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Compte-Rendu - 364187?projectId=1928 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364187?projectId=1928)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2018

Convocation du Conseil : 23 mars 2018

Présents : MM. DIDIER, ARMAND, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, JACQUIER, PELLET (départ à 21H15), NOEL- BARON. Mmes EHRLER, RATTIER, BELLIER.

Absent : M. ALLELY qui donne pouvoir à M. JULLIEN-VIEROZ, Mme CHORIER qui donne pouvoir à M NOEL- BARON, Mme GUILLAUD qui donne pouvoir à Mme RATTIER. Mme BELLIER jusqu’à 21h15. Secrétaire de séance : M NOEL-BARON.

***********

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal de février 2018.

Services périscolaires : organisation du service suite aux nouveaux rythmes scolaires

Mme EHRLER présente les différents scénarios envisagés par la commission pour l’organisation du service périscolaire à compter de la rentrée 2018, compte-tenu du probable retour à la semaine de 4 jours(dans l’attente de la validation par l’inspection académique) et de la fin des NAP. La commission propose au conseil :

- de ne pas proposer de service extrascolaire le mercredi : peu de demande des parents lors du questionnaire (5 enfants potentiellement), cout élevé pour la commune si peu de fréquentation. Accord du conseil à l’unanimité

- Le maintien du service périscolaire dans le cadre réglementaire de la CAF et de la DDCS. Le passage en simple « garderie » réduirait les obligations légales (encadrement/direction) mais ne permettrait pas le financement du service par la CAF. Accord du conseil par 9 voix pour garder le cadre CAF, 3 abstentions.

- Le maintien du nombre de postes actuels : une directrice, 3 animatrices, une cantinière, avec baisse du temps de travail des animatrices et de la directrice : accord du conseil municipal par 11 voix pour, 1 contre.

Animatrice 1 : le contrat passe de 20h semaine scolaire / 16h30 annualisé à 16h30 /13h30

Animatrice 2 : le contrat passe de 21h semaine scolaire / 17h00 annualisé à 17h30 / 14h15

Animatrice 3 : le contrat passe de 25 semaine scolaire/ 21h00 annualisé à 21h00 / 17h25

Direction : le contrat passe de 22 h semaine scolaire /19h annualisé à 12h/ 10h50 (horaire validé par 7

voix pour, 2 abstentions, 4 contre)

Cantinière : maintien à 8h hebdomadaire.

Cette nouvelle organisation sera envoyée pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la FPT et présenté au personnel concerné, avant validation définitive en conseil municipal fin mai.

Personnel : mise en place du nouveau régime indemnitaire (Rifseep).

Monsieur le maire rappelle qu’un nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) doit être mis en place en 2018. Ce régime est composé de deux éléments

- L’IFSE (Indemnité de fonction, sujétion et expertise) liée aux fonctions occupées par l’agent. - Le CIA (Complément indemnitaire annuel) lié à la manière de servir de l’agent. Son instauration n’est pas obligatoire.

Le premier tableau fixant les groupes de fonction, classant l’ensemble du personnel communal dans ces groupes, fixant le mode de calcul de l’IFSE et sa répartition par agent a reçu un accord de principe lors du dernier conseil.

La commission présente ses propositions quant aux conditions d’attribution du CIA (montant et critères). Le conseil est invité à se prononcer sur l’attribution du CIA ou pas ; et si oui, sur les critères et montants de celui-ci.Le conseil, par 11 voix pour et 2 contre, émet un accord de principe sur le versement du CIA et valide à l’unanimité les conditions de versement proposées par la commission.

Le projet de nouveau régime indemnitaire sera envoyé pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la FPT et présenté au personnel avant validation définitive en conseil municipal fin mai.

Vote des subventions aux associations 2018

Monsieur le maire présente le tableau des subventions versées en 2017 aux associations. Il demande au conseil de se prononcer sur leur reconduction.

Le conseil, à l’unanimité, reconduit les subventions à l’identique pour 2018. Le tableau récapitulatif sera inséré au budget primitif.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association « dans les Pas de Jongkind » pour l’organisation de la commémoration du bicentenaire du peintre.

Rejet de la demande à la majorité.

Budget Communal : Compte administratif 2017– Compte de Gestion 2017– Affectation des résultats Monsieur le Maire présente les comptes du budget communal 2017. Les résultats suivants sont constatés :

Section fonctionnement : dépenses 527 074.50€

Recettes 637 110.49 €

Excédent de clôture 110 035.99 €

Section investissement : dépenses 217 453.44 €

Recettes 177 205.42€

Excédent 2016 142 202.76 €

Excédent de clôture 101 954.74 €

Reste à réaliser dépenses 59 700.00

Recettes 00.00

Déficit 59 700.00

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du percepteur, conforme au compte administratif. Il propose l’affectation des résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 2017 de 110 035.99 € affecté pour la totalité en investissement au BP 2018 au compte 1068.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil (le maire ne prenant pas part au vote) : - APPROUVE le Compte de Gestion Communal 2017 conforme au compte administratif - APPROUVE les résultats du Compte Administratif Communal 2017

- APPROUVE l’affectation des résultats tel que défini ci-dessus.

Vote des taux d’imposition des taxes locales 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le produit attendu de la taxe d’habitation et des taxes foncières tel que notifié par l’Etat suite à l’évolution des bases d’impositions. Il présente les variations possibles de ce produit selon l’évolution des taux d’imposition, qui sont fixés par le Conseil Municipal.

Proposition est faite d’augmenter les taux de 1% uniformément.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 contre : - DECIDE une hausse de 1% du taux des taxes locales pour 2018.

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales indiqués ci-dessus.

- Taxe d’habitation 10.46 % soit un produit de 124 579 €

- Taxe Foncier Bâti 16.32 % soit un produit de 141 396 €

- Taxe Foncier Non Bâti 61.43 % soit un produit de 46 748 €

Produit Fiscal attendu 312 723 €Vote du Budget Primitif Communal 2018 :

Monsieur le Maire présente le Budget Communal Primitif 2018, pour un montant total de :

Section fonctionnement : 605 000 € en dépenses et recettes

Section investissement : 685 500 € en dépenses et recettes

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Budget Primitif Communal 2018 tel que présenté.

Questions diverses :

Compétence extrascolaire : M Rabatel informe que la compétence extrascolaire est une compétence intercommunale facultative, partagée entre Bièvre Isère Communauté et les communes et associations organisatrices.

La question du financement de ce service par les communes membres est à l’étude. Actuellement, seules quelques communes financent ce service ouvert à l’ensemble de la population (règle CLECT) Une nouvelle règle pourrait être proposée, plus juste : participation des communes en fonction du nombre de journées par enfant de la commune, sur l’année n-1.

Association des Familles : la dissolution de l’association a été actée et envoyée à la préfecture, l’Urssaf et les services bancaires. Les comptes finaux ont validé un excédent de 4 000 €, qui ont permis l’achat de matériel neuf (jeux, mobilier) pour le service périscolaire. Le solde de 1 000 € a été versé au Sou des Ecoles sous forme de don.

Gestion raisonnée des espaces verts : présentation du plan élaboré cet hiver par Florian Gonsolin, service technique, lors d’un prochain conseil.

Fin de la séance à 23h30

Prochains Conseils Municipaux : jeudi 26 avril / jeudi 31 mai / jeudi 5 juillet.