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Arrêté - ST 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2026-004
Autorisation temporaire de stationnement
sur deux places situées devant le 74 rue la République
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
» Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ;
° Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 : ° Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : s Vu la demande formulée par |] 7 1,2, domiciliée au 76 bis rue de la République, concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son
déménagement ; | ° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet d'autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 74 rue de la République au bénéfice exclusif del | pour le déroulé de son déménagement.
Article N°2 : Durée | | Cette réservation s’appliquera le samedi 24 janvier 2026 de 9h00 à 18h00. À l'issue de cette période,
les emplacements devront être libérés et remis en état.
Article N93 : Signalisation
( est chargée de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d'informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :
° Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, ° L’affichage du présent arrêté sur place.
Article N°4 : Interdictions de stationnement
Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/01/2026
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site yrww. felerecours. Fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 23 janvier 2026