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Compte-Rendu - CR CM03072023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM03072023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 JUILET 2023

Date de convocation : 29/06//2023 Afférents au conseil municipal : 11 Date d’affichage : 29/06/2023

Conseillers en exercice : 11 Présents: 9 Votants : 10

L’an deux mille vingt-trois le 03 juillet à 18h00, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert ODDOS, Maire.

PRESENTS : AMAR Bernard, BENAROUS-FRAPPART Christophe, CHEYSSIERE-

BERTHEZENE Evelyne, DESORT Camille, FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LEGRAND

Benjamin, ODDOS Robert, ROTGER Gérard

ABSENTS: BOSIO Alexis, LASHERMES Annie,

PROCURATIONS : BOSIO Alexis à DESORT Camille

SECRETAIRE DE SEANCE : BENAROUS-FRAPPART Christophe

1) Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) Retrait des délibérations 2023/020 et 2023/021

Délibération 2023/029

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception de deux courriers du service légalité de la Préfecture indiquant que les délibérations 2023/020 Indemnités de fonctions des élus et

2023/021 Délégations du conseil municipal au maire sont entachées d’illégalité et qu’il convient de procéder au retrait de celles-ci et de re délibérer en tenant compte des consignes énoncées dans les dits courriers.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité le retrait des délibérations 2023/020 et 2023/021.

3) Indemnités des élus

Délibération 2023/030

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints ; Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2

chC PV du 03/07/2023 - Page 1 sur 6 FePOPULATION (nb d'habitants) TAUX (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en €)

Moins de 500 25,5 1 026,51

De 500 à 999 40,3 1 622,29

De 1 000 à 3 499 51,6 2077,17

De 3 500 à 9 999 55 2 214,04

De 10 000 à 19 999 65 2 616,59

De 20 000 à 49 999 90 3 622,97

De 50 000 à 99 999 110 4 428,08

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix de fixer le montant

des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

1 er adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027.

2°%%_adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027

3°%% adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

Elu % alloué en fonction de l'IB 1027 Indemnité brute en € (*)

Maire 535 1026,51

ler Adjoint 9,9 398,53

2e adjoint 9,9 398,53

3e adjoint 9,9 398,53

Total mensuel 2222,10

*Valeur du point d’indice au 1‘ juin 2023

4) Délégation du Conseil municipal au Maire

Délibération 2023/031

Le Conseil municipal est informé des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

PV du 03/07/2023 - Page 2 sur6

Ch2° De procéder, dans la limite fixée par le Conseil municipal de 100 000 euros, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet, les actes nécessaires,

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4° De passer les contrats d’assurance,

5 *De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8 ° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

9° De fixer, dans les limites de l’estimation des Services fiscaux (Domaine), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

11° D'’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas d’affaires d’ordre judiciaire et administratif, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De signer la convention prévue par le 4°% alinéa de l’article L 311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concertée, et de signer la convention prévue par le 3%" alinéa de l’article L332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-

1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 200 000 € par année civile

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant

inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

5) Demande de déplacer le projet de WC public de la maison de l’eau au bâtiment de

la place du village

Délibération 2023/032

M. le Maire rappelle au Conseil municipal :

- initialement les WC publics étaient situés en contrebas de la place.

- dans le projet Village de Caractère, ils devaient être installés dans le bâtiment construit sur la

place.

- une délibération en 2021 a ajourné certains postes de dépenses de cette opération. - une délibération en 2022 a modifié l’usage du bâtiment de la place sans changer l’objet du

PV du 03/07/2023 - Page 3 sur 6 COmarché.

- un projet d’ajouter un WC à la Maison de l’Eau a été ensuite élaboré, mais abandonné car trop

onéreux. Ce WC devait être simplement rénové et rendu accessible depuis l’extérieur.

- un projet de rendre PMR le WC du bar Les terrasses a été étudié mais abandonné, suite à un

avis négatif des Services Vétérinaires

- le bâtiment de la place a en réserve les évacuations sanitaires qui ont été recouvertes par une

chape liquide, à la demande du précédent maire.

M. le Maire informe qu’il a contacté l’entreprise afin de dégager l'emplacement des évacuations

permettant ensuite de mettre à jour le plan pour aménager les WC dans le bâtiment de la place

comme initialement prévu dans le marché de travaux Village de caractère.

Le transfert de la subvention pour l'aménagement d’un WC public PMR à la Maison de l’Eau

est acquis verbalement auprès du Conseil Départemental et de l'Etat.

M. le Maire propose au Conseil municipal de ramener dans le bâtiment de la place le projet de

WC public PMR à la Maison de l’Eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve de déplacer le projet de WC public PMR de la Maison de l’eau au bâtiment de la place,

- charge le Maire de procéder aux démarches s’y rapportant

- donne pouvoir au Maire pour signer tout document y afférent.

6) Convention de mise à disposition de personnel Commune/CCAS

Délibération 2023/033

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 512-6 à L 512-17,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que les agents techniques et administratifs sont amenés occasionnellement à

exécuter des travaux, ou autres besoins occasionnels en fonction des nécessités de service pour

le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Plantiers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’exécution d’une convention de mise à disposition de personnel des filières

technique et administrative entre la commune et le CCAS des Plantiers

- un état de frais de personnel annuel sera adressé au CCAS

- donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions nominatives des agents communaux.

cé PV du 03/07/2023 - Page 4 sur 6Informations diverses :

Lancement d’un appel à candidatures pour le poste d’agent d’entretien et cantine scolaire

pour 22h hebdomadaire

Problème de potabilité de l’eau distribué à Bourgnolles, le recontrôle est prévu pour le

06/07/23. Dans l’attente, de l’eau en bouteille est distribuée depuis le domicile de

Christophe Frappart.

Le nettoyage des bassins de rétention devrait avoir lieu en automne

L’entreprise SRC a transmis une facture d’un montant de 6252 euros pour le

remboursement des dépenses occasionnées lors de la recherche d’une fuite sur le réseau

de Souliès.

Pour mémoire, les agents communaux ont décelé une consommation anormale en sortie du bassin alimentant le

réseau d'eau potable du hameau de Souliès (environ 15m3 de surplus/jour).

Après un contrôle visuel des alentours, les agents ont vérifié les compteurs de chaque habitation du réseau et n'ont pas trouvé de consommation excessive. Dès lors, la commune de St André de Valborgne étant équipée

d'outils de recherche de fuite, la mairie des Plantiers a demandé le concours de leurs agents. Après intervention et isolement du réseau, ceux-ci ont indiqué entendre un écoulement d'eau. L'entreprise SRC, qui a réalisé le réseau de ce secteur en 2013, a été contacté pour intervenir sur la fuite suspectée. Des techniciens SRC sont venus et bien qu'ils aient également entendus l'écoulement en question, ils n'ont pas été en mesure de détecter

une fuite. L'entreprise SRC a sollicité la société MP3D. Cette dernière est intervenue à deux reprises sans succès jusqu'à ce que l'écoulement en question cesse durant un week-end sans explication apparente.

Un devis a été demandé à l’entreprise Bodet et Campanair pour la réparation de l’horloge

4 véhicules ventouses sont repérés et feront l’objet de courriers adressés aux propriétaires

avant mise en fourrière

La pose d’un poste de transformation de courant électrique d’Enédis devant être implanté

sur le parking de l’entrée du village, route de Bourgnolles, est ajournée. Le correspondant

collectivités d’Enédis, M. Laurent BORDARIER, a informé vouloir vérifier les

possibilités du compteur sous l’escalier de la place du village.

La fermeture estivale de la place du village est prévue le 10 juillet

Entretien avec le directeur d’Habitat du Gard concernant le devenir de la Résidence

Autonomie (RA) : dans l’attente d’un consensus pour le rachat de la RA, le loyer annuel

est gelé. D’autres rencontres sont prévues. Prévoir une estimation des travaux de

rénovation nécessaires

Il y a eu 5 candidatures au poste de directeur de l’EHPA, 2 ont été retenues, annonce

prévue en fin de semaine

Les premières réunions du projet d’Amandine Hertzog sur la gestion de l’eau se tiennent

dans la semaine du 04 au 08 juillet 2023.

2 journées d’animation autour du thème de l’eau sont prévues en septembre à la Maison

de l’eau

Le barrage du plan d’eau devrait être monté le mercredi 12 juillet, l’entreprise Batifer

interviendra préalablement pour réparation de certains ancrages

Un appel aux volontaires bénévoles pour aider au nettoyage des berges et au montage du

barrage sera lancé via le réseau Facebook

Le marché de producteurs est relancé à partir de samedi 15 juillet

Rappel : pas d’extinction de l’éclairage public durant les mois de juillet et août

PV du 03/07/2023 - Page 5 sur 6e Ilreste des plaques d’adressage à distribuer

e 2 devis pour poser une porte d’entrée au logement du 1°" étage de la Maison Saltet ont été

reçu - le moins disant sera retenu

e Une demande de proposition tarifaire pour la maintenance de tous les extincteurs des

bâtiments communaux et du CCAS est en cours

e Les règles concernant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont

rappelées. Un affichage est prévu sur tous les panneaux d’affichage des hameaux et du

bourg centre.

e La commission ruralité se réunira fin juillet

e Le Maire informe que la diffusion dans la salle polyvalente d’une série sur la vie de Jésus

est possible selon le référent laïcité, du moment qu’il n’y a pas de prosélytisme.

e Prévision d’une réunion publique vendredi 28 juillet 2023 à 18h00 au Jardin Guillaume

e Le prochain Conseil municipal devrait se tenir fin août

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 19h45.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

PV du 03/07/2023 - Page 6 sur 6