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Arrêté - ARRETE 2023 242
Arrêté - 2023 242
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 242)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T 2023-242
DST
Objet : Occupation du
domaine public aux
abords du gymnase des
Mares Yvon 2, place
Léonard de Vinci à
l'occasion d'un tournoi
de foot en salle.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8è" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-243 du 28 septembre
2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 27/10/2023 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire l'Association Saint Michel Football Club 91 domiciliée 7,
rue de Montlhéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 2, place Léonard de Vinci à
Saint-Michel-sur-Orge pour permettre l'occupation du domaine public
aux abords du gymnase des Mares Yvon à l'occasion d'un tournoi de
foot en salle.
ARRÊTE
Du 28/10/2023 à 8h jusqu'au 29/10/2023 à 20h
Article 1: L'association Saint Michel Football Club 91 est autorisée à
occuper le domaine public aux abords du Gymnase des Mares Yvon à
l'adresse suivante : 2, place Léonard de Vinci à l'occasion d'un tournoi
de foot en salle.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 2 Publication en ligne le :
Article 2 : Le L'organisateur sera responsable du maintien en bon état
de de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les
nettoyages dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 3:Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Il a sa charge de l'afficher sur le site.
Article 4 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. Il est tenu de disposer des assurances de responsabilité
civile (accidents et dommages causés par un tiers) en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 5 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 ? OCT. 2073
Le Maire,
hie AGAULT
29 OCT. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 2