté le budget pour faire réagir sur la problématique de tension entre eux-mêmes et le Maire, ne pas voter le budget étant le seul moyen d’alerter la population mais étant responsables, ils ne peuvent et ne veulent empêcher ce projet d’aboutir.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

- Commission d’appel d’offres : le 5 et 12 avril, la commission s’est réunie dans les locaux de SARA Aménagement afin de choisir les entreprises pour la construction du futur restaurant scolaire (cf délibération) - Repas CCAS (9 avril) : 49 personnes ont dégusté le repas préparé par le traiteur « Ke C’est Bon ». Chacun a pu apprécier les tours de magie du jeune Erwan, les sketches présentés par l’association du Quiproquo et l’accordéon de Mme Neury et certains ont même pu participer en chantant. Tous semblaient ravis de cette journée. - Commission école (13 avril) : organisation des TAP pour le troisième trimestre et choix des dictionnaires pour les 13 élèves de CM2 qui partent au collège. Pendant les vacances de printemps, le personnel suit une formation pour animer un atelier de fabrication de marionnettes. Après les vacances de printemps, on va essayer de trouver de nouveaux intervenants.

- Visite des DDEN : ils ont trouvé la salle de motricité très agréable, les classes grandes et claires ; ils étaient très satisfaits de l’école.

INFORMATION

Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 09 juin 20h30.