Déliberation - 364158?projectId=1928

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Déliberation - 364158?projectId=1928 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Déliberation - 364158?projectId=1928)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2018

Convocation du Conseil : 08/11/2018.

PRESENTS : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ARMAND, ALLELY, JACQUIER, Mmes BELLIER, EHRLER, GUILLAUD, RATTIER, CHORIER.

Absents : M. NOEL-BARON qui donne pouvoir à Mme CHORIER, M. PELLET qui donne pouvoir à M ARMAND.

Secrétaire de séance : M. JULLIEN-VIEROZ.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois d’OCTOBRE.

Recettes périscolaires : admission en non-valeurs

M Le Maire présente la liste des titres de recettes proposés par la trésorerie en non-valeurs, en raison du non- paiement par les débiteurs et de leur montant inférieur au seuil de poursuite, pour un montant total de 28.90 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- STATUE sur l’admission en non-valeurs des titres de recettes suivants, pour un montant total de 28.90 € : - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Requalification du centre bourg – Marché de travaux - avenants aux lots 2 et 3. M Jullien-Vieroz rappelle la procédure d’appel d’offre adaptée lancée pour l’aménagement de la place de la Mairie et des espaces publics alentours, comprenant 3 lots.

Il rappelle qu’au cours des travaux, des modifications ont été apportées aux descriptifs des marchés initiaux pour certains lots, afin de les adapter au mieux aux besoins de la commune. Ces modifications nécessitent la signature d’avenants.

Lot 2 – réseaux secs et humides

• Identification du titulaire : GACHET TP 38 CHAMPIER

• Montant initial du marché public : 41 150.25 € HT

• Montant de l’avenant : 2 140.00 € HT

• Ecart introduit par l’avenant : 5.20 %

• Nouveau montant du marché : 43 290.25 € HT 51 948.30 € TTC

Lot 3 – espaces verts/mobiliers/équipements divers

• Identification du titulaire : ID VERDE 38 JARCIEU

• Montant initial du marché public : 105 877.60 € HT

• Montant de l’avenant : 4 259.40 € HT

• Ecart introduit par l’avenant : 4.02 %

• Nouveau montant du marché : 110 137.00 € HT 132 164.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER les avenants positifs ci-dessus détaillés

- D’AUTORISER M. le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant :

Aménagement sécurité RD73 – trottoirs et quai bus - Appel d’offres selon procédure adaptée. Attribution du marché– Autorisation de signature.

M Rabatel présente la consultation passée selon la procédure adaptée, pour 1 lot correspondant aux travaux d’aménagement de sécurité, création de trottoirs et mise en accessibilité PMR quai bus. Il présente le classement des offres reçues, toutes admissibles, établi conformément aux critères fixés par l’appel d’offre (prix 100%) et le résultat de la négociation avec les trois entreprises moins-disantes, conformément au règlement de la consultation.

Il fait part de la proposition d’attribution de la commission réunie le 15/11/2018 à l’Entreprise GMTP, moins disante.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER le marché à :

• Identification du titulaire : GMTP 38

• Montant du marché : 56 314 € HT dont

- Tranche ferme : 43 654 € HT

- Tranche optionnelle 1 : 12 660€ HT

- AUTORISE le Maire à signer le marché et l’ensemble des pièces de nature technique, administrative et financière s’y rapportant.

- AUTORISE le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de ce marché.

Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales Les modalités de gestion des listes électorales changent à compter du 1er janvier 2019. La loi met fin au principe de révision annuelle. Les listes sont dorénavant actualisées en permanence et extraites du répertoire électoral unique géré par l’Insee. Les citoyens peuvent s’inscrire tout au long de l’année et jusqu’à quelques semaines avant le scrutin (au lieu du 31/12/n-1).

Les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations, à la place des commissions électorales.

Une commission de contrôle est toutefois maintenue, elle est chargée d’examiner les éventuels recours administratifs des électeurs contre les décisions du Maire. Elle se réunie au moins une fois par an et obligatoirement avant chaque scrutin.

Cette commission est composée de 3 délégués titulaires et 3 suppléants :

- 2 délégués de l’administration désignés par le sous-préfet sur proposition du Maire - 2 délégués désignés par le président du tribunal de grande instance sur proposition du Maire, - 2 délégués désignés au sein du conseil municipal (conseillers municipaux hors maire, adjoints, conseillers délégués),

Il convient donc de désigner 2 conseillers pour siéger à cette commission. Mme Aurélie Chorier et M. Mathias Allély, volontaires, sont désignés respectivement titulaire et suppléant.

PLUi : avis sur bilan de la concertation / arrêt du projet

Le PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 06 décembre 2018. Comme le prévoit la loi il revient à chaque commune de donner un avis sur ce projet.

Mr Jullien-Vieroz rappelle les différentes étapes de construction de ce document intercommunal pour lequel les élus de la commune ont été fortement associés.

15 réunions de la commission urbanisme élargie à l’ensemble des conseillers ont eu lieu entre février 2015 et septembre 2018.

Plusieurs élus ont participé également à des groupes de travail intercommunaux. Par rapport à notre PLU actuel, qui date de 2004, de nouvelles exigences réglementaires ont dû être prises en compte (carte des aléas, gestion des eaux pluviales, protection du patrimoine et du cadre de vie et réduction des surfaces constructibles)

Aujourd’hui ce nouveau projet d’aménagement de notre territoire est finalisé. L’ensemble des documents est disponible sur le site Internet de Bièvre Isère ainsi que dans chaque mairie.

L’enquête publique devrait avoir lieu au printemps 2019. L’entrée en vigueur du nouveau PLUI est annoncée pour début 2020.

Mr Jullien-Vieroz questionne l’assemblée pour savoir si chacun souhaite prendre un peu de temps pour étudier les différents documents ou si l’avis peut être mis en délibéré.

Après un tour de table il est décidé de reporter le vote au prochain conseil. Ce temps supplémentaire étant mis à profit par chacun pour vérifier que les observations faites lors de nos différentes rencontres ont bien été prises en compte.QUESTIONS DIVERSES :

Contrôle poteaux incendie : le contrôle a été transféré par mutualisation à Bièvre Isère Communauté. Il n'a pas pu être effectué à ce jour en raison du classement du département en vigilance sécheresse jusqu’au 31/12/18. Les contrôles reprendront dès que l’arrêté sera levé.

Repas des anciens : le repas est prévu le dimanche 2 décembre, avec repas fourni par le traiteur Meillat et animation accordéon/chant. Les colis seront distribués aux personnes y ayant droit le samedi 15 décembre.

Repas du Téléthon : le comité des fêtes organise de nouveau un repas à la salle des fêtes pour le Téléthon le samedi 8 décembre à midi, sur place ou à emporter.

Raid des Alizées : demande de subvention d’une habitante de la commune pour l’aide au financement de sa participation au Raid des Alizés 2019, aventure sportive, féminine et solidaire pour défendre une association. Rejet de la demande à l’unanimité.

Espace Gyltiss : présentation des plans mis à jour après étude de la Socotec. Il est proposé de prévoir une sortie de secours à l’est du bâtiment, ce qui nécessiterait l’acquisition d’une bande du terrain voisin. Le conseil donne à la majorité moins une abstention, l’autorisation de négocier avec les propriétaires les conditions de cet éventuel achat.

Hangar Gyltiss : réception d’un courrier du comité de Bièvre du Secours Populaire, à la recherche d’un local, et demandant la possibilité de mise à disposition du hangar Gyltiss libéré par l’aide alimentaire. Surseoir à statuer dans l’attente d’une éventuelle utilisation du local par la commune ou association communale.

Voirie de Palenchère : nouvelle rencontre avec les résidents le mardi 20/11 pour la mise en place de l’alterna en entrée du lotissement.

11 novembre : belle réussite des commémorations. Investissement important de la population et de l’école. Nombreux visiteurs à l’exposition.

Soirée Sang d’Encre : soirée à la salle des fêtes le mercredi 14 novembre pour le prix des lecteurs "Gouttes de sang d’encre" : animation des bibliothécaires, buffet, dépouillement des votes et spectacle « catch d’impro ».

Arts Allumés : la quatrième édition du festival des Arts Allumés organisé par Bièvre Isère Communauté se déroulera du 5 au 20 avril sur notre secteur. Un spectacle de théâtre aura lieu à la salle des Fêtes le jeudi 18 avril à 20H. Mme Rattier demande s’il serait possible de repeindre le fond de la scène dont la peinture est défraîchie.

Site Internet et Bulletin municipal : le prochain bulletin municipal sortira avant noël, afin d’y inclure l’invitation aux vœux du maire et les informations sur les arts allumés. La mise en ligne du site Internet devrait être possible pour fin novembre.

Conseil d’école : retour sur le premier conseil d’école de l’année. Remerciements des enseignantes pour les travaux et achats effectués. Demande de parents d’élèves pour l’utilisation de papier recyclé pour les diverses photocopies et d’une alternative aux lingettes pour les soins des enfants en maternelle.

La séance est levée à 23H00.