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Arrêté - ST 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-034
Autorisation temporaire de réservation de deux places de stationnement 9 rue Michel Neuville — 60150 THOUROTTE
fhourole Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.2213-1 et L.2213-2 ;
e Vu le code de la route, notamment les articles R.417-10 et L.325-1 ;
e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
e Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ; e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
e Vu la demande de , domiciliés au 9 rue Michel Neuville à Thourotte ; e Considérant la nécessité de réaliser des travaux à leur domicile ; e Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour les besoins de l'intervention ;
e Considérant que ce stationnement entraîne une occupation temporaire du domaine public ; e Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique et de réglementer le stationnement sur le territoire de la commune de Thourotte ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
L'entreprise COLOMBO ASSAINISSEMENT est autorisée à occuper temporairement le domaine public, dans le cadre de travaux au domicile de ! |
Deux places de stationnement situées en face du 9 rue Michel Neuville sont réservées au bénéfice des intervenants et véhicules nécessaires à l’opération.
Article N°2: Durée :
Cette autorisation est accordée le 13 mai 2026 de 8h00 à 18h00. À l’issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remise en état.
Article N°93 : Signalisation
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation réglementaire temporaire, comprenant notamment :
e L’affichage du présent arrêté sur site,
e La pose de panneaux d’interdiction de stationner précisant les dates et horaires concernés.
Article N°4 : Interdiction de stationnement
Pendant la durée de la réservation, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés à tout véhicule non lié aux travaux. Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5: Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune
COMMUNE DE THOUROPTÀ, 1Zo4/2026 Has re.
Mise en ligne le 30 avril 2026