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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - delibs 09.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - delibs 09.07.26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
] Publié le 20/07/2026
180 UQ | ID : 030-200034601-20260709-D100 2026-DE
ausses
evennes N°100/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil commun}: ;;: 535:500034601-20260708 5106 2026-0E
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 3 juin 2026.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE {e procès-verbal du Conseil communautaire du 3 juin 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Pont
Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBO
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire decet atfe-é{Anforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes”dans ury délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal /
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
ISoual ausses -
evennes
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six et le trois juin à 09h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André
de Majencoules, sous la présidence de Monsieur BOISSON Christophe, président.
Présents :
ABBOU François – BALSAN Laurent - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON Christophe – BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - EVESQUE Christian - FOUGERAY Philippe -
GERMAIN Stéphane - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MARTIN Brigitte -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PIALOT Martine - RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI
François - SCHWEDA Thierry - SERRAL Florence - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BAREAU Michèle à MARTIN Brigitte.
COUVE Carine à GERMAIN Stéphane.
Absents :
ABRIC Bruno - BAREAU Michèle - COUVE Carine - GAUTHIER Joël
Secrétaire de séance : MONNOT Michel.
Convocation envoyée le 26 mai 2026
Documents de travail envoyés le 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Quorum : 14 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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I.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 30/04/26 ;
Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire ;
Plan de financement concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot ;
Demande de subvention concernant les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement
rue de la Croix et rue du Pont Vieux - commune de Lasalle ;
Subvention 2026 aux associations ;
Subvention 2026 à l’association Initiative Gard ;
Demande de subvention du Club des entrepreneurs Sud Cévennes ;
Convention d’utilisation du service de gestion des déchets de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes par la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et
Suménoises.
Convention PASS Patrimoine pour le Climatographe ;
Désignation des représentants de la communauté de communes à l’association La Filature du
Mazel, à la Commission locale SAFER et à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie au
sein du territoire Energie Gard - SMEG ;
Désignation d’un élu référent à la charte du Parc National des Cévennes et d’un élu référent du
Bien UNESCO des Causses Cévennes ;
Création, suppression et modification postes agents des crèches ;
Modification temps de travail poste d’agent technique ;
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial (CST) et à la
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail (F3SCT) ;
Elections professionnelles : autorisation du Président à ester en justice ;
Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 30/04/26 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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II.
Délibération n°80/2026
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil communautaire du
30 avril 2026.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 avril 2026.
Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire
Mr Christophe BOISSON, le président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires prend la parole pour lecture du règlement intérieur.
Interrogé par le maire de Peyrolles et 3ème vice président de la COMCOM, Monsieur François
ABBOU, sur le droit de signature des secrétaires de mairie, Monsieur Fabien ARJAILLES a confirmé
que ces dernières y sont autorisées, à condition d'avoir reçu une délégation de signature formelle par
arrêté.
Délibération n°81/2026
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les dispositions
relatives au fonctionnement du conseil municipal (chapitre 1er du Titre II du livre 1er de la 2ème
partie du CGCT) sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’en application de l’article L.2121-8 du CGCT, la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires doit établir et faire approuver son règlement intérieur
dans les six mois suivant l’installation de l’organe délibérant.
Considérant que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixez des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Considérant que le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil
communautaire. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les
procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération
du conseil communautaire.
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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III.
APPROUVE le règlement intérieur du conseil communautaire tel qu’annexé à la présente
délibération.
PRECISE que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et
s’appliquera pour toute la durée du mandat.
Plan de financement concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments de Prat
Peyrot
Monsieur Christophe BOISSON prend la parole pour rappeler l’importance de faire progresser ce
dossier afin de garantir la réouverture du site dès l’hiver prochain. Il souligne la nécessité de prendre
des décisions rapidement afin de respecter les engagements de la Communauté de Communes dans
le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP).
Monsieur Fabien ARJAILLES, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes,
expose aux nouveaux élus le contexte des principaux travaux à réaliser, conformément aux termes
du contrat de DSP, ainsi que les coûts associés. Il précise que l'enveloppe budgétaire allouée à ces
travaux, votée lors du précédent mandat, s’élève à 400 000 € HT.
Les membres de l'assemblée abordent ensuite les deux solutions de chauffage envisagées : la pompe
à chaleur et la chaudière à granulés.
Monsieur Christophe BOISSON regrette que les architectes n’ont pas réalisé d’étude complémentaire
concernant le rendement de la pompe à chaleur, notamment en période de températures négatives.
Monsieur Michel MONNOT , 1er vice-président de la Communauté de Communes, confirme que le
taux d'hygrométrie peut effectivement impacter le bon fonctionnement de ce type d'équipement.
De plus, Monsieur Pascal GREVOUL, maire de Soudorgues, précise qu’une pompe à chaleur n’est pas
adaptée si le lieu n’est pas isolé correctement.
Monsieur Christophe BOISSON rappelle le montant des participations financières de l’ADEME, qui
s'élèvent à 8 000 € pour la pompe à chaleur et à 28 560 € pour la chaudière à granulés.
M. Fabien ARJAILLES souligne la rareté des aides à l'installation des pompes à chaleur et suggère,
suite à la suppression du dispositif « Avenir Montagne », de solliciter l'État pour identifier d'autres
financements disponibles.
En complément, M. Christophe BOISSON propose d'interroger l'ADEME concernant l'éligibilité du
projet à une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).
Enfin, en réponse à M. François ABBOU qui s'enquérait d'une éventuelle participation financière de la
commune de Val d'Aigoual, M. ARJAILLES confirme cet engagement, lequel se traduira par une
modulation à la baisse du fonds de concours en fonction des subventions obtenues.
Grâce à la chaudière à granulés déjà opérationnelle au Climatographe au Mt Aigoual, nous disposons
d'un retour d’expérience concret, tant sur le plan budgétaire que sur la performance de ce système
face à des conditions climatiques froides. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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IV.
Monsieur Stéphane GERMAIN, maire de Lanuéjols, soulève la question des modalités de stockage
des granulés et des risques potentiels de blocage au sein des silos. Monsieur Fabien ARJAILLES
indique que ces problématiques ont été intégrées par les architectes et ont fait l'objet d'une étude
technique adaptée au bâtiment. Il précise que les granulés pourront être stockés au sous-sol, ce
dernier étant correctement ventilé et exempt d'humidité.
Monsieur Thierry SCHWEDA, maire de Lasalle, s’enquiert des possibilités d’approvisionnement local
en granulés. Monsieur Fabien ARJAILLES précise qu'un approvisionnement sera possible depuis Le
Vigan ou, le cas échéant, en Lozère.
Délibération n°82/2026
Considérant les financements déjà acquis pour le projet de remise aux normes et de réhabilitation
du bâtiment demi-lune de la station de Prat-Peyrot.
Considérant la solution de chaudière à granulés la plus performante pour répondre au besoin de
chauffage du projet
Considérant l’éligibilité de cette solution au Fonds Chaleur de l’ADEME et de la Région Occitanie.
Considérant les estimations d’avant-projet présentées par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Il est proposé le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
nature montant financeurs montant taux
MOE 52 000,00 € CD30 87 724,97 € 14,70%
Travaux 513 000,00 € Fonds Vert 148 257,00 € 24,84%
CT / CSPS 31 768,50 € FEDER 69 870,60 € 11,71%
Etat 107 000,00 € 17,93%
ADEME 28 560,00 € 4,79%
Région Occitanie 36 000,00 € 6,03%
autofinancement 119 355,93 € 20,00%
TOTAL 596 768,50 € TOTAL 596 768,50 € 100,00%
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE le plan de financement.
APPROUVE la poursuite du projet architectural puis des travaux de réhabilitation.
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents y afférent.
Demande subvention : Travaux renouvellement du réseau d’assainissement entre la Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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rue de la croix et la rue du Pont Vieux commune de Lasalle
Monsieur Thierry SCHWEDA rappelle l’urgence de ces travaux afin de prévenir tout risque de
fermeture de la baignade en cas de résultats d'analyses non conformes. Il souligne qu'une telle
interdiction engendrerait de lourdes conséquences économiques pour la commune, en particulier
pour l’hôtellerie de plein air. Des prélèvements ont d’ores et déjà été réalisés dans le but de localiser
la pollution et d'en déterminer l'origine (animale ou humaine).
Monsieur Christophe BOISSON souhaite connaître le calendrier prévisionnel d'exécution de ces
travaux.
Monsieur Fabien ARJAILLES précise que les interventions sont programmées pour l'automne ou
l'hiver prochain. Les crédits nécessaires ont déjà été inscrits au budget, et l'attribution des
financements est actuellement suspendue à l'adoption des délibérations correspondantes.
Concernant le plan de financement, Monsieur Stéphane GERMAIN demande si la Communauté de
Communes prend en charge l'intégralité de l'autofinancement.
Monsieur Fabien ARJAILLES rappelle qu'une comptabilité analytique est appliquée à la commune de
Lasalle, le tarif de l'eau étant indexé en conséquence, conformément à la règle applicable sur chaque
commune du territoire. Le coût des travaux sera ainsi répercuté sur les usagers des communes
concernées et lissé sur la durée de l’amortissement.
Délibération n°83/2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Considérant la nécessité des travaux de réhabilitation sur le réseau d’assainissement du bourg de
Lasalle pour un montant total de 220 984€HT ;
Considérant que ces travaux sont issus des priorités du schéma directeur de Lasalle réalisé en 2019
;
Considérant l’étude de faisabilité concernant les 3 scénarios possibles, réalisé par la maîtrise
d’œuvre, le bureau d’étude GAXIEU ;
Considérant que le scénario 1 choisi permettant une exploitation gravitaire ;
Considérant que les financements de l’agence de l’eau et du conseil départemental du Gard sont
plafonnés à 480€ du ml.
L’opération compte 270 m linéaires et 4 branchements individuels sur le trajet ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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V.
DEPENSES (HT€) RECETTES (HT€)
Travaux 171 113 € Agence de l'eau RMC 90 720 € 41 %
Conduite opération 49 871 € CD30 12 960 € 6 %
DETR 44 196 € 20 %
Autofinancement 73 108 € 33 %
TOTAL 220 984 € TOTAL 220 984 € 100%
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 25 voix pour et 1 abstention :
DECIDE d’approuver le projet des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement entre
la rue de la Croix et la rue du Pont Vieux - commune de Lasalle ;
DECIDE de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau ;
DECIDE de réaliser cette opération selon les principes la charte qualité nationale des réseaux
d’assainissement et de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
que l’opération sera réalisée sous charte ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui est le suivant :
Agence de l'eau RMC 90 720 €
CD30 12 960 €
DETR 44 196 €
Autofinancement 73 108 €
TOTAL 220 984 €
APPROUVE l’inscription de la dépense au budget eau et assainissement 2026 ;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à son exécution.
Subventions 2026 aux associations
Délibération n°84/2026
Monsieur le Président rappelle que chaque année une enveloppe est dédiée à la vie associative du
territoire. Il informe que la commission Culture - Vie associative et sportive s’est réunie le mercredi
20 mai 2026 pour étudier et proposer les montants ci-dessous.
Le montant alloué aux associations pour 2026 est de 20 000 €.
Monsieur le Président met au vote les subventions ci-dessous :
ASSOCIATIONS
MONTANT
DEMANDE
2026
MONTANT
VOTE par le
Conseil
VOTE Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
communautaire
ARPOEZI €2 000,00 €1 900,00 A l’unanimité
ASPHODÈLE €2 000,00 €500,00 A l’unanimité
ASSOCIATION
OLYMPIQUE MONT
AIGOUAL
€1 000,00 €570,00 A l’unanimité
ASSOCIATION
SPORTIVE DE TRÊVES €1 000,00 €460,00 A l’unanimité
CANTO ORGANO €1 000,00 €700,00 Michel MONNOT ne vote pas A l’unanimité
CRITERIUM DES
CÉVENNES €2 500,00 €500,00 22 voix pour et 4 abstentions
CULTURE AIGOUAL €3 000,00 €1 400,00 Martine PIALOT ne vote pas A l’unanimité
FESTIBORGNE €4 000,00 €3 000,00 25 voix pour et 1 abstention
FESTIVAL DES
HOSPITALIERS €470,00 €380,00 A l’unanimité
GEMBIK AIGOUAL
REGION OCCITANIE
VELO CLUB MONT
AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
€4 000,00 €1 000,00 A l’unanimité
L'ATELIER VAL
D'AIGOUAL €4 000,00 €2 000,00 A l’unanimité
L'ESTRAILCHURE -
L'ESPOIR CEVENOL €600,00 €450,00
Nathalie LIRON ne vote pas
A l’unanimité
LA FILATURE DU
MAZEL €5 000,00 €2 000,00 A l’unanimité
LES CHEMINS DE ST
GUILHEM €550,00 €200,00
Michel MONNOT ne vote pas
A l’unanimité
MONTPELLIER
LANGUEDOC
CYCLISME
€3 000,00 €1 400,00 A l’unanimité
RAW POWER
RECORDS €1 000,00 €500,00 A l’unanimité
SKI CLUB MONT
AIGOUAL €4 000,00 €2 000,00 A l’unanimité Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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VI.
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VII.
TRUITE
SALAMANDRE €240,00 €240,00 A l’unanimité
USPOP LASALLE €2 400,00 €500,00 A l’unanimité
VITA VALLEE €500,00 €300,00 A l’unanimité
TOTAL €42 660,00 €20 000,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :
décide d’octroyer les subventions ci-dessus pour l’exercice 2026.
Subvention à l’Association Initiative Gard
Délibération n°85/2026
Considérant que l’association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux
entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%.
Considérant que sur le territoire de la Communauté de Communes, depuis 2022, 4 demandes de
financement ont été expertisées favorablement et 3 entreprises ont bénéficié du soutien d’Initiative
Gard à travers 36 000€ prêtés à 0%.
Depuis 1999, Initiative Gard a soutenu plus de 2 700 entreprises via près de 40 millions d’euros de
prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de plus de 8 000 emplois sur le département.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l’Association
Initiative Gard.
Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une
subvention à hauteur de 2 205 € (40 cts/hab). Cette participation a une double finalité, financer le
fonds d’animation et d’accompagnement de l’association et abonder le fonds d’intervention,
directement réinjectés sur notre territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de subventionner, l’association Initiative Gard pour un montant de 2 205 €.
Demande de subvention du Club des entrepreneurs Sud Cévennes
Délibération n°86/2026 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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VIII.
Considérant que le courrier du Club des entrepreneurs Sud Cévennes en date du 11 février 2026
adresse une demande de subvention de 1 500 € pour l’organisation du salon.
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de Développement
économique.
Considérant que la commission Développement économique réunie le 4 mars 2026 a proposé une
subvention de 500 € en raison du nombre d’entrepreneurs adhérents à l’association
proportionnellement inférieur aux autres Communautés de communes sollicitées
Considérant le courrier de sollicitation joint à la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE de participer au financement du Club des entrepreneurs Sud Cévennes à hauteur
de 500 € pour l’organisation du salon
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents y afférent.
Convention d’utilisation du service de gestion des déchets de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires par la Communauté de
Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Monsieur François ABBOU, vice président de la commission déchets, rappelle que la prochaine
commission déchets aura lieu le 18 Juin 2026 à l’Estréchure.
Délibération n°87/2026
Considérant que depuis 2004, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires (CCCAC-TS) assure l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés des lieux-dits Mont
Gros et le Coulet, La Corconne, Le Servaret, La Planette, le Mas Carrière et le Mas de La Légué.
Considérant qu’il est apparu que les habitations situées sur ces lieux-dits sont rattachées
fiscalement à la commune de Sumène, laquelle fait partie de la Communauté de Communes des
Cévennes Gangeoises et Suménoises (CCCGS). C’est donc la CCCGS qui perçoit la taxe d"‘enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) de ces foyers fiscaux.
Considérant que ces habitations se trouvent à proximité des tournées de collecte de la CCCAC-TS,
la CCCAC-TS propose à la CCCGS de continuer à assurer le service de collecte sur ce secteur. Les
administrés de ce secteur pourront également continuer d’avoir accès à la déchèterie de Cluny,
commune de Saint André de Majencoules.
Considérant que la CCCAC-TS souhaite définir les conditions techniques et financières pour le Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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●
IX.
●
service rendu à la CCCGS. Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention qui aura pour objet de
déterminer les conditions techniques et financières pour la collecte des déchets réalisée par la CCCAC-
TS aux lieux-dits susmentionnés.
La présente convention aura également pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la
déchèterie de St André de Majencoules (appelée déchèterie de Cluny) par la CCCGS pour les besoins
des habitants des lieux-dits susmentionnés.
Considérant la convention ci-jointe.
Considérant que cette délibération annule et remplace la délibération n°83/2025 du 4 juin 2025.
Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
de passer une convention avec la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et
Suménoises pour la collecte des ordures ménagères des lieux-dits susmentionnés, ainsi que
l’accueil à la déchetterie de Cluny.
d’autoriser le président de signer la convention.
dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°83/2025 du 4 juin 2025.
Convention d’adhésion au Pass Patrimoine
Délibération n°88/2026
Considérant que la Communauté de communes est adhérente à la Fondation du Patrimoine et que
cette dernière a accompagné la collectivité dans sa recherche de mécène pour les travaux de
réhabilitation de l’Observatoire du Mont Aigoual.
Considérant que l’association du Pass Patrimoine en lien avec la Fondation du Patrimoine a proposé
au Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual de devenir partenaire.
Considérant que le Pass Patrimoine est un abonnement mensuel dématérialisé, permettant à son
titulaire d’accéder librement et sans paiement supplémentaire aux sites adhérents.
Considérant que l’association reverse au site touristique tous les mois le montant des tickets
d’entrées pris au travers du Pass Patrimoine à hauteur de 80% du plein tarif.
Considérant le projet de convention ci-joint.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes pour le Climatographe - Observatoire
du Mont Aigoual au Pass Patrimoine ; Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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X.
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AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.
Désignation des représentants de la communauté de communes à l’association La
Filature du Mazel, à la Commission locale SAFER et à la Commission Consultative
Paritaire pour l’Energie au sein du territoire Energie Gard - SMEG
Délibération n°89/2026
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association la Filature du Mazel qui nous lie jusqu’au
31/12/2026.
Considérant l’objet de la convention :
La Communauté de communes met à disposition de l’Association « La Filature du Mazel » le
2ème étage de la Filature comprenant une salle de résidence, un espace d’accueil et de
coworking (3 bureaux en mezzanine) ainsi qu’une salle « blanche » au 1er étage. En contrepartie l’Association s’engage à entretenir les locaux : nettoyage des pièces
communes, rafraichissement des murs…
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » apporte un
soutien aux diverses actions culturelles portées par L’Association « La Filature du Mazel », ainsi
qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de l’animation du réseau des
bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l’Education Artistique et Culturelle
(CGEAC) portée par la Communauté de communes et financée à 50 % par la DRAC Occitanie.
L’association « la Filature du Mazel » gère et coordonne les activités au sein du bâtiment :
Accueil d’artistes en création,
Gestion et animation d’un espace de coworking et de ressources,
Espace salle de conférence connectée.
L’association participe par des actions décentralisées à l'aménagement culturel du territoire de
la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » et à son
rayonnement au delà :
Mise en œuvre et direction artistique du projet IMAGO paysage révélé ;
Avec la collaboration des artistes accueillis dans le cadre de ses activités, mise en place
d’actions de médiation et sensibilisation culturelle en lien avec les mairies, associations,
bibliothèques et établissement socio-éducatifs du territoire ;
Elle gère et coordonne en étroite collaboration avec les collectivités concernées
l’animation et le suivi du réseau des bibliothèques de l’intercommunalité,
Mise en œuvre, coordination de projet arts / sciences et Transition avec ses partenaires
(Esban, Parc nationale des Cévennes, ONF, PETR…)
Partenaire technique CGEAC ;
Soutien de la coordination du territoire de la CGEAC ;
Portage possible de programme de recherche action ou de programme de recherche
création sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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Considérant qu’il est nécessaire de désigner 2 représentants de la communauté de communes au
sein du conseil d’administration de La Filature du Mazel.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
décide de désigner comme représentants de la communauté de communes au sein du conseil
d’administration de l’association La Filature du Mazel :
Mme PIALOT Martine,
Mme ZANCHI Jocelyne.
Délibération n°90/2026
Considérant que la SAFER est un lieu de débat sur les problématiques foncières et d’aménagement
des territoires ruraux.
Considérant qu’afin d’être encore plus proche du territoire, la SAFER anime des commissions
locales avec une composition très large. Le département du GARD est ainsi organisé en 6
commissions locales. Notre collectivité est membre de la commission locale du Vigan.
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
de la communauté de communes au sein de la commission local Safer du Vigan.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
décide de désigner comme représentant de la communauté de communes au sein de la
commission local Safer du Vigan :
M. BOISSON Christophe représentant titulaire.
M. GRELLIER Bernard représentant suppléant.
Délibération n°91/2026
Considérant que suite aux récentes élections municipales, le Syndicat Territoire Energie Gard -
SMEG renouvelle la composition des membres de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie.
Considérant que cette commission instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance
verte (TEPCV) du 17/08/2015 est pilotée par les Syndicats d’Energie. Elle coordonne, concerte et
oriente les actions du territoire en matière de transition énergétique. Elle est composée d’un
représentant de chaque EPCI du Gard et de représentants du Territoire d’Energie du Gard - SMEG.
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire de la communauté de
communes pour siéger à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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XI.
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décide de désigner comme représentant de la communauté de communes au sein de la
Commission Consultative Paritaire pour l’Energie :
M. BALSAN Laurent représentant titulaire.
Désignation du référent à la charte du Parc national des Cévennes et d’un élu
référent du Bien UNESCO des Causses Cévennes
Délibération n°92/2026
Vu la charte du Parc national des Cévennes.
Vu la délibération 93/2023 de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
solidaires qui refuse la signature de la convention d’application 2022-2028 de la charte du Parc
national des Cévennes.
Considérant que la charte du Parc national des Cévennes est un projet collectif du territoire qui a
vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant. La réussite de sa mise en
œuvre repose sur l’implication et la mobilisation de tous les acteurs du territoire dans l’esprit de la
démarche homme et biosphère. Cette démarche consiste à favoriser une gestion durable des
ressources naturelles pour le bien-être des populations et un développement respectueux de la
nature et des cultures.
Considérant que chaque collectivité doit désigner un élu référent à la charte du Parc national des
Cévennes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne M. GRELLIER Bernard élu référent.
Délibération n°93/2026
Considérant que dans le cadre de la gestion et de la valorisation du Bien « Causses et Cévennes –
paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen », inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de
l’UNESCO, l’Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes œuvre en étroite
collaboration avec l’ensemble des intercommunalités concernées.
Considérant qu’afin de renforcer cette coopération et de faciliter les échanges, il est proposé par
l’Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes de désigner un(e) référent(e) pour le
Bien UNESCO des Causses et Cévennes.
Cette personne référente aura vocation à être l’interlocutrice privilégiée de l’Entente
Interdépartementale pour toutes les questions relatives au Bien UNESCO. Elle pourra, à ce titre, être
invitée à participer à des réunions d’information ou de travail et sera le porte-parole du Bien UNESCO
auprès de notre Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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XII.
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :
Désigne M. GRELLIER Bernard élu référent pour le Bien UNESCO des Causses et Cévennes.
Création, suppression et modification postes agents des crèches
Délibération n°94/2026
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante que le décret n°2025-304, entré en vigueur
au 1er avril 2025, marque une évolution majeure dans le fonctionnement des crèches et des micro-
crèches.
L’objectif principal est de renforcer la qualité d’accueil des jeunes enfants, professionnaliser les
équipes et valoriser les compétences des professionnels du secteur.
Avec comme conséquences sur l’organisation des micro-crèches (Lanuéjols, L’Espérou et Notre Dame
de la Rouvière) et petite crèche (Lasalle) du territoire, des besoins de personnes diplômées et en
heures de travail accrus, se traduisant soit par :
Un recrutement : poste à TNC de 25h – d’agent social de crèche (cat C) sur la micro-crèche de
L’Espérou,
Un redéploiement de personnel diplômé entre 2 sites,
Une augmentation de temps de travail sur des TNC (temps non complets).
Le Président rappelle également que conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Actuellement des emplois permanents de :
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est inscrit
au tableau des effectifs pour 14/35ème hebdomadaires,
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est inscrit
au tableau des effectifs pour 30/35ème hebdomadaires,
1 agent de crèche sur le grade d’agent social territorial est inscrit au tableau des effectifs pour
32/35ème hebdomadaires.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte-tenu des faits exposés, de modifier le tableau
des effectifs afin de permettre la modification des emplois ci-dessus mentionnés à compter du 1er
septembre 2026.
Ces modifications supérieures à 10% entraînent les suppressions de ces emplois permanents et la
création des emplois permanents suivants :
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est inscrit
au tableau des effectifs pour 24,5/35ème hebdomadaires,
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est inscrit
au tableau des effectifs pour 35/35ème hebdomadaires,
1 agent de crèche sur le grade d’agent social territorial est inscrit au tableau des effectifs pour
35/35ème hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social territorial rendu le 26 mai 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE :
La suppression des emplois permanents de :
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est
inscrit au tableau des effectifs pour 14/35ème hebdomadaires,
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est
inscrit au tableau des effectifs pour 30/35ème hebdomadaires,
1 agent de crèche sur le grade d’agent social territorial est inscrit au tableau des effectifs
pour 32/35ème hebdomadaires.
La création des emplois permanents suivants :
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est
inscrit au tableau des effectifs pour 24,5/35ème hebdomadaires,
1 auxiliaire de puériculture sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, est
inscrit au tableau des effectifs pour 35/35ème hebdomadaires,
1 agent de crèche sur le grade d’agent social territorial est inscrit au tableau des effectifs
pour 35/35ème hebdomadaires.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Délibération n°95/2026
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent social pour assurer les missions d’accueil, de
gestion de l’accueil et d’aide aux enfants dans la réalisation des actes de la vie quotidienne,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE : de créer un emploi permanent - agent social pour aider les enfants dans la
réalisation des actes de la vie quotidienne, mener avec eux des activités d’éveil et effectuer
l’entretien de leur cadre de vie,
à compter du 01/09/2026,
- à temps non complet de 25 heures,
- ouvert aux grades d’agent social territorial, agent social principal 2ème classe, agent social
principal 1ère classe (catégorie C), accessible selon les conditions de qualification définies par le Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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statut pour exercer les fonctions d’agent social de crèche.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique :
alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement
et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois des agents
sociaux territoriaux, le supplément familial et les primes le cas échéant.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Délibération n°96/2026
Monsieur le Président expose que l’ouverture de la nouvelle petite crèche de Lasalle a révélé la
nécessité d’un entretien ménage plus important, du fait de l’augmentation de la superficie des
locaux, et du nombre d’enfants inscrits à venir.
Le Président rappelle également que conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Actuellement un emploi permanent d’agent d’entretien pour la crèche de Lasalle sur le grade
d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs pour 15/35ème hebdomadaires.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte-tenu des faits exposés, de modifier le tableau
des effectifs afin de permettre la modification des emplois ci-dessus mentionnés à compter du 15
juin 2026.
Ces modifications supérieures à 10% entraînent la suppression de l’emploi permanent d’agent
d’entretien de crèche sur le grade d’adjoint technique territorial à 15/35ème et la création de l’emploi
permanent d’agent d’entretien de crèche sur le grade d’adjoint technique territorial à 21/35ème.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social territorial rendu le 26 mai 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE :
La suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien de crèche sur le grade d’adjoint
technique territorial à 15/35ème,
La création de l’emploi permanent d’agent d’entretien de crèche sur le grade d’adjoint technique
territorial à 21/35ème.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
XIII.
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XIV.
Modification temps de travail poste d’agent technique
Délibération n°97/2026
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L 313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Actuellement un emploi permanent de gardien de déchèterie sur le grade d’agent de maîtrise, est
inscrit au tableau des effectifs pour 22/35ème hebdomadaires.
Cependant, à la demande de l’agent de ne plus effectuer les heures d’entretien des locaux (Bureaux
de L’Estréchure et Office de Tourisme de Saint-André de Valborgne) soit 3h30 par semaine,
comprises dans ses missions.
Considérant que rien ne s’oppose à satisfaire cette demande, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte-tenu des faits exposés, de modifier le tableau
des effectifs afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi de gardien de
déchèterie sur le grade d’agent de maîtrise, à compter du 15/07/2026
Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent de gardien de
déchèterie sur le grade d’agent de maîtrise à 22/35ème, et la création de l’emploi permanent de
gardien de déchèterie sur le grade d’agent de maîtrise à 18,5/35ème.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social territorial rendu le 26 mai 2026,
Considérant le courrier de demande de l’agent,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE :
La suppression d’un emploi permanent de gardien de déchèterie sur le grade d’agent de
maîtrise à 22/35ème,
La création de l’emploi permanent de gardien de déchèterie sur le grade d’agent de maîtrise à
18,5/35ème.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial (CST)
et à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail (F3SCT) Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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Délibération n°98/2026
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’ont été votées en 2022 la création d’un Comité Social
Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et l’instauration d’une Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail.
Monsieur le Président précise également aux membres du Conseil communautaires que les
dispositions légales prévoient :
Le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l’autorité territoriale parmi les
membres de l’organe délibérant, est composé de représentants du personnel (collège
personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur),
Le Comité Social territorial (CST) est chargé de l’examen des questions collectives de travail,
La formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) est chargée de
l’examen des questions relatives aux conditions de travail,
Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Une F3SCT est instituée au sein du CST dans les collectivités territoriales et les établissements
publics employant 200 agents au moins.
En-dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement public concerné lorsque des risques professionnels particuliers
le justifient.
Il appartient à l’organe délibérant, au moins six mois avant la date du scrutin, de déterminer,
après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le
nombre de représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-8 à
L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-35 à R251-37, R252-30 à R252-51,
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats
de droit privé, au 1er janvier 2026 sont fixés à 70 agents comprenant 32,9% d’hommes et 67,1% de
femmes,
Considérant que des risques professionnels particuliers justifient la nécessité de créer une F3SCT,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la F3SCT du CST est
égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce CST,
Considérant l’intérêt de disposer d’un CST et d’une F3SCT compétents pour l’ensemble des agents
de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d’arrêter au plus tard 6 mois avant la date
du scrutin, la composition du futur Comité Social Territorial, tel qu’il résultera des élections
professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les
organisations syndicales compétentes, ainsi que la composition de la future formation spécialisée,
Considérant qu’au regard des effectifs, la composition du futur Comité Social Territorial peut être
comprise entre 3 et 5 représentants en application des dispositions de l’article R 252-34 du CGFP,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 mai 2026 soit 6
mois au moins avant la date du scrutin, Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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XV.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
Pour le Comité Social Territorial :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants.
D’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants titulaires du personnel. Ce nombre est donc fixé à 3 pour les
représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants.
Le recueil par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce
cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du
collège des représentants de la collectivité.
Pour la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants. Les représentants du personnel titulaires sont désignés parmi les
représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du Comité Social Territorial.
D’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants titulaires du personnel, 3 pour les représentants titulaires de la
collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
Elections professionnelles : autorisation du Président à ester en justice
Délibération n°99/2026
Le Président expose aux membres du Conseil que le renouvellement des instances consultatives
(Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire, et Comité Social
Territorial) interviendra le 10 décembre 2026.
Dans le cadre des opérations électorales, les membres du Conseil communautaire autorisent le
Président à représenter le Conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel
à un avocat en cas de besoin.
Vu l’article L2132-1 du Code général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
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XVI.
1.
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6.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Président à représenter le Conseil communautaire pour tout litige relatif aux
élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Questions diverses
Monsieur Christophe BOISSON expose une demande reçue concernant l’utilisation d’un local au
sein de la Filature du Mazel, dans le cadre de la relocalisation temporaire de l’antenne de la
Direction du Livre et de la Lecture (DLL). En raison de travaux de réhabilitation programmés
dans ses locaux de Valleraugue de juillet 2026 à mars 2027, ce service doit en effet être
relocalisé. Il précise que la DLL sollicite une éventuelle gratuité de cette mise à disposition dans
son courrier de demande. Monsieur Christophe BOISSON rappelle toutefois que le loyer mensuel
pour ce local s’élève à 174,28 € charges comprises. Il souligne que l'ensemble des occupants de
la Filature du Mazel s'acquittant d'un loyer, il convient d'appliquer le même principe d'équité
pour cette occupation temporaire.
Par conséquent, la proposition de mettre ce local à disposition moyennant un loyer mensuel de
174,28 € est soumise au vote.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires doit désigner un
référent « Gard Numérique Ensemble » qui permet de favoriser l’inclusion numérique à toutes
les gardoises et tous les gardois. Madame Jocelyne ZANCHI se propose pour assurer cette
mission, l’ensemble des membres de l’assemblée valide cette proposition à l’unanimité.
Les référents de la Communauté de Communes pour le GAL (Groupe d’Action Locale) sont Mme
ZANCHI Jocelyne et Monsieur Bruno ABRIC. Il serait intéressant pour notre territoire qu’un
représentant de la communauté de communes soit membre du bureau exécutif du GAL. Mr
ABRIC se positionnera dans ce sens.
Le Jeudi 09 Juillet 2026 à 11h30 aura lieu l’inauguration de la sculpture étoile Michelin décernée
au Climatographe, suivi d’un apéritif dînatoire en présence du Préfet (depuis reportée au 17
juillet 2026).
La journée de cohésion des agents de la Communauté de Communes se déroulera le Vendredi
26 Juin à Lasalle. Le matin il y aura une réunion de travail suivi d’un repas et d’une après-midi
conviviale.
Les élections municipales de la commune de Trèves auront lieu Dimanche 7 Juin 2026. Une Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D100_2026-DE
réunion de transition avec la sous préfète est programmée au Mardi 09 Juin afin de procéder au
passage de relais. Le nouveau conseil municipal se réunira ensuite le vendredi 12 Juin pour
procéder à l’élection du maire. A la suite de cette installation, il conviendra d’intégrer les
nouveaux élus de Trèves au sein du Conseil Communautaire et des différentes commissions
thématiques. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
| Ig0Uua { ID : 030-200034601-20260709-D101_2026-DE (ausse S
evennes N°101/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN
Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
= = = = Publié le 20/07/2026 Objet : Modification des membres des commissions « A{ |. ON SOCIALE RS o1_2026.0€
| COMMUNICATION - COHESION TERRITORIALE », « DEVELOPPEMENT ECUNOMIQUE
| » et « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Vu la délibération N°68/2026 du 30 avril 2026 désignant les membres des commissions communautaires.
Considérant les élections municipales du 7 juin 2026 sur la commune de Trèves.
Considérant que les nouveaux élus de la commune de Trèves souhaitent intégrer certaines commissions.
Considérant que des élus communautaires et communaux souhaitent intégrer certaines commissions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE les nouvelles compositions pour les commissions « ACTION SOCIALE », «
COMMUNICATION - COHESION TERRITORIALE », « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » et « Conseil
d'exploitation de la régie de l'Eau et de l'Assainissement » suivant le tableau ci-dessous :
Commission | Membres désignés
Mme RIBEAUCOURT ROLANDE
Mme BROCCOLI ANAELLE
Mme CARTAYRADE GERALDINE
Mme EL RHAZOUI SARA
Mme FURSTOSS PASTORE EVELYNE
Mme LIRON NATHALIE
Mme LONJON ANNIE
Mme MARTIN BRIGITTE
| Mme RECOLIN SEVERINE
Mme ZANCHI JOCELYNE
Mme BOUTEILLER AMELIE
| Mme BAREAU MICHELE |
| M. BLONDIN JEAN-PIERRE
Commission « COMMUNICATION - Mme SERRAL FLORENCE
COHESION TERRITORIALE » | Mme ZANCHI JOCELYNE
Mme LONJON ANNIE
Mme MARTIN BRIGITTE
M. ABRIC BRUNO
| M. ALVERDE PHILIPPE
Mme BAREAU MICHELE
M. BOSIO ALEXIS
M, CAUSSE JULIEN
Commission « DEVELOPPEMENT | Mme COUVE CARINE |
ECONOMIQUE » M. FOUGERAY PHILIPPE | M. GERMAIN STEPHANE |
| Mme LIRON NATHALIE
Commission <« ACTION SOCIALE »
Mme SERRAL FLORENCE
M. SOLER PHILIPPE
| M. ROMAZZOTTI FRANCOIS Envoyé en préfecture le 17/07/2026
M. GAUTHIER | ecu en préfecture le 17/07/2026
M. ABBOU F Publiéde 20/07/2026
M. BALSAN LA ID-::080-200034601-20260709-D101_2026-DE
Mme BERTRAND BRIGITTE
. BORDARIER BERNARD
. BOSIO ALEXIS
. BOURELLY REGIS
. COLOMER ALEXIS
. EVESQUE CHRISTIAN
. GENEST PHILIPPE
. GERMAIN STEPHANE
| M. GREVOUL PASCAL
| Mme MACQ MADELEINE
| M. ROMAZZOTTI FRANCOIS
| M. SAUVAIRE MARC
M. TEISSIER FRANCOIS
M. VANCRAEYENEST ADRIEN
Mme ZANCHI JOCELYNE
M. ARNAL FREDERIC
Conseil d'exploitation de la régie de l'Eau
et de l’Assainissement
Z<<<<<<
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Christophe BOISSON: €
Le Secrétaire de séance,
François ABBQU,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiré de cçt'acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de-Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatiqué « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
e Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ISOUa [ ID : 030-200034601-20260709-D102 2026-DE ausses
evennes
, N°102/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
| : : : PPT Publié le 20/07/2026 Objet : Modification de la délibération n°71/2026 du 30 a Al 2028-portantsur la.
désignation des délégués de la communauté au Syndicat mi) ü
| Tarn-amont
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-1 :
Vu la délibération N°71/2026 du 30 avril 2026 désignant les membres des délégués de la communauté au sein des différents syndicats mixtes.
Considérant que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au sein des différents syndicats mixtes dont elle est membre, conformément aux dispositions de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que la Communauté de Communes doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants pour le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont.
Considérant les élections municipales du 7 juin 2026 sur la commune de Trèves.
Considérant que lors de la désignation des délégués au sein du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-
amont, il a été décidé de laisser vacant le poste de délégué suppléant pour permettre, aux nouveaux élus
de la commune de Trèves, d'occuper ce poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e DECIDE de désigner au comité syndical du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
comme délégué suppléant M. ARNAL Frédéric.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
k Î
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infgrme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Félérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
/ | Publié le 20/07/2026
| g OoUa | ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE
(au sses e vennes
D Sa ftuime N°103/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président,
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN
Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
[ Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE Objet : Plan de financement 2026 de la Convention t.
| Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle (CG
| publique
Vu la délibération du 03 juillet 2024 et l'avenant du 25 septembre 2024 portant signature de la convention
à l'Éducation Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Éducation Nationale, le département et la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 3 ans.
Considérant que cette convention permet de généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, de
renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s'appuyant sur les compétences artistiques du territoire.
Considérant que le Comité technique s'est tenu le jeudi 4 juin 2026 en visio-conférence, il a pu déterminer les montants alloués à chaque demande.
Dans le cadre du déploiement de la Convention Globale d'Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC), la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) avait versé à la Communauté de Communes une
subvention de 3 350 € au titre de l'année 2025, spécifiquement dédiée au financement d'une résidence
d'artistes. Cette action n'ayant pu se réaliser au cours de l'exercice précédent, il convient de réajuster le
partenariat financier. Ainsi, pour l'année 2026, la participation financière de la DRAC s'élève à un montant
de 26 650 €.
Par ailleurs, lors du comité technique partenarial qui s'est tenu le jeudi 4 juin 2026, il a été constaté
qu'après attribution des subventions aux différentes associations locales, un reliquat de 4 050 € n'avait pas
été affecté par la DRAC.
D'un commun accord, les deux partenaires ont convenu de mobiliser cette somme non attribuée afin de
renforcer deux axes culturels prioritaires du territoire :
e À hauteur de 1 650 € pour abonder le budget de la résidence d'artistes ;
e À hauteur de 2 400 € pour soutenir les actions en faveur de la lecture publique. Il est proposé le plan de financement ci-dessous :
e Plan de financement CGEAC :
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE
Montant
NE u Montant Montant total Associations Projets CC CAC-TS DRAC accordé
2026
ADYCT Aelersdeteaton aux 2 150€ 3 000 € 5 150 € médias et à l'audiovisuel
APORIA CULTURE Valorisation des écoles à 2 000 € 2 000 € 4 000 € travers le street art
Balades contées
ARAIGNEE AU naturalistes et ateliers 3 000 € 3 000 € 6 000€ PLAFOND Je artistiques
ARCHYTAS Atelier sonore « chez vous 2 100 € 2 100 € 4 200 € La suite »
« Le caillou par tous les
ATELIER DES MONTS bouts »: exploration
BRUMEUX artistique et sensible de la DUC LES 5 000 € roche
Diffusion de documentaire
CHAMP d'auteur dans les
CONTRE communes rurales 2000 € 0€ 2000 € CHAMP éloignées des salles de
cinéma
COSMOPOLITE Fête des lumières 1 000 € 0€ 1 000 €
Montant
Le . Montant Montant total Associations Projets CC CAC-TS DRAC ex
2026 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
LA CARAVANE La fabrique des histoires: ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE FILME écrire, raconter, filmer / 2 500 € 2500 € 5 000 €
imaginaire et documentaire
« Les Transes Cévenoles
dans ton école »: initiation
à la culture hip hop à 2 000 € 2000 € 4 000 €
travers la pratique du rap et
de l'écriture
LES ELVIS
PLATINES
Ateliers de théâtre proposés
LES TREPIDANTES aux enfants du centre de 1250 € 1 000 € 2250 €
loisirs de Lasalle
Musique à l'école et à la TEA PROD | 2000 € 2 500 € 4 500 €
crèche
14ème fête de l’Alto,
VIVALTO classes de maîtres, 2 500 € 2 000 € 4 500 € intervention en écoles et en
ALSH
Total subventions
25 000€ 22 600€
associations CGEAC: MODE
Report de
financement DRAC 3 350 €
2025 non utilisé
12 semaines de
Résidence 5 000 € 1 650 € d'artistes 2026
TOTAL 33 350€ 24 250 € 57 600€
Monsieur le Président met au vote les animations ci-dessous : e Plan de financement de la lecture publique
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE
ANIMATIONS | È
SPECTACLES
« Voyage au Pays des Matriochkas »
DUO KAPALINKA
CRECHES DE LANUEJOLS, L'ESPEROU, LASALLE, NOTRE DAME DE LA
ROUVIERE
Conte musical de 30 minutes
« Nuit & Jour »
Stéphanie JOIRE
4 représentations crèches Val d'Aigoual
Spectacle musical de 25 minutes
« Les Fabulations Domestiques - Opus 1 - La 3ème Chambre »
Compagnie le Septième Point
LIEU A DÉFINIR
Théâtre de jouets de 30 minutes - tout public à partir de 8 ans
« CONFIDENCES >»
La Mainlev’
DOURBIES
2H d'atelier mémoire et une journée de retranscription et de création
Ateliers d'écriture en EHPAD
Compagnie Amarante
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES, LANUEJOLS, ST ANDRE DE VALBORGNE,
DOURBIES
3 ateliers
« Les voix du poème »
Association Singulier Plurielle
Habitants de tous bords et âges
LIEU À DÉFINIR
3 ateliers de poésie + 3 représentations
3000 €
1 800 €
1 400 €
500 €
540 €
1 800 € « Aures »
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D103 2026-DE
John OWENS
Aînés
LIEU À DEFINIR
2 sessions de 2h d'atelier de recueil de son et d'images pour mettre en
lumière l'évolution du paysage sonore et visuel
INTERVENTION
« Lectures en liberté >
Clémentine MAGERIA
CAMPRIEU, LANUEJOLS, PONT D'HERAULT, LES PLANTIERS, ST ANDRE DE VALBORGNE
5 modules en école primaire :Lectures avec kamishibaï suivies d'atelier de pratique
Interventions d'illustratrices et d'autrice illustratrice
KAMISHIBAÏ
VAL D'AIGOUAL, NOTRE DAME DE LA ROUVIERE, PONT D'HERAULT
3 rencontres dans les classes
TOTAL DES ANIMATIONS
1000 €
1750 €
550 €
12 340€
| Subventions associations CGEAC 57 600 € |
| Lecture Publique 12340€ |
Total 69 940€
Le Conseil communautaire, après délibération avec 21 voix pour et 2 abstentions :
e DECIDE d'acter les plans de financement ci-dessus. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents. Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D108_2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lé\Président,
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID :030-200034601-20260709-D103_2026-DE Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
/ | Publié le 20/07/2026
ISOU a | ID : 030-200034601-20260709-D104 2026-DE
(ausses : evennes
e Fétituies N°104/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
u | . Publié le 20/07/2026
Objet : Projet « Restauration collective : ici et ID :030-200034601-20260709-D104 2026-DE
Vu les Articles L. 1-IIT et L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime concernant les PAT :
Vu la délibération communautaire du 11 décembre 2024 portant engagement de la CC CAC-TS dans un
projet alimentaire territorial ;
Vu la convention n° 2025-R76-142 entre la CC CAC-TS et le ministère de l'Agriculture déclinant le plan
d'action et les modalités de déploiement du PAT ;
Vu le règlement d'attribution des fonds LEADER.
Ouï l'exposé de présentation du projet « Restauration collective : ici et durable »
Considérant que ledit projet correspond aux objectifs du PAT tels que définis dans la convention,
notamment en matière d'accompagnement des projets de restauration collective d'intérêt communautaire.
Considérant que ledit projet constitue un premier niveau de réponse aux préoccupations exprimées par les
communes et les partenaires du territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE : d'approuver le dépôt d'un dossier auprès du GAL LEADER Cévennes Aigoual Pic-Saint-Loup,
e D'affecter, au titre de l'auto-financement, des crédits affectés au PAT dans la limite d'un plafond fixé à 10 000€.
e AUTORISE {e Président à solliciter l'ensemble des subventions et participations mobilisables pour le
financement de ce projet, notamment auprès du conseil Départemental du Gard,
e AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, signer tous les actes, conventions et avenants relatifs à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
- À 5 AS ee | Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut Fe 1ObjHc Ha eCours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à cémpter la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible-bar le site jhternet www.telerecours.fr
a Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
/ | Publié le 20/07/2026
180 Ua [ ID : 030-200034601-20260709-D105 2026-DE
(@ù Ssses
evennes
re N°105/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D105 2026-DE
Objet : Renouvellement de la convention avec la Commun:
Pays Viganais pour le partenariat avec le Relais Petite Enfar
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est d'intérêt
communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la Communauté des
communes.
Considérant :
- que là Communauté des communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » n'a pas
d'obligation de créer un relais petite enfance si elle s'assure qu'un autre relais assure les missions sur
son territoire.
- quela Communauté des Communes « Pays Viganais » organise la gestion administrative et financière
du Relais Petite Enfance « Pom de reinettes ».
- que le Relais Petite Enfance « Pom de reinettes » couvre le territoire de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres -Solidaires
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e AUTORISE Le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
\Christophe BOISSON.
\ Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
t | Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
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CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE MOYENS
DES SERVICES A LA PETITE ENFANCE
Entre les soussignés,
Régis BAYLE, Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 2 avril 2026, d’une part,
Et
Christophe BOISSON, Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 16 avril 2026 d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais implantée au Vigan, comprend deux services : Le Multi Accueil Collectif de Jeunes enfants du Pays Viganais,
Le Relais Petite Enfance intercommunautaire « Pom’de Reinette ».
Le Multi Accueil collectif offre une capacité d’accueil de 51 places à la journée et sert des repas aux enfants inscrits à ce service. Les repas sont préparés par une entreprise privée (agréée par la CCPV et les services vétérinaires), sur place, dans la cuisine de la structure. L’entreprise est choisie selon les règles des marchés publics.
Le Relais Petite Enfance (RPE) est appelé à contribuer globalement à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel, en complémentarité avec les prestations « Petite Enfance » servies par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) en lien avec les missions légales du Conseil Départemental (information aux candidats à l’agrément, agrément, formation, surveillance, contrôle, suivi des pratiques professionnelles et accompagnement des assistants maternels). Son territoire de compétence, défini par la Caisse d’ Allocations Familiales, couvre les Communautés de Communes « Pays Viganais », et « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ».
Ses missions fondamentales sont définies par l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative
- 2 - Envoyé en préfecture le 17/07/2026
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aux services aux familles et sont enrichies et précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 :
Animer un lieu où assistants maternels, personnes employées aux domiciles de parents, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux. Ce lieu de vie s’appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil, dans une perspective d’éveil et de socialisation de l’enfant.
Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les assistants maternels et les personnes employées au domicile des parents ou les candidats à l’agrément d’assistant maternel.
Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel. Cette fonction intervient en complémentarité des actions menées par le Conseil Départemental (Direction de la Prévention Médico-sociale) dans le domaine des assistants maternels et ne vise en aucun cas une mission de contrôle.
Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Une convention d’objectifs et de financement entre la CAF et le gestionnaire à savoir « la
Communauté de Communes du Pays Viganais » a été signée le 1er janvier 2025 : convention jointe en annexe de la présente convention.
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser le partenariat dans lequel les Communautés de
Communes ont décidé de s’engager dans le domaine de la Petite Enfance, notamment pour les
prestations du Relais Petite Enfance (conformément à la convention CAF/CC du Pays Viganais sus
visée) et pour la mutualisation des services de l’entreprise privée qui assure la restauration
collective préparée dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais. Il convient
également de définir les moyens et les modalités de ce partenariat.
Article 2 : Moyens
La Communauté de Communes du Pays Viganais met à disposition les locaux et notamment la cuisine (au sein de la Maison de la Petite Enfance) et les services du Relais Petite Enfance « Pom’ de Reinette », et prend en charge le fonctionnement de ces locaux et services.
La responsable du Relais Petite Enfance accueille le public de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires durant les permanences effectuées sur les communes
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800€ annuel.
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800€ annuel.
16CCPV/CCCACTSConventionMutualisationServicesPetiteEnfance
du territoire de compétence (lieux à définir et à adapter en fonction des besoins). Elle participe aux réunions d’informations nécessaires sur ce territoire, organise des ateliers et animations et met l’ensemble de la documentation du RPE à la disposition des parents et des assistants maternels.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires s’engage :
La participation financière de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera calculée à la prestation rendue et à hauteur de 2 800€ annuel.
Le prestataire facturera directement le service du traiteur auprès de la Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires, pour les repas servis à la micro crèche de Notre Dame de la Rouvière.
Article 3 : Mise en œuvre - Organisation
La présente convention prendra effet à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de 3 ans sauf dénonciation expresse effectuée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois.
D’autre part, elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de force majeure, de troubles sérieux ou d’utilisation non conforme aux fins de la présente convention.
Article 4 – Comité de pilotage
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera associée au comité de pilotage dont la composition sera définie en accord entre les Communautés et qui se réunira au minimum une fois par an au cours du premier trimestre. Il y sera fait état du bilan de l’année écoulée et des projets de l’année suivante.
Ce comité regroupera les élus des Communautés de Communes, les agents des collectivités du secteur de la Petite Enfance ainsi que la responsable du RPE et la directrice du Multi Accueil Collectif.
Article 5 : Dispositions financières
La participation financière de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera calculée à la prestation rendue et à hauteur de 2 800€ annuel.
Au cours du premier trimestre de chaque année, la Communauté de Communes du Pays Viganais enverra à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, le budget prévisionnel de la structure ainsi que le montant prévisionnel de la participation qui lui sera
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16CCPV/CCCACTSConventionMutualisationServicesPetiteEnfance
demandée.
Compte tenu des délais de paiements de la CAF (année N+1), un bilan sera présenté en fin d’année afin de réajuster la participation en tenant compte des dépenses réellement engagées et des recettes perçues.
L’autofinancement du service RPE sera partagé par les Communautés de Communes adhérentes et ce au prorata du nombre d’ateliers réalisés sur l’année civile.
Un acompte prévisionnel de 50 % de la participation financière sera demandé au cours du 1er trimestre de l’année en cours et calculé sur le bilan de l’année précédente et le versement du solde interviendra au plus tard fin janvier de l’année suivante.
Un compte administratif des services concernés par la présente convention sera transmis chaque année avec la demande de paiement du solde.
Fait en trois exemplaires originaux,
A Le Vigan, le 01/09/2026
Le Président de la Communauté de Le Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais Communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires
Régis BAYLE Christophe BOISSON
- 2 - Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
] Publié le 20/07/2026
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> N°106/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre: 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
Objet : Reversement aux communes membres des attribut ID : 030-200034601-20260709-D106 2026-DE
compensation part salaires (CPS) de la taxe professionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-32 et R.5211-12-2 ;
Vu le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux
collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du
reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de
l'article L.5211-32 du code général des collectivités territoriale
Considérant la réforme introduite par le PLF 2024 sur la perception de la compensation « part salaires »
par les EPCI à fiscalité additionnelle ou fiscalité professionnelle de zone ;
Considérant que cette réforme introduit les mécanismes suivants :
e une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette remontée de leur part CPS à
leur EPCI de rattachement ;
e une hausse de dotation de compensation perçue mensuellement par les EPCI à fiscalité additionnelle
au titre de ce transfert ;
e l'obligation pour l'EPCI de procéder au reversement tel que fixé dans le décret du 26 avril 2024 et dans
le CGCT à l'article L.5211-32 ;
e l'obligation pour l'EPCI concerné de délibérer avant le 31 décembre 2026 pour prévoir le reversement
de la part CPS aux communes.
Considérant les montants figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé et dus par l'EPCI au titre du reversement de la part CPS, dont la liste figure en annexe de la présente délibération ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e approuve les principes introduits par le décret du 26 avril 2024 dans le cadre du reversement de la
part CPS aux communes ;
° approuve le reversement de la part CPS aux communes suivant le tableau en annexe de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D106 2026-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président, De
sq BOISSON.
Le Secrétaire de séance, F4 François ABBOU. y # {
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Année 2026. — N°7 Publié le 20/07/2026
1D : 030-200034601-20260709-D106 2026-DE
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
E sl DIRECTION DE L'INFORMATION
PREMIER birection de l'information LÉGALE ET ADMINISTRATIVE MINISTRE légale et administrative 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15
Liberté www.dila.premier-ministre.gouv.fr Egalité www.legifrance gouv.fr Fraternité
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA DÉCENTRALISATION
Attributions individuelles au titre
du reversement de la compensation
part salaires de la taxe professionnelle
des communes pour l'année 2026,
en application de l’article L. 5211-32
du code général des collectivités territoriales
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, les décisions
constatées dans ce document peuvent faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté du 15 avril 2026 pris pour l'application au titre de l'exercice 2026 de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales.
* 12 mai 2026 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DOURBIES
ESTRECHURE
LANUEJOLS
LASALLE
PLANTIERS
REVENS
-ANDRE-DE-MAJENCOULES
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
-SAUVEUR-CAMPRIEU
SAUMANE
AL-D'AIGOUAL
individuelles 2026 au titre du reversement de la
200034601
200034601
200034601
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200034601
200034601
200034601
200034601
200034601
CPS des communes du
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CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D106 2026-DE
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YoVo Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
| Publié le 20/07/2026
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| N°107/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN
Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026 : » f, = = # Objet : Demande d'admission en non valeur de créances |:;: LPAMEARIeS AU. 2026-0€
période de 2016 à 2020 - Budget Déchets
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public portant sur les années 2016, 2017,
2018, 2019 et 2020 du budget « Déchets ».
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec diligence par
le comptable public dans les délais légaux et réglementaires.
Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne
pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur
l'annulation de ces créances à hauteur de 20 328,19 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
e Accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurants sur l'état dressé par le comptable public et
s'élevant à la somme de 20 328,19 €:
e Dit que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances seront prévus au budget « Déchets » de
l'exercice en cours aux comptes 6541 et régularisés par une décision modificative du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
\
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
 Publié le 20/07/2026
Igoua { ID : 030-200034601-20260709-D108_2026-DE (ausses
evennes N°108/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
Objet : Demande de financement réhabilitation du réservd 15 “030 20003460 1202607069 D 108 2026.DE
| Peyre - Commune de Saint André de Majencoules
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences
< eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Considérant la dégradation du réservoir de la Peyre et les difficultés de distribution occasionnées sur le secteur commune de Saint André de Majencoules ;
Considérant que ces travaux sont urgents ;
Considérant que cette opération nécessitera la mise en place d'une solution transitoire de continuité de
service, un diagnostic génie civil, une mission de maîtrise d'œuvre et les travaux associés ;
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES _(HT€) RECETTES (HT€)
| Travaux préalables 40 000 € | Agence de l'eau RMC | 140 000 € 70 %
| Diagnostic Génie Civil 10 000 € | CD30 | 20 000 € 10 %
| Rénablitation du 150000 € | Autofinancement 40 000 € 20 % reservoir
| TOTAL | 200 000 € TOTAL 200 000 € 100%
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Saint André de Majencoules ;
e Décide de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l'Eau :
° Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération qui est le suivant :
Agence de l'eau RMC 140 000 €
CD30 20 000 €
Autofinancement 40 000 €
TOTAL 200 000 €
e Approuve l'inscription de la dépense au budget eau et assainissement 2026 ;
e Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à son exécution.
Décide d'approuver le projet de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Peyre - Commune de Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D108 2026-DE Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
" Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actg'et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nim ans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique «Téléfecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr rt Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID :030-200034601-20260709-D108_2026-DE Envoyé en préfecture le 17/07/2026
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] Publié le 20/07/2026
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N°109/2026
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ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
| Objet : Création d’un emploi permanent de droit privé - Agel; 35 500634601 20260709-5108 2ô2e.De complet - Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la délibération n°136/2022 créant la Régie à seule autonomie financière du SPIC Eau potable et
Assainissement,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le Conseil communautaire, dans les
conditions prévues par les statuts, règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel,
Considérant la charge et le volume de travail administratif de la Régie Eau potable et Assainissement et la
nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif à raison de 35h,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE : de créer un emploi permanent - agent administratif pour assurer la gestion administrative
de la relation aux usagers, le traitement des demandes et le suivi des dossiers liés à la facturation et à
la vie du contrat d'abonnement,
- à compter du 01/08/2026,
- à temps complet de 35 heures,
- dans le groupe IT de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement.
A l'exception du Directeur et du Comptable, le personnel de la Régie relève du droit privé et est soumis aux
dispositions du Code du travail, notamment pour les règles de recrutement et de licenciement.
e AUTORISE |e Président à signer tous les documents afférents,
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. ID : 030-200034601-20260709-D109 2026-DE
Le Président,
Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
cu
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
/ Publié le 20/07/2026 ISOUa | ID : 030-200034601-20260709-D110_2026-DE ausses
evennes
nr N°110/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
| Publié le 20/07/2026 | Objet : Emplois saisonniers animation centres de loisirs
scolaires /42 heures hebdomadaires
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
ID : 030-200034601-20260709-D110 2026-DE
Considérant l'ouverture des centres de loisirs durant les vacances scolaires,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE la création d'emplois d'animateurs de centres de loisirs comme suit :
Nombre maximal annuel d'emplois d'animateurs
Struct/Péri
ode Hiver Printemps Été Automne ALSH Lasalle
1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 1 CDD sur 7 1 CDD sur 2
semaines (2 S + 1j | semaines (2 S + ij semaines (7 S + 3j | semaines (2 S + ij
prépa) soit 91h prépa) soit 91h prépa) soit 315h prépa) soit 91h
ALSH 1 CDD sur 1 1 CDD sur 1 semaine | 1 CDD sur 6 1 CDD sur 1
Valleraugue | Semaine (1 S +1j |(1S + 1j prépa) soit | semaines (6 S + 3j | semaine (1 S + 1j
prépa) soit 49h 49h prépa) soit 273h prépa) soit 49h
ALSH Les
Farfadets
de 1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 1 CDD sur 6 1 CDD sur 2
L'Aigoual semaines (2 S + 1j | semaines (2 S + ij semaines (6 S + 3j | semaines (2 S + 1j
Camprieu, | prépa) soit 91h prépa) soit 91h prépa) soit 273h prépa) soit 91h Lanuéjols,
L'Espérou
Total
annuel :
1554
heures 231 heures 231 heures 861 heures 231 heures e DÉCIDE la
suit :
création d'emplois de directeurs et/ou de directeurs adjoin
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu.en préfecture-le.17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D110 2026-DE
Nombre maximal annuel d'emplois d'animateurs
Struct/Péri
ode Hiver Printemps Été Automne ALSH
Lasalle 1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 1 CDD sur 7 1 CDD sur 2 semaines (2 S + 1j | semaines (2S + 1j semaines (7 S + 3j | semaines (2S + 1j
prépa) soit 91h prépa) soit 91h prépa) soit 315h prépa) soit 91h
ALSH 1 CDD sur 1 1 CDD sur 1 semaine | 1 CDD sur 6 1 CDD sur 1
Valleraugue | semaine (1S+1j |(1S+1)j prépa) soit | semaines (6 S + 3j | semaine (1S + 1j prépa) soit 49h 49h prépa) soit 273h prépa) soit 49h
ALSH Les
Farfadets
de 1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 1 CDD sur 6 1 CDD sur 2
L'Aigoual semaines (2 S + 1j | semaines (2 S + 1j semaines (6 S + 3j | semaines (2 S + 1j
Camprieu, | prépa) soit 91h prépa) soit 91h prépa) soit 273h prépa) soit 91h Lanuéjols,
L'Espérou
Total
annuel :
1554
heures 231 heures 231 heures 861 heures 231 heures
Le nombre d'agents recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins, sans dépasser le nombre d'heures
maximal annuel.
° sous contrat à durée déterminée établi en application de l'article L332-23 2° du code général de la
fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,
à temps non complet à raison de 42 heures hebdomadaires + 7 heures par journées de préparation,
durant les périodes de vacances scolaires (Hiver - Pâques - Été - Toussaint),
avec une rémunération mensuelle correspondant au ier échelon du grade d’adjoint d'animation en
vigueur et les congés payés.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
e DIT que les crédits sont prévus au Budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que là présente délibér ion peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
f f
/
. 3 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID :030-200034601-20260709-D110_2026-DE Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
] Publié le 20/07/2026
ISOUa [ ID : 030-200034601-20260709-D1 11 2026-DE (@usses-
evennes Pin dre N°111/2026
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr Christophe BOISSON,
président.
Présents:
ABBOU François — ABRIC Bruno - BALSAN Laurent - BAREAU Michèle - BLONDIN Jean-Pierre - BOISSON
Christophe — BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EL RHAZOUI Sara - FOUGERAY Philippe - GAUTHIER
Joël - GRELLIER Bernard - GREVOUL Pascal - LIRON Nathalie - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
RIBEAUCOURT Rolande - ROMAZZOTTI François - SERRAL Florence - SOLER Philippe.
Suppléants présents :
SOLER Philippe suppléant de ARNAL Frédéric.
Procurations :
EVESQUE Christian à BALSAN Laurent.
MARTIN Brigitte à BAREAU Brigitte.
ZANCHI Jocelyne à ROMAZZOTTI François.
Absents :
ARNAL Frédéric - BOSIO Alexis - COUVE Carine - EVESQUE Christian - GERMAIN Stéphane - MARTIN Brigitte - PIALOT Martine - SCHWEDA Thierry - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
[ Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D1 11 2026-DE Objet : Création d'un emploi non permanent - Accroissemern
Valoriste de déchèterie
M le Président rappelle au conseil communautaire que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M le Président expose également au conseil communautaire qu'il est nécessaire de prévoir les opérations de
réception des déchets, de surveillance du tri, de gardiennage et de gestion d'une déchèterie, de conseil et
d'orientation des usagers. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer, à compter du 15 juillet 2026, un emploi non
permanent, sur le grade d'adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de
23/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5,5 mois suite à un
accroissement temporaire d'activité de valoriste en déchèterie.
Vu le Code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à une augmentation de la fréquentation du site
et aux restrictions médicales de l'agent titulaire du poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE : de créer un emploi non permanent en référence au grade d'adjoint technique territorial,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5,5 mois allant du 15 juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus,
e Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par une augmentation de la fréquentation
du site et aux restrictions médicales de l'agent titulaire du poste.
e Précise que l'agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 23h00 hebdomadaires (soit
23/35È"€ d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour assurer les
fonctions suivantes : valoriste de déchèterie, Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID : 030-200034601-20260709-D111_2026-DE
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents,
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président, à"
Christophe BOISSON.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU,
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 20/07/2026
ID :030-200034601-20260709-D111_2026-DE