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Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations mars 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
www.libourne.fr CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE SÉANCE DU 18 MARS 2024 LISTE DES DELIBERATIONS + Délibération n° 24-03-030 examinée le 18 mars 2024 - Communication des décisions - Approuvée Délibération n°24-03-031 examinée le 18 mars 2024 - Approbation d'une convention d'occupation temporaire avec l'Etat (SGAMI-Sud Ouest] pour la mise à disposition de la caserne Lamarque dans le cadre de la 4ème UIISC - Approuvée Délibération n°24-03-032 examinée le 18 mars 2024 - Acquisition d'une partie de la parcelle BT 394 sise 19 rue de Toussaint (ER n°8 du PLU) - Approuvée + Délibération n°24-03-033 examinée le 18 mars 2024 - Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Libourne - Approuvée - Délibération n°24-03-034 examinée le 18 mars 2024 - Convention quadiriennale de mission d'accompagnement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - Approuvée + Délibération n°24-03-035 examinée le 18 mars 2024 - Validation du plan de financement de l'étude mobilité à l'échelle du quartier gare - Approuvée + Délibération n°24-03-036 examinée le 18 mars 2024 - Sécurisation de la Ville - Demande de subvention au titre du FIPDR 2024 {Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation)- Approuvée + Délibération n°24-03-037 examinée le 18 mars 2024 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour des travaux de réfections des sanitaires extérieurs à l'école primaire Myriam Errera - Approuvée + Délibération n°24-03-038 examinée le 18 mars 2024 - Débat sur les orientations budgétaires pour 2024 - Approuvée * Délibération n°24-03-039 examinée le 18 mars 2024 - Dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de cuves de récupération des eaux pluviales - Approuvée + Délibération n°24-03-040 examinée le 18 mars 2024 - Dispositif d'aides aux particuliers pour l'équipement d'une protection anti-pigeons - Approuvée + Délibération n°24-03-041 examinée le 18 mars 2024 - Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de bornes-pièges anti moustiques — Approuvée + Délibération n°24-03-042 examinée le 18 mars 2024 - Remboursement de frais de fourrière — Approuvée + Délibération n°24-03-043 examinée le 18 mars 2024 - Remboursement de frais de fourrière — Approuvée + Délibération n°24-03-044 examinée le 18 mars 2024 - Remboursement de frais de fourrière — Approuvée Document mis en ligne le 20 mars 2024 sur le site internet de la commune de Libourne + Délibération n°24-03-045 examinée le 18 mars 2024 - Remboursement de frais de fourrière —
Approuvée
+ Délibération n°24-03-046 examinée le 18 mars 2024 - Tennis Municipaux : fixation de la redevance
d'occupation du domaine public pour les activités de club-house, espace boutique {pro shop) el espaces restauration-bar en lien avec leur gestion et leur animation — Approuvée
* Délibération n°24-03-047 examinée le 18 mars 2024 - Signature d'une convention entre la commune de Libourne et la Fondation "30 millions d'amis" pour la stérilisation et l'identification des chaîs errants - Approuvée
-Délibération n°24-03-048 examinée le 18 mars 2024 - Mise à jour du linéaire de voiries communales - Approuvée
+ Délibération n°24-03-049 examinée le 18 mars 2024 - Convention de délégation des charges d'entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Libourne - Approuvée
Philippe BUISSON