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Déliberation - Liste des délibérations 09.03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 09.03)
Thèmes du document : Énergies, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
Bali»
www.libourne.fr 4
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE
SÉANCE DU 9 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
e Délibération n° 23-03-03i examinée le 9 mars 2023 - Communication des décisions -
Approuvée
- Délibération n° 23-03-032 examinée le 9 mars 2023 - Modification du réglement intérieur du Conseil Municipal - Approuvée
- Délibération n° 23-03-033 examinée le 9 mars 2023 - RH - Tableau des effectifs - Mars 2023 -
Approuvée
+ Délibération n° 23-03-034 examinée le 9 mars 2023 - Cession de la parcelle BH 62 sise 16 place René Beauchamp - Approuvée
- Délibération n° 23-03-035 examinée le 9 mars 2023 - Cession de la parcelle AZ160 P Sise T11 avenue de la Roudet - Approuvée
+ Délibération n° 23-03-036 examinée le 9 mars 2023 - Cession de la parcelle CI 14 P (LOT A] sise 2 | rue Pierre Benoit - Approuvée
* Délibération n° 23-03-037 examinée le 9 mars 2023 - Aménagement de l'avenue Pompidou — convention de délégation de la maïtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de la Gironde à la commune - Approuvée
+ Délibération n° 23-03-038 examinée le 9 mars 2023 - Signature d'une convention entre les communes de Libourne, de Bordeaux, de Saint Emilion et Bordeaux Métropole dans le cadre du relais de la flamme olympique - Approuvée
+ Délibération n° 23-03-039 examinée le 9 mars 2023 - Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Départemental de la Gironde pour f Ecole Municipale du Sport et le Sport Vacances - Année scolaire 2022-2023 - Approuvée
+ Délibération n° 23-03-040 examinée le 9 mars 2023 - Adhésion de la Ville au CEREMA pour
quatre ans {2023-2026} - Approuvée
° Délibération n° 23-03-041 examinée le 9 mars 2023 - Débat sur les orientations budgétaires pour 2023 - Approuvée
+ _ Délibération n° 23-03-042 examinée le 9 mars 2023 - La Cali - Adoption du rapport n°3 de la
commission locale d'évaluation des charges iransférées (CLECT]) réunie le 31 janvier 2023 — Approuvée
° Délibération n° 23-03-043 examinée le 9 mars 2023 - Création des tarifs des échanges scolaires avec la ville jumelle de Logrono - année 2023 - Approuvée
ee _ Délibération n° 23-03-044 examinée le 9 mars 2023 - Remboursement de frais de fourrière —
Approuvée
+ Délibération n° 23-03-045 examinée le 9 mars 2023 - Remboursement de frais de fourrière —
Approuvée
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
13.03.2023 * Délibération n° 23-03-046 examinée le 9 mars 2023 - Communication du rapport d'observations définitives de La Cali établi par la Chambre régionale des comptes dans le cadre de l'enquête menée sur la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Approuvée
* Délibération n° 23-03-047 examinée le 9 mars 2023 - Approbation du principe de
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du service de destruction des
véhicules mis en fourrière municipale - Approuvée
* Délibération n° 23-03-048 examinée le 9 mars 2023 - Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)- Approuvée
* Délibération n° 23-03-049 examinée le 9 mars 2023 - Dispositif d'aides aux particuliers pour l'acquisition d'un composteur individuel - Approuvée
* Délibération n° 23-03-050 examinée le 9 mars 2023 - Dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de cuves de récupération des eaux pluviales — Approuvée
* Délibération n° 23-03-051 examinée le 9 mars 2023 - Dispositif d'aides aux particuliers pour l'équipement d'une protection anti-pigeons - Approuvée
+ Délibération n° 23-03-052 examinée le 9 mars 2023 - Rue de la Glacière-dissimulation du réseau électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde - Approuvée
* Délibération n° 23-03-053 examinée le 9 mars 2023 - Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de bornes/pièges anti-moustiques - Approuvée
* Délibération n° 23-03-054 examinée le 9 mars 2023 - Signature d'un protocole d'accord transactionnel dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de l'Église Saint Jean — Approuvée
* Délibération n° 23-03-055 examinée le 9 mars 2023 - Dénomination au village de Carre de deux impasses ef du pont enjambant Le Tailhas "Ruelle des Piballiers, ruelle des Filadieres et pont de l'Aubarede"- Approuvée
ra Hi ) je BUISSON
Maire de Libourne