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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 255 290823 Signature march subsequent 23VO48 miss coordinateur sps pour la creation de laire de jeux du square andre malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMS LE ©51A/2512 REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE oS]D8/2522 2023/...
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE ‘7 lo3i1i3
PUBLIÉ LE
—EXÉCUTORE LE 102 50S FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ … D .
Direction de la Commande Publique
CK
DÉCISION N°23-255
SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT N° 23V0O48 - MISSION DE COORDONNATEUR SPS POUR LA
CREATION DE L’AIRE DE JEUX DU SQUARE ANDRE MALRAUX
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2162-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de reconsultation des titulaires de l’accord cadre en vue de l'attribution
d'un marché subséquent n° 23VO48 portant sur la Mission de coordonnateur SPS pour la création de l'aire de jeux du square André Malraux,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché subséquent à conclure avec la société SATELIS,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché subséquent n°23V048 relatif à la Mission de coordonnateur SPS pour
la création de l'aire de jeux du square André Malraux à la société SATELIS (sise : 2 rue Louis Lépine —
94260 FRESNES) pour un montant global et forfaitaire de 2 432.50 € HT soit 2 919 € TTC.
Article 2 — Le marché subséquent est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception des travaux estimée à 5 mois.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconwville-la-Garenne, le 29 août 2023.
CARACTERE EXECUTOIRE
Fra ile, le SH ISER N
P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr 05/09/2023 15:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_23-255
Acte à classer
Decision_23-255
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-09-05715-41-35.01 ( MI247304554 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230829-Decision_23-255-AU { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Décision 23-255 du 29/08/2023 relative à la signature É du marché subséquent 23VO48 pour la mission de c{cëinateur
SPS pour la création de l'aire de jeux du square Andr£©\ Certifié
Malraux. Conforme Date de décision : 29/08/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Décision 23-255.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 05/09/23 à 15:41 Par PETIFT Gwendoline
Transmis Date 05/09/23 à 15:41 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 05/09/23 à 15:47
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5326913788713121241&exchangeTypeld=acte 11