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Arrêté - ST 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-033
Portant réglementation de la circulation
Renouvellement d’un branchement d’électricité pour le logement
situé 1 rue Joliot Curie — 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
+ Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et
suivants ;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25;
+ Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Vu la demande la société SAS TESTE CLAUDE relative à des travaux de branchement
électrique ;
+ __ Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
du personnel intervenant ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune :
ARRÊTE
Article N°1 : Durée et Lieu
Du 20 avril 2026 au 27 avril 2026 inclus, la société SAS TESTE CLAUDE réalisera des travaux sur
l’alimentation électrique du logement situé au n°1 rue Joliot Curie à Thourotte.
Article N°2 : Circulation
Durant la période des travaux, la circulation pourra être réglementée comme suit :
e Empiètement sur la chaussée,
e Mise en place d’un alternat,
e Vitesse limitée à 30km/h aux abords du chantier.
Article N°3 : Signalisation
L’entreprise SAS TESTE CLAUDE France est chargée de la mise en place et de l’entretien de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurité et à la bonne information des usagers.
Article N°4: Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.
Article N°5 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/04/2026
Monsigmyle Maire, Patric y
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Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Afiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un déldWde deux mois à compter de su publication.
Mise en ligne le 29 avril 2026