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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM23092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 19/09/2024 Afférents au conseil municipal : 11
Date d'affichage : 19/09/2024
Conseillers en exercice : 11 Présents: 10 Votants : 10
L'an deux mille vingt-quatre le 23 septembre à 18h30, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Alexis BOSIO, Maire.
PRESENTS : BONFILS Patrice, BOSIO Alexis, , CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne,
DESORT Camille, FIRMIN Nicolas, FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LASHERMES
Annie, MANOEL Philippe, SWINNEN Dominique
ABSENT: LEGRAND Benjamin
PROCURATION : pas de procuration
SECRETAIRE DE SEANCE : DESORT Camille
1} Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024
M. le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 24 juin 2024 adressé aux conseillers en même temps que la convocation, après un tour de table propose de passer au vote. Le PV du 24/06/2024 est adopté à la majorité des voix. (10 voix pour et une abstention).
2) Convention d'occupation du domaine public — bornes de recharge véhicules
électrique
Délibération 2024/036
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 7 juin 2024, le Conseil Municipal ne lui a pas délégué la signature des conventions d’occupation du domaine public.
Il rappelle que la commune a pour projet d’installer deux bornes électriques pour véhicules électriques, qui se situeraient sur le parking de l’Oriol.
Il expose les points principaux de la convention avec le prestaire Electric 55 Charging, qui prendrait à sa charge les frais d’installation et la maintenance, en contrepartie de quoi la commune renoncerait à percevoir les gains issus de la mise à disposition des bornes et octroierait l’occupation du domaine public à l’euro symbolique.
Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société Electric 55 Charging en vue d’installer deux bornes de recharge pour véhicules électriques.
PV du 23/09/2024 - Page 1 Sur 5 3) Autorisation de recrutement de contractuels pour remplacement ou besoin
occasionnel
Délibération 2024/037
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 88-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier :
- Le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
- Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur Le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels
- Dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
4) Remboursement de frais à un élu : achat de matériel pour la cantine et l’école
Délibération 2024/038
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au remboursement de frais à Madame DESORT Camille pour des frais occasionnés pour l’installation des WC
publics et en vue de la rentrée scolaire, à savoir :
- Achat d’une table à langer pour 134,90 euros
- Achat d’un chariot pour 105,49 euros
- Achat d’un abattant WC pour 44,50 euros
Soit au total 284,89 euros à rembourser
Après avoir pris connaissance des factures, le Conseil municipal autorise à l'unanimité les
remboursements à Mme DESORT Camille des montants précités.
5} Indemnités de fonctions des élus - annule et remplace 2024/029
Délibération 2024/039
Délibération 2024/040
M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier du service légalité de la Préfecture indiquant que la délibération 2024/029 Indemnités de fonctions des élus est entachée d’itlégalité et qu’il convient de procéder au retrait de celle-ci et de redélibérer en tenant compte des consignes énoncées dans ledit courrier, soit d’ajouter en annexe le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées :
PV du 23/09/2024 - Page 2 Sur 5 Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
Elu % alloué en fonction de l’IB 1027 Indemnité brute en € (*)
Maire 25,5 1.048 ,18
1# adjoint 9,9 406,94
25% adjoint 9,9 406,94
3% adjoint 9,9 406,94
Total mensuel 2.269,00
*Valeur du point d’indice au 1° janvier 2024
Le Conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité : - le retrait de la délibération 2024/029,
- de redélibérer sur le montant des indemnités pour Pexercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint au Maire en tenant compte des consignes énoncées dans ledit courrier
6) Terrains Terres de lien
M. le Maire cède la parole à Mme LASHERMES Annie qui rappelle au Conseil Municipal te projet de l’association « Terres de Liens », d’acheter des parcelles sur la commune afin de les mettre à disposition des locataires de la ferme communale. En parallèle, l’association « Le conservatoire des espaces naturels » se propose d’acquérir les ruines de Racoules en vue de protéger une plante rare.
7) Achat de parcelle à Ia SAFER
Délibération 2024/041
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet, évoqué lors de la séance du 26 février
2024, d’achat de 10 parcelles non-attenantes d’une surface totale d’environ 10 ha, auprès de la
SAFER pour un montant approximatif de 12.000 € HT + 1,50% de frais de notaire.
M. le Maire indique les lieux des parcelles qui pourraient éventuellement intéresser notre
collectivité, dans Le cadre de la pérennisation des surfaces agricoles.
PY du 23/09/2024 - Page 3 sur 5 Réslanatlon des parcalles Bien situé dans le département de GARD, sur la commune de LES PLANTIÈRS
Surface totale de 10 ha 60 à 15 cn
30 ha 60 o 15 ca sur la commune do LES PEANTIERS
ï: lé sub ANEIEN ei sufaee LS NR HNC Urbains
VALQUSSIÈRE B_| 0786 Aha99 a 32 ça OT | ET | RNUne VALOUSSIÈRE B_}0o788 3ha4$a58 cal 0T | BF FE RNUnu LES PASSES B_| 0890 62a50cai 07 | BT_| RNUnu LL ÉSCREMAS &_| 0896 AAañécai 87 | 87 | RNUNU 4 ESCRÈMAS B_.| 0898 1ha91a52ce] 67 | AT | RNUru EL ÉSCREMAS B | 0902 28476041 L L_} RNUnu L ESCREMAS Bi 0906 43a47cçal L L _ RAUNY LA ROGUE &_| 0922 Lha 04 a 95 ca] _L L_J RNUnu EA ROQUE a. 10929 9a62eæl E L.LANUnE LA ROQUE 8 _.| 0931 S6a58ca| 87 | 8T | RNUnu
M. le Maire précise que le prix total est de 11.550 euros HT, soit 11.980,93 euros TTC, auquel
il convient d’ajouter les frais de notaire estimés à 1.670 euros
Out cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’acquisition de ces
parcelles au prix d’achat proposé, donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces et acte
s’y afférant.
8) Convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la commune des
Plantiers
Délibération 2024/042
M. le Maire rappelle que le suivi de gestion et d’exécution du budget et des dossiers
administratifs dudit « petit CCAS » sont administrés en mairie,
M. le Maire propose qu’une convention de mise à disposition de personnel entre la mairie et
le CCAS soit mis en place afin que la secrétaire générale de mairie assure les missions
afférentes à la gestion du CCAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution d’une
convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS des Plantiers et la commune et donne pouvoir à M. le Maire de signer les documents afférents.
HR HR HN
L’ordre du jour est épuisé, M le Maire passe aux informations diverses :
- RALLYE DES CEVENNES 2024 - week-end du 24-26 octobre 2024
Les essais du Rallye des Cévennes sont règlementés en 2 sessions :
* Samedi 19 et mercredi 23 octobre de 07h00 à 21h00
* Dimanche 20 et jeudi 24 octobre de 07h00 à 21h00
Des ballots de paille vont être déposés à divers endroits du cireuit, les agriculteurs de la
commune sont appelés à venir se servir à l’issue du rallye sous 3 jours au-delà de ce délai l’ASA
Hérault passera les récupérer.
PV du 23/09/2024 - Page 4 sur 5 - Les partenaires PETR et Pacte pastoral pourraient aider la commune dans la recherche
d’aides financières et le montage de dossier concernant le projet de terrassement et d’un
hangar de stockage à la ferme communale
- Il reste à commander les panneaux de limitation de vitesse en agglomération
- Les travaux du cabinet médical sont terminés, la mise en marche du service
Télémédecine pourra débuter après que la formation des infirmières sera effectuée. M le Maire informe que cette formation est ouverte à tous.
- Information sur divers problèmes des réseaux d’eau potable à Bourgnolles et Monteils
principalement
- Les employés communaux vont construire une boîte à livres qui sera installée au village
- M. Bonfils a recensé 60 poteaux ORANGE abîmés dont certains se trouvent sur le
circuit du Rallye. Un mail a été envoyé au directeur des relations avec les collectivités locales du Gard, réponse a été faîte de faire les signalements via le site signal-réseaux-
orange
- Quelques administrés ont utilisé l’espace à Déchets verts
HAE HR HACK
La séance est levée à 19h45
La Secrétaire de séance Le Maire
Camille DESORT Alexis BOSIO
PV du 23/09/2024 - Page 5 sur 5