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Déliberation - Decision 25 021 29012025 Signature marche subsequent N°24VO75 Mission CSPS pour les travaux de creation de laire de jeux dans les square de la Gare
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 021 29012025 Signature marche subsequent N°24VO75 Mission CSPS pour les travaux de creation de laire de jeux dans les square de la Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
vransms LE AO EU LES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025).
REQULE of 25 RFFICHÉLE =
NOTFÉ LE AO fev Lots
PUBLIÉ LE 2 FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2 _—
EXÉCUTOIRE LE AO TEL 202 S
Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°25-021
SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT N°24V075 — MISSION CSPS POUR LES TRAVAUX DE
CREATION DE L’AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DE LA GARE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation des titulaires de l’accord-cadre organisée en vue de
l'attribution d'un marché subséquent n°24VO75 portant sur la mission CSPS pour les travaux de
création de l’aire de jeux dans le square de la gare,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société CSBTP,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché subséquent n°24VO75 relatif à la mission CSPS pour les travaux de
création de l’aire de jeux dans le square de la gare à la société CSBTP (sise : 7 rue Pierre Salmon —-51430
BEZANNES) pour un montant global et forfaitaire de 1 406.00€ HT soit 1 687.20€ TTC.
Article 2 — Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à la date de
réception des travaux, estimée à 16 semaines.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 jéfvier 2025.
CARACTERE EXECUTOIRE Li
Franconville, le AO Fev Z2< |
fe dE Biâtion - Adresbe postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/.. Acte à classer
DECISION_25-021
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10717-16-58.00 ( MI258994861 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250129-DECISION_25-021-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) S
Objet de l'acte: Décision 25.021 relative à la signature du marché 24V£ - Mission CSPS pour les travaux de création de l'aire
de jeux dans le square de la gare
29/01/2025
Certifié
Date de décision : Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal : Non Acte: Décision 25.021 - 24VO75 CSPS
Square de la gare.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 10/02/25 à 17:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 10/02/25 à 17:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 10/02/25 à 17:24