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Compte-Rendu - 364141?projectId=1928 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364141?projectId=1928)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2018

Convocation du Conseil : 06/07/2018.

Présents : Mrs DIDIER, RABATEL, JULLIEN-VIEROZ, ARMAND, NOEL BARON Mmes RATTIER, CHORIER, GUILLAUD, ERHLER. Absents : Mr PELLET qui donne pouvoir à Mr ARMAND, Mr JACQUIER qui donne pouvoir à Mr JULLIEN VIEROZ, Mr ALLELY qui donne pouvoir à Mme GUILLAUD, Mme BELLIER qui donne pouvoir à Mme ERHLER. Secrétaire de séance : Claudine GUILLAUD.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois de JUIN.

Enquête publique - station d’épuration des Charpillates.

Monsieur le Maire présente l’enquête publique pour autorisation d’extension et rénovation de la station d’épuration des Charpillates, l’adaptation des infrastructures de transfert et la régularisation de l’ensemble du système de collecte des communes raccordées.

La station doit être étendue et réhabilitée en raison d’une capacité inadaptée vis-à-vis de l’augmentation prévisionnelle de la population et des activités raccordées ainsi que des performances insuffisantes. Le conseil est invité à donner son avis sur cette demande d’autorisation, au regard des incidences environnementales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation pour mise aux normes de la STEP des Charpillates et la régularisation du système de collecte.

Bibliothèque municipale :

« Ramène ta graine »

Madame RATTIER présente un diaporama relatant cette fête du 2 juin dernier. Cet évènement, qui a attiré 400 visiteurs, a été une belle réussite conviviale, avec l’implication de l’équipe de la bibliothèque, bénévoles des associations du village, de l’école, d’un groupe d’habitants et des animateurs de stands et activités.

Animations diverses de qualité : projection de films, ateliers créatifs, stand d’info (LPO, BLE, abeilles…), jardi-troc, concours de confitures, d’épouvantails, photos de jardins

Il est envisagé de renouveler l’initiative l’an prochain, peut-être sous une autre forme. La réflexion sera lancée à l’automne. En parallèle, l’exposition « Au long de la D73 » se tenait au premier étage de la Mairie, l’espace Gyltiss étant cette année fermé au public

Rappel de l’investissement de l’équipe :

Les tâches :

- Permanences d’ouverture : 7 H Hebdomadaire

- Accueil scolaire à raison de 2 classes 2X par mois

- Réunion tous les deux mois de l’équipe

- Investissement sur le réseau des médiathèques (réunions, échange de documents… - Installation d’expositions prêtées par la MDI

- Acquisitions et catalogage

- Gestion administrative.

Intervenants au sein de la bibliothèque municipale :

- 1 bibliothécaire professionnelle rémunérée à raison de 4 h par semaine. - 1 équipe de bénévole : 1 responsable sur 8-10 h par semaine ; 2 bénévoles pour 2 h par semaine ; 4 bénévoles pour 2 h par mois.

Les besoins :

Actuellement déficit en heures de la bibliothécaire d’où la demande d’augmentation de son temps de travail. Nécessité de recruter des bénévoles pour assurer la permanence du samedi notamment.

Services périscolaires – Règlement et tarifs 2018/2019.

Mme EHRLER présente le projet de règlement fixant les conditions d’inscription, de fonctionnement et de facturation des services périscolaires 2018/2019

Elle propose, conformément à l’avis de la commission scolaire, de maintenir les tarifs en place pour la nouvelle année scolaire pour les services garderie et restauration et de supprimer le tarif NAP en raison de la disparition du service.Elle présente la proposition de création d’un tarif « personnel périscolaire », applicable aux animatrices de l’accueil collectif de mineurs. En effet, le personnel concerné, de par ses fonctions et la nécessité du service, a l’obligation de prendre ses repas avec les enfants dont il a la charge. Il est donc proposé que la commune participe pour 60 % au prix de leur repas, les 40 % restant à leur charge (soit 1€30 pour cette année – tarif repas 3.27 €). Cette participation n’est pas considérée comme avantage en nature (arrêté DSS 10/12/2002 – circulaire ministérielle du 19/08/2005)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le règlement des services périscolaires applicable à compter de septembre 2018.

- MAINTIEN, à l’unanimité, les tarifs des services tels que ci-dessous, pour une application au 01/09/2018 :

Quotient familial Accueil périscolaire par ½ heure Restauration : Accueil périscolaire + Repas

- de 620 1.00€ 4.90 €

620-800 1.10 € 5.00 €

801-1200 1.20 € 5.10 €

+ de 1200 1.40€ 5,30 €

- FIXE, par 11 voix pour, 2 contre, un tarif restauration pour les animatrices périscolaires à 40 % du prix du repas (soit 1.30€ pour l’année 2018/2019).

Contrat restauration ELIOR :

Après appel d’offre, le contrat du prestataire actuel est reconduit aux mêmes conditions tarifaires que l’année précédente. Durée du contrat 1 an, renouvelable 2 fois.

Convention de partenariat « écoles numériques innovantes et ruralité » (ENIR) avec l’Académie de Grenoble. Monsieur le Maire rappelle le projet d’équipement de deux classes en vidéoprojecteurs interactifs, pour un coût de 6000 €, projet ayant fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Académie dans le cadre du programme ENIR. L’académie ayant validé le projet et le financement à hauteur de 50 %, il convient maintenant d’entériner la convention organisant le partenariat mairie/école et Education Nationale et les modalités de financement de l’équipement numérique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 2 voix contre : - VALIDE la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » à signer avec l’Académie de Grenoble - AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention et à toutes démarches nécessaires à son application.

PERSONNEL :

Services périscolaires – Modification des 4 postes sous contrat à durée indéterminée de droit public – baisse du temps de travail. Vu la délibération du conseil municipal du 24/11/2016 approuvant la création de 4 emplois en CDI de droit public à compter de janvier 2017, selon les modalités suivantes :

Emploi Tps travail Indice B/M Directrice - services périscolaires 19h00 annualisé 459/402 + SFT Animatrice- services périscolaires 16h40 annualisé 386/354 + SFT Animatrice- services périscolaires 17h15 annualisé 386/354 + SFT Animatrice- services périscolaires 20h00 annualisé 386/354 + SFT

Vu la décision du conseil de modifier les rythmes scolaires à compter de septembre 2018, pour passage à 4 jours (pas d’école le mercredi) et arrêt de l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), décision validée par l’Académie de Grenoble le 24 avril 2018.

Il est proposé de modifier les emplois à compter du 1er septembre 2018 selon les modalités suivantes :

Emploi Tps travail Indice B/M Directrice - services périscolaires 10h50 annualisé 459/402 + SFT Animatrice- services périscolaires 13h50 annualisé 386/354 + SFT Animatrice- services périscolaires 14h30 annualisé 386/354 + SFT Animatrice- services périscolaires 16h50 annualisé 386/354 + SFT

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique en date du 10 juillet 2018, Vu le courrier d’information aux agents concernés en date du 26/04/2018, l’accord écrit des 3 animatrices du périscolaire, l’absence de réponse valant refus de la directrice du périscolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 contre :- APPROUVE la modification des emplois à compter du 1er septembre 2018 selon les modalités ci-dessus. - DIT qu’en cas de refus de la modification, une procédure de licenciement sera engagée. - CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires

Personnel : création d’un emploi de direction des services périscolaires.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation du service périscolaire à la rentrée 2018 Vu la délibération du conseil municipal du 12/07/2018 approuvant la modification des 4 postes du service périscolaire sous contrat à durée indéterminée de droit public

Le conseil municipal en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention décide : - LA CREATION d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 10h50 par semaine pour exercer les fonctions de directrice du service périscolaire à compter du 1er septembre 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’adjoint d’animation, adjoint principal d’animation 2° ou 1°classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme BAFD ou équivalent. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial.

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits correspondants.

Personnel : création d’un emploi d’adjoint technique territorial :

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation du service périscolaire à la rentrée 2018 Le conseil municipal en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention décide : - LA CREATION d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 6h20 par semaine pour exercer les fonctions d’agent de service restauration à compter du 1er septembre 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2° ou 1ere classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. - DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits correspondants.

Toutefois, après discussion, le conseil Municipal décide de proposer préférentiellement le poste à Madame Bouet, qui l’occupait jusqu’à présent.

ATSEM :

Les enseignants ont émis le souhait, par courrier, de voir renouveler le contrat de Mme MENUEL en qualité d’aide maternelle, voir même d’augmenter sa présence à la matinée complète. Depuis septembre 2017, Mme MENUEL intervenait à raison de 2 heures tous les matins.

Après délibération, par 11 voix pour, 2 contre, le conseil accepte de maintenir le poste d’aide maternelle supplémentaire, pour huit heures hebdomadaires (9 voix pour 2h, 1 voix pour 2h30, 3 abstentions) : Le contrat de Mme MENUEL est donc reconduit, après vérification que dans ces 2 heures journalières, soit exclus le temps de récréation, pendant lequel elle n’est pas au service des enfants.

Convention de mise à disposition bibliothécaire par la commune de Balbins. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec la commune de Balbins pour mise à disposition de leur bibliothécaire, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, pour 4 h par semaine. Mme Rattier, déléguée à la culture, rappelle le fonctionnement de la bibliothèque, la charge de travail revenant à la bibliothécaire et fait part du besoin d’une heure hebdomadaire supplémentaire pour faire face à ces fonctions. M. le Maire propose au conseil de renouveler cette convention pour une année supplémentaire, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, pour 5 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention : - APPROUVE le renouvellement de la convention à signer avec Balbins pour la mise à disposition de la bibliothécaire, pour 5 heures hebdomadaires.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette convention- DIT que les crédits nécessaires à son exécution sont inscrits au budget communal.

DEMANDE DE DISPONIBILITE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’agent d’entretien communal demandant une mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une année à compter du 1er septembre 2018. Demande acceptée par 12 voix pour, 1 abstention. Poste à pourvoir.

ADRESSAGE –FIBRE :

Rappel de la proposition de La Poste pour corriger et finaliser le fichier d’adressage nécessaire au raccordement des particuliers à la fibre dès 2019. Il s’agit de vérifier l’existence d’un numéro pour chaque logement et la cohérence de la numérotation. Le coût s’élève à 1 200 € environ.

Après s’être renseigné sur les obligations et démarches nécessaires, il semble possible de réaliser ce travail en interne. Chaque élu devra vérifier, lors de la prochaine distribution du bulletin communal, le bon adressage de chaque habitation et de noter les anomalies constatées s’il y a.

QUESTIONS DIVERSES :

BAC A SABLE ECOLE :

Un devis est en cours auprès de l’entreprise GACHET pour procéder au changement du sable. INONDATIONS :

Suite aux derniers orages, un point est fait sur les zones concernées.

CAPTAGE D’EAU :

Remise en état de la route suite au captage d’eau au-dessus de l’église. Voir arrêté indiquant les modalités. INCIVILITES :

M. RABATEL fait part des dernières incivilités qui se sont produites dernièrement aux WC de l’église. Devant la multiplication de ces actes, il demande qu’un arrêté soit pris afin que la gendarmerie puisse verbaliser. Le contenu de cet arrêté est à définir. GYLTISS :

L’architecte prépare le document PC selon le diagnostic SOCOTEC et le rapport de la commission. CEREMONIE 11 NOVEMBRE :

Une première réunion a eu lieu en présence de Mrs ANDRE et CIVET, organisateurs de cette exposition. Participation des enfants de l’école.

Une réunion publique aura lieu le 21 septembre prochain à la salle des associations.

La séance est levée à 23H45.

Prochain CM le 13 septembre 2018