Compte-Rendu - 364180?projectId=1928

Documents similaires

Déliberation - 467415?projectId=1928

Déliberation - 364158?projectId=1928

Compte-Rendu - 364141?projectId=1928

Compte-Rendu - 380551?projectId=1928

Compte-Rendu - 364140?projectId=1928

Compte-Rendu - 411798?projectId=1928

Compte-Rendu - 364173?projectId=1928

Compte-Rendu - 364189?projectId=1928

Déliberation - 435826?projectId=1928

Compte-Rendu - 364165?projectId=1928

Compte-Rendu - 364180?projectId=1928 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364180?projectId=1928)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 novembre 2019

Convocation du Conseil : 08/11/2019.

PRESENTS : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ARMAND, JACQUIER, ALLELY, PELLET. Mmes EHRLER, GUILLAUD, RATTIER, BELLIER

Absents excusés : M. NOEL-BARON, Mme CHORIER.

Secrétaire de séance : Mme EHRLER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois d’octobre.

Bièvre Isère Communauté : Gymnase St Jean de Bournay – Approbation du rapport d’évaluation des charges.

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

Le Gymnase de Saint-Jean de Bournay a été transféré à la communauté de communes de Bièvre Isère au 1er décembre 2018

Une première présentation des charges transférées a été effectuée le 10 octobre 2018, la CLECT du 4 septembre 2019 a pour but de valider le montant définitif de celles-ci.

En raison du transfert opéré en cours d’année, l’évaluation est basée sur les éléments comptables des trois derniers exercices complets réalisés par la Commune de St Jean de Bournay soit 2015, 2016, 2017. Pour les dépenses non liées à l’équipement comme pour les dépenses liées à l’équipement, la CLECT a retenu une méthode d’évaluation de droit commun.

Toutefois, concernant certaines dépenses de personnel notamment le personnel administratif et le personnel technique non réellement identifiées en tant que telles dans la comptabilité de la commune, des estimations ont été opérées sur la base des constatations et coûts déclarés par la Commune. Pour les charges liées à l’équipement, le coût de renouvellement de l’équipement a été calculé sur la base d’un ratio au m² de 1 600 € HT et d’un taux de subventionnement égal à 50% de ce montant. Le projet de réhabilitation du gymnase est en phase de démarrage, aussi une clause de revoyure est prévue tant concernant le montant estimé du projet de réhabilitation que les subventions prises en compte. La clause de revoyure sera mise en œuvre à l’achèvement définitif du projet lequel se matérialise par le paiement définitif de toute facture liée et la perception de l’ensemble des soldes de subventions.

Concernant les charges liées au renouvellement du mobilier, l’inventaire physique ne correspondant pas à l’actif transmis par la Commune, en accord avec cette dernière, une reconstitution du prix à neuf des éléments de mobilier a été établie. La charge de renouvellement a été calculée sur cette base. Enfin, une attribution de compensation en investissement est instituée concernant la part du transfert de charges liée à l’équipement (renouvellement de l’équipement et renouvellement du mobilier). Les charges liées au fonctionnement de l’équipement sont intégrées dans l’attribution de compensation en fonctionnement en adéquation avec leur nature comptable selon la nomenclature applicable (M14). L’évaluation des charges transférées distingue donc entre les dépenses propres à la section de fonctionnement et les dépenses propres à la section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint en annexe ainsi que les montants d’attribution tels que détaillés dans le tableau ci-après, lesquels sont conformes audit rapport ;SYNTHESE PROPOSITION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)

Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement 22 945

Coût net des dépenses liées à l'équipement 50 244

Dont coût moyen annualisé du bâtiment 41 820

Dont frais financiers annualisés 2 800

Dont coût renouvellement matériel et mobilier 1 066

Dont dépenses d'entretien 3 281

Dont interventions techniques 1 277

TOTAL

73 189

Et d’approuver le montant de la charge nette transférée à 73 189 € dont

▪ 27 508 € en charges nettes de fonctionnement transférées

▪ 45 686 € en charges nettes d’investissement transférées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une abstention, 10 voix pour : - APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ;

- APPROUVE le montant de la charge nette transférée à 73 189 € dont

▪ 27 508 € en charges nettes de fonctionnement transférées

▪ 45 686 € en charges nettes d’investissement transférées ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Bièvre Isère Communauté : CLECT Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) – Approbation du rapport d’évaluation des charges.

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;Activité 2018

COMMUNES Nbre %

AC à

appliquer en

2020

ARTAS 477 3,94 4 425

ARZAY-PORTE DE BONNEVEAUX 0 0,00 0

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078

BEAUFORT 5 0,04 46

BEAUVOIR DE M. 245,5 2,03 2 278

BOSSIEU 10 0,08 93

BRESSIEUX 0 0,00 0

BREZINS 570,5 4,71 5 293

BRION 40 0,33 371

CHAMPIER 221 1,83 2 050

CHATENAY 44 0,36 408

CHATONNAY 1296,5 10,71 12 028

COMMELLE - PORTE DE BONNEVEAUX 0,00 0

CULIN 242 2,00 2 245

FARAMANS 446,5 3,69 4 142

GILLONNAY 161 1,33 1 494

LA COTE ST ANDRE 0,00 0

LA FORTERESSE 23,5 0,19 218

LA FRETTE 279 2,31 2 588

LE MOTTIER 88 0,73 816

LENTIOL 0 0,00 0

LIEUDIEU 54 0,45 501

LONGECHENAL 42 0,35 390

MARCILLOLES 418 3,45 3 878

MARCOLLIN 0 0,00 0

MARNANS 25 0,21 232

MEYRIEU LES ETANGS 311,5 2,57 2 890

MONTFALCON 0 0,00 0NANTOIN-PORTE DE BONNEVEAUX 24,5 0,20 227

ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478

PAJAY 0,00 0

PENOL 120 0,99 1 113

PLAN 54 0,45 501

ROYAS 195,5 1,62 1 814

ROYBON 327,5 2,71 3 038

SARDIEU 288 2,38 2 672

SAVAS MEPIN 287,5 2,38 2 667

SEMONS - PORTE DE BONNEVEAUX 4 0,03 37

SILLANS 1032,5 8,53 9 579

ST AGNIN SUR B. 37,5 0,31 348

ST CLAIR SUR G. 26 0,21 241

ST ETIENNE DE ST G. 1436,5 11,87 13 327

ST GEOIRS 77 0,64 714

ST HILAIRE DE LA C. 158,5 1,31 1 470

ST JEAN DE B. 1254,5 10,37 11 638

ST MICHEL DE ST GEOIRS 66,5 0,55 617

ST PAUL D'IZEAUX 18 0,15 167

ST PIERRE DE B. 0,00 0

ST SIMEON DE B. 0,00 0

STE ANNE SUR G. 263,5 2,18 2 445

THODURE 117 0,97 1 085

TRAMOLE 384 3,17 3 562

VILLENEUV DE M. 347,5 2,87 3 224

VIRIVILLE 306,5 2,53 2 843

TOTAUX 12 102,00 100 112 274

Activité 2018

COMMUNES FUSIONNEES TOTAUX Nbre % AC à

appliquer

ARZAY 0 0,00 0COMMELLE 0,00 0

NANTOIN 24,5 0,20 227

SEMONS 4 0,03 37

TOTAL PORTE DE BONNEVEAUX 29 0,24 264

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078

ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478

TOTAL ORNACIEUX- BALBINS 276 2 2556

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ; - D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Attribution de subvention au Collège Jongkind pour projet « devoir de mémoire ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le demande de subvention du collège Jongkind de La Cote St André, pour un projet avec deux classes de 3° sur le devoir de mémoire et le sens du mot « engagement ». 4 élèves de Gillonnay participent à ce voyage de 3 jours à Paris, comprenant la visite des musées Clémenceau et des Invalides, la participation au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe, et la visite de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 1 contre, 4 abstentions : - APPROUVE le versement d’une subvention au Collège Jongkind pour le financement du projet de 3° « devoir de mémoire », pour un montant de 20 € par élève gillonnois participant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures nécessaires.

Recensement 2020 : fixation du nombre et de la rémunération des agents recenseurs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement.

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le nombre d’agent recenseur à 2.

- DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

1.80 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

1.20 € par formulaire " feuille logement " rempli

1 forfait de 20 h au smic horaire pour le suivi de la formation et la tournée de reconnaissance - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020.SIRRA (Syndicat d’aménagement hydraulique) : étude hydraulique « eaux pluviales » M. Didier rappelle la proposition d’engager une étude afin de déterminer la part du SIRRA (écoulement naturel)

et de la collectivité (écoulement lié à l’urbanisme) dans les travaux à effectuer pour la gestion des eaux

pluviales dans la zone du Biel

L’étude doit être lancée et financée par la commune. Le SIRRA remboursera sa part, au prorata déterminé par

l’étude. Les travaux en découlant seront financé à l’identique, et supervisés par le SIRRA.

Par une abstention, 5 contre et 5 pour (dont le Maire) le conseil charge Monsieur le Maire de demander au

Sirra d’établir le cahier des charges pour appel d’offre auprès des bureaux d’études

Questions diverses :

Voirie :

Demande de la Cuma du Biel, pour autorisation de coupure de circulation sur des voies non goudronnées lors du passage des rampes d’irrigation. Accord du conseil par 9 voix pour, 1 abstention, M Jacquier ne prenant pas part au vote. Détail à valider en commission voirie.

Urbanisme :

Vote du PLUI de la Bièvre au prochain conseil communautaire du 27/11, pour une application une quinzaine de jours plus tard.

Enquête publique PLUi : seules les remarques ayant une réponse favorable seront rendues publiques. Les autres doivent être considérées comme rejetées. Aucune notification écrite ne sera faite aux demandeurs. 33 demandes de la part des habitants de Gillonnay. 16 % de réponses positives. Travaux place mairie : le chantier respecte le calendrier. Un dépassement de 1600€ est à prévoir pour les réseaux d’eaux pluviales non intégrés.

Bâtiments :

Vandalisme sur bâtiment cantine et bibliothèque – Une plainte a été déposée en gendarmerie et une déclaration à l’assurance

Rencontre avec les conscrits du Maire et premier adjoint suite à la soirée dansante pour rappel des règles d’utilisation des salles communales (propreté) et rappel des règles de sécurité sur la tournée des brioches de fin d’année -

Manifestations :

Bilan de Ramène ta graine : encore une réussite avec 250 participants. 750 € de budget.

Bibliothèque – prix des lecteurs Sang d’encre : une cinquantaine de spectateurs pour le spectacle de contes « noirs » à la salle des fêtes.

Bibliothèque - demande de l’école de Champier pour bénéficier de notre bibliothèque pour accueils des classes 1 ou 2 fois par an.

Réunion des associations le 5/11 : établissement du calendrier des manifestations. Rappel des règles de prêts des salles communales – Rappel pour inscription des associations et de leurs manifestations sur le site internet.

Bièvre Isère Communauté demande l’utilisation du local Gyltiss d’avril à septembre pour construire un char pour la biennale de la danse à Lyon de sept 2020 – avis favorable du conseil municipal.

23 nov. : Pucier du sou des écoles : débarrassage des caves et du local technique. 7 déc. : repas du comité des Fêtes pour téléthon

13 déc. à 20h : Concert des Tire-bouchons à l’église

Fin décembre : Tournée des conscrits.