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Compte-Rendu - 364140?projectId=1928 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364140?projectId=1928)Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2018

Convocation du Conseil : 07/09/2018

PRESENTS : Mrs DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, ARMAND, ALLELY, PELLET, JACQUIER à partir de 21h25. Mmes EHRLER, GUILLAUD, BELLIER, CHORIER

Absents : M RABATEL qui donne pouvoir à M DIDIER ; Mme RATTIER qui donne pouvoir à Mr ALLELY, Mr NOEL BARON absent, M JACQUIER absent jusqu’à 21h25

Secrétaire de séance : Mme CHORIER.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de juillet.

BIC : proposition de mutualisation :

RGPD (règlement général de protection des données)

Issu du règlement européen, il doit être appliqué depuis le 25 mai 2018 par tous les services publics. Il concerne les données à caractère personnel collectées (informatiquement et physiquement) dans le cadre des missions de service public. La directive concerne aussi bien les personnes extérieures (administrés) que dépendant de la structure (agents...)

Le règlement impose des obligations en termes de collecte (consentement éclairé, type de données…), de conservation (exactitude, limitation dans le temps, protection …), de suppression, transmission ou anonymisation. Les collectivités ont pour cela l’obligation de désigner un délégué à la protection des données, de cartographier/diagnostiquer les données collectées et conservées et de mettre en conformité les procédures si nécessaire, sous peine de sanction.

Devant la difficulté pour les communes de petites tailles de mettre en œuvre ce règlement, la communauté de communes a sollicité des prestataires pour une mutualisation de l’audit RGPD. La société Optimex Data a été retenue, avec des propositions tarifaires accessibles aux communes membres : pour la commune proposition à 2 100 € TTC pour un audit complet : sensibilisation / inventaire / restitution du plan d’action. Accord du conseil à l’unanimité pour s’inscrire à la mutualisation de l’audit RGPD.

Pour la désignation du référent, des informations plus précises devront être recherchées sur les personnes pouvant être désignée (élus, personnel de direction, compétence... ?) et sur les possibilités de mutualisation du poste. Le conseil donne un accord de principe sur une éventuelle mutualisation de ce poste.

Assistance juridique

La communauté de communes utilise depuis 2 ans les services d’une plateforme d’expertise juridique permettant une interrogation en ligne ou par téléphone sur les questions nouvelles ou complexes auxquelles sont confrontées les collectivités dans leurs différents domaines de compétences (urbanisme, technique, ressources humaines, finances, fiscalité, contrats, marchés publics…)

La communauté de communes propose une adhésion groupée aux communes intéressées, pour un montant d’environ 150 € TTC par mois (commune de 1 000 habitants).

Le conseil émet un avis défavorable à l’unanimité.

Convention fourrière animale

La SPA du Nord-Isère ayant été dissoute au 30/06/2018, la convention de fourrière validée par la commune pour 2018 est annulée de fait. Le montant correspondant a été remboursé à la commune. Le groupe SACPA, déjà gestionnaire de nombreuses fourrières sur le département et le territoire nationale, a repris la structure de Renage et propose donc une nouvelle convention de prestations, englobant toutes les obligations réglementaires en matière de divagation animale (capture et prise en charge des animaux divagants ou/et dangereux et/ou blessés, fourrière, ramassage des animaux décédés de moins de 40kg), à l’exclusion de la gestion des colonies de chats libres.

Le prestataire propose un tarif forfaitaire de 0.894 € HT par habitant.La communauté de communes se propose de négocier un tarif mutualisé à l’ensemble des communes membres volontaires. Le conseil, par 9 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, se prononce pour l’adhésion a une convention mutualisée/intercommunale de fourrière animale.

Fichier d’Adressage :

Ce fichier permet de vérifier l’existence d’un numéro pour chaque logement et la cohérence de la numérotation. La conformité des adresses est nécessaire notamment au raccordement des particuliers à la fibre. La Poste propose ce service pour un cout de 1 200 € environ.

Après inventaire des potentielles anomalies d’adressage lors de la distribution des bulletins municipaux, dont le nombre semble restreint, le conseil municipal fait le choix d’une mise à jour en interne du fichier d’adressage et rejette à l’unanimité de la proposition de la Poste.

Rentrée scolaire :

Effectif 2018/2019 : 94 enfants dont

- Maternelle : 26 enfants (11 Petite section et 15 Moyenne section)

Avec la directrice (en décharge pour la direction le lundi)

- GS-CP : 27 enfants (12 Grande section et 15 Cours Préparatoire)

2 enseignantes (3/4 et ¼ temps )

- CE1/CE2 : 21 enfants (12 CE1 et 9 CE2) avec 1 enseignante à plein temps

- CM1/CM2 : 20 enfants (13 CM1 et 7 CM2) avec une enseignante à plein temps

+ présence d’une titulaire remplaçante.

Atsem

Atsem titulaire : exerce pour son temps complet en maternelle PS/MS +

prendra les Grandes sections en motricité le lundi, mardi, jeudi de 10h30 à 11h30

Aide maternelle : renouvellement de contrat de 2h/jour soit 8h/semaine

Pour aide à la classe des Grandes sections de 9h00 à 10h15 le lundi, mardi, jeudi. Puis de 9h00 à 11h30 le vendredi

pour permettre aux CP un apprentissage de la lecture.

Reste 1h45/semaine pour les préparations des classeurs et cahiers, qu’elle fera le jeudi après-midi sans les enfants.

Travaux de l’été :

Peinture dans la classe maternelle, la salle de sieste et le couloir.

Retraçage des jeux de la cour.

Installation des VPI dans les classes de GS/CP et CM1/CM2, et paramétrage par Dauphiné informatique

(opérationnel courant septembre).

Comme chaque année, un pot d’accueil réunissant les institutrices et les membres du CM aura lieu le lundi 17 septembre prochain à 16H45.

Périscolaire :

- Effectif important depuis la rentrée au service restauration (moyenne de 45 enfants) avec une présence importante des – de 6 ans, ce qui nécessite un renforcement de l’équipe (une personne supplémentaire). Pour l’instant, la directrice pallie au besoin, mais une solution pérenne devra être trouvée si cela perdure.

- Plan mercredi : suite à la diffusion du « plan mercredi » par le gouvernement, la directrice a été chargée d’étudier la possibilité de mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi, avec éventuelle mutualisation avec les communes de St Hilaire de la Cote et La Frette. Présentation lors du prochain conseil municipal.Personnel/recrutement.

Service périscolaire :

les 3 animatrices ont signé leur avenant de réduction du temps de travail, applicable au 1er septembre. La directrice, ayant refusé la baisse de son temps de travail, et aucun reclassement n’étant possible à ce jour, a été reçue ce mardi pour un entretien préalable au licenciement, qui devrait s’appliquer mi-novembre. Le contrat de cantinière (2h/jour période scolaire) a été renouvelé pour l’année scolaire.

Service scolaire : validation de la réduction d’une heure hebdomadaire de l’atsem titulaire, et reconduction pour 2h/jour (période scolaire) du contrat de l’aide maternelle pour l’année scolaire.

Service technique : recrutement au 30/08/2018 d’un CDD d’un an pour le remplacement de l’agent d’entretien en disponibilité pour convenance personnelle.

Point sur programmes d’investissement 2018 :

Espace Gyltiss : un rendez-vous est fixé le mardi 18 sept à 10H sur place avec l’architecte pour étudier les possibilités de création d’une sortie de secours supplémentaire et d’un WC handicapé, afin de permettre l’ouverture en ERP 5° catégorie et la conformité PMR.

Trottoirs + quai bus D73 : Alp’Etudes montent le dossier de consultation des entreprises, conformément aux demandes de subvention, pour un appel d’offre en octobre et des travaux en fin d’année.

Requalification centre-bourg : les travaux de la première tranche sont en phase finale ; restent à réaliser le marquage, la signalisation, les espaces verts…

Quelques malfaçons ont été relevées et seront reprises. Des plus-values sont à prévoir pour la gestion des eaux pluviales, le mobilier urbain, le massif rue du bourg… Les avenants nécessaires seront présentés en conseil. Les marchés signés se montent à 262 500 € contre 310 000 € budgétisés, soit un gain, avec les avenants à venir, d’environ 40 000 €.

Pour mémoire, les prochaines tranches sont :

- Les espaces verts + mur+ escalier au sud de la place, pour 140 000 €

- Le parking de la bascule et le quai + abri bus pour 48 000 €

Association « Dans les pas de Jongkind » : demande de pose de plaque à l’église. L’association organise cette année la commémoration du bicentenaire de la naissance du peintre. Afin de mieux faire connaitre son œuvre et de mettre en valeur les communes et paysages qu’il appréciait, l’association propose d’implanter une plaque à sa mémoire sur le mur de l’église de Gillonnay, que l’artiste avait représentée dans un tableau aujourd’hui propriété du musée Faure d’Aix les Bains.

Le texte comprendrait une biographie du peintre, et l’énumération des œuvres représentant un paysage de la commune. Le cout de la plaque serait de 250 € environ, hors pose.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

La paroisse, consultée sur cette demande, un émit un avis favorable sous réserve que la plaque ne dépasse pas un format A4 et soit implantée sur le mur vers la petite porte.

Conseil municipal : 11 octobre - 15 novembre - 13 décembre 2018.

Réunion CCAS le lundi 8 octobre à 20H00.

Réunion finances le jeudi 4 octobre à 20H30

Vœux du Maire : vendredi 4 janvier 19H

La séance est levée à 23H30.