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Arrêté - 38.2024 Arrete portant autorisation dorganisation et doccupation du domaine public Marche nocturne ALC 15.06.2024 AR
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 38.2024 Arrete portant autorisation dorganisation et doccupation du domaine public Marche nocturne ALC 15.06.2024 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
| KRAUTERGERSHEUM
CAPITALE
DE
LA
CHQUCROUTE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
38/2024
Portant
autorisation
d'organisation
et
d'occupation
du
domaine
public
Marché
nocturne
du
15
juin
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2542-2,
L2542-3
et
L2542-4
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
Vu
la
loi
n°
87-692
du
30
novembre
1987
relative
à
la
prévention
et
à
la
répression
du
recel
et
organisant
la
vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers,
Vu
le
décret
n°
88-1039
du
14
novembre
1988
relatif
à
la
police
du
commerce
de
certains
objets
immobiliers,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Frédéric
MEYER,
Président
de
l’A.L.C.
en
vue
de
l'organisation
d'un
marché
des
créateurs
avec
occupation
du
domaine
public
le
samedi
25
mars
2023,
Considérant
que
l’ensemble
des
surfaces
de
ventes
utilisées
par
le
demandeur
en
un
même
lieu,
ne
dépasse
pas
300
m2,
Vu
le récépissé
de
déclaration
préalable
n°
2/2024
en
date
du
16
mai
2024,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
ARRETE
M.
Frédéric
MEYER,
Président
de
l’association
Animations
Loisirs
Chouvillois
—
A.L.C.
est
autorisé
à procéder
à une
vente
au
déballage,
dans
le cadre
du
Marché
nocturne
le
samedi
15 juin
2024
de
15
h 00
à 22
h 30.
Dans
le
cadre
du
Marché
nocturne
organisé
par
l'association
Animations
Loisirs
Chouvillois,
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
le samedi
15
juin
2024
de
15
h
00
à
22h30.
Toute
personne
n'exerçant,
ni
à
titre
habituel,
ni
à
titre
professionnel,
l'activité
de
vente
ou
d'échange
d'objets
mobiliers
usagés
devra
adresser
à
l'organisateur
du
marché
une
demande
d'autorisation
de
vendre
ou
d'échanger
de
tels
objets
lui
appartenant,
avec
occupation
du
domaine
public.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
lui
sera
délivrée
ne
vaudra
que
pour
le
Marché
nocturne
qui
aura
lieu
le
samedi
15
juin
2024
de
15
h
00
à
22
h
30
à
l'Espace
Loisirs
—
Rue
de
l’Amitié
à
Krautergersheim.
Mairie
- 1 rue
de
l'Ecole
—- 67880
KRAUTERGERSHEIM
03
88
95
75
18
—
mairie@krautergersheim.com
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240528-ARRETE202428-AR Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 Publié en ligne le 08.07.2024 Article
4 :
Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Le
registre
prévu
par
l'article
2
de
la
loi
du
30
novembre
1987
susvisée
devra
être
produit
par
l'organisateur,
à
l'appui
de
cette
demande
afin
de
permettre
l'identification
des
vendeurs.
Cette
autorisation
est
individuelle.
Son
titulaire
sera
tenu
de
la
présenter
lors
de
toute
réquisition
des
services
de
police
dans
l'enceinte
de
la
manifestation
et
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et de
ladite
autorisation.
Le
titulaire
de
l'autorisation
se
conformera
aux
conditions
générales
de
droit
et
particulières
suivantes
:
-
toute
déclaration
et/ou
vente
frauduleuse
seront
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Pénal
;
-
les
ventes
d'armes
blanches
non
mouchetées
ou
à
percussion
sont
strictement
interdites,
la
réglementation
sur
les
ventes
d'armes
est
à
respecter
scrupuleusement
;
-
l'introduction
de
substances
nocives
et/ou
dangereuses
sera
interdite,
ainsi
que
toute
manifestation
bruyante
;
-
les
animaux
devront
être
tenus
en
laisse ;
-
la
Commune
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
ou
d'accidents
pouvant
survenir
au
stand
ou
dans
le
périmètre
de
la
manifestation ;
-_
l'exposant
devra
laisser
l'endroit
qu'il
a
occupé
dans
un
état
correct
et
propre ;
-
l'installation
des
stands
sera
autorisée
à
partir
de
8
heures,
leur
démontage
devra
être
achevé
au
plus
tard
pour
23
heures,
étant
précisé
que
les
transactions
ne
pourront
débuter
qu'à
partir
de
15
heures.
Le
Maire,
ainsi
que
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
selon
les
usages
locaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
-
Madame
la Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
-
Monsieur
le
Président
de
l’association
Animation
Loisirs
Chouvillois
-
Le
SDIS
—
Unité
Territoriale
Sud
à
Obernai
-
Mairie.
Fait
à
Krautergersheim,
le
16
mai
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Mairie
- 1
rue
de
l'Ecole
—- 67880
KRAUTERGERSHEIM
03
88
95
75
18
-
mairie@krautergersheim.com