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Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 108.2023 Arrete occupation domaine public 03.12.2023 Marche de Noel ALC AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
TU
Code
postal
67880
Portant
autorisation
d'organisation
et d'occupation
du
domaine
public
Marché
de
Noël
du
3 décembre
2023
ARRETE
DU
MAIRE
N°
108/2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2542-2,
L2542-3
et L2542-4
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
les
départements
de
la Moselle,
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin,
Vu
la
loi
n°
87-692
du
30
novembre
1987
relative
à
la
prévention
et
à
la
répression
du
recel
et
organisant
la vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers,
Vu
le
décret
n°
88-1039
du
14
novembre
1988
relatif à la police
du
commerce
de
certains
objets
immobiliers,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MEYER
Frédéric,
Président
de
l’A.L.C.
en
vue
de
l'organisation
d'un
marché
de Noël
avec
occupation
du
domaine
public
le dimanche
3 décembre
2023,
Considérant
que
l’ensemble
des
surfaces
de
ventes
utilisées
par
le demandeur
en
un
même
lieu,
ne
dépasse
pas
300
m2,
Vu
le récépissé
de
déclaration
préalable
n°
3/2023
en
date
du
9 novembre
2023,
ARRETE
Article
1
: M.
Frédéric
MEYER,
Président
de
l’association
Animations
Loisirs
Chouvillois
—
A.L.C.
est
autorisé
à
procéder
à
une
vente
au
déballage,
dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël
le dimanche
3 décembre
2023
de
14
h 00
à 21
h 00.
Article
2
: Dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
organisé
par
l’association
Animations
Loisirs
Chouvillois,
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
le dimanche
3
décembre
2023
de
12 h 00
à 21
h 00.
Article
3
:
Toute
personne
n'exerçant,
ni
à titre
habituel,
ni
à titre
professionnel,
l'activité
de
vente
ou
d'échange
d'objets
mobiliers
usagés
devra
adresser
à
l'organisateur
du
marché
aux
puces
une
demande
d'autorisation
de
vendre
ou
d'échanger
de
tels
objets
lui appartenant,
avec
occupation
du
domaine
public.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
lui
sera
délivrée
ne
vaudra
que
pour
le marché
de
Noël
qui
aura
lieu
le dimanche
3
décembre
2023
de
14
h 00
à 21
h 00
dans
les rues
suivantes
: place
devant
la salle
Espace
Loisirs
Joseph
Lotz.
Le
registre
prévu
par
l'article
2
de
la
loi
du
30
novembre
1987
susvisée
devra
être
produit
par
l'organisateur,
à
l'appui
de
cette
demande
afin
de
permettre
l'identification
des
vendeurs.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231109-ARRETE2023108-AR Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 Publié en ligne le 20/11/2023 Article
4
: Cette
autorisation
est
individuelle.
Son
titulaire
sera
tenu
de
la
présenter
lors
de
toute
réquisition
des
services
de
police
dans
l'enceinte
de
la
manifestation
et
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et de
ladite
autorisation.
Article
5
:
Article
6
:
Article 7 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
se
conformera
aux
conditions
générales
de
droit
et
particulières
suivantes :
toute
déclaration
et/ou
vente
frauduleuse
seront
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Pénal
;
les
ventes
d'armes
blanches
non
mouchetées
ou
à
percussion
sont
strictement
interdites,
la réglementation
sur
les ventes
d'armes
est à respecter
scrupuleusement
;
l'introduction
de
substances
nocives
et/ou
dangereuses
sera
interdite,
ainsi
que
toute
manifestation
bruyante
;
les
animaux
devront
être
tenus
en
laisse ;
la
Commune
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
ou
d'accidents
pouvant
survenir
au
stand
ou
dans
le périmètre
de
la manifestation
;
l'exposant
devra
laisser
l'endroit
qu'il
a occupé
dans
un
état
correct
et propre ;
l'installation
des
stands
sera
autorisée
à
partir
de
12
heures,
leur
démontage
devra
être
achevé
au
plus
tard
pour
21
heures,
étant
précisé
que
les transactions
ne
pourront
débuter
qu'à
partir
de
14
heures.
Le
Maire,
ainsi
que
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
selon
les usages
locaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
Madame
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
d'Instance
de
Molsheim
Monsieur
le Président
de
l’association
Animations
Loisirs
Chouvillois
Le
SIS
—
Unité
Territoriale
Sud
à Obernai
Mairie.
Fait
à Krautergersheim,
le 9 novembre
2023
Le Maire, Rèné HOELT