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Document publié le Mardi 12 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 004 fcic 2012 cervi res225c)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Le à Pr - P Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-004 du 12 février 2013
OBJET : FONDS DE CONCOURS 2012
A CERVIERES
communauté
de communes du
rianconñnaës Rapporteur : M. le Président.
Les Cordeliers Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 05105 BRIANÇON cedex en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de Tél. 04 92 21 35 97 M. Alain FARDELLA
Fax 04 9220 38 90
ccuelécchhape Nombre de conseillers en exercice : 40 www.cchéän:
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 34 {jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon
AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe
MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNEST (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre
LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M, Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 Novembre 2012 du Conseil Municipal de la Commune de Cervières,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2013-004 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - :4 {44 - Le Monétier les Bains - Montgenèvre- Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés- Vis Arère - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 décembre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 28 Janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
“* Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
“_ Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2012 :
- à la Commune de Cervières à hauteur de 10 000 € pour le financement d'études de faisabilité d'une future microcentrale.
" Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 (RAR 2012) de la Collectivité,
+ Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la patticipation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 18 FEV. 200
Date affichage : 1 9 FEV. 207
Délibération n° 2013-004 Page 2 sur 2