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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 25 Avril à 18 heures, le Conseil municipal de la commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Mounier, Maire.
PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, SWINEN Dominique, MIGNON Françoise.
MM BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, COURT Jean Paul, FULCRAND Jean Louis,
MOUNIER Bernard.
ABSENTE : Mme GODEART Victoria
ABSENTE EXCUSEE : Mme JOEL- WENGER Constance.
PROCURATION : Mme JOEL-WENGER Constance à M. MOUNIER Bernard
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes MIGNON Françoise et SWINNEN Dominique
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1. Convention de groupement de commande pour l'élaboration de 3 profils de baignade
sur les communes de Lasalle, les Plantiers et Saint-André-de-Valborgne
Délibération 2022/018
Suite aux analyses d’eau de qualité insuffisante du plan d’eau l’été dernier et son risque de
fermeture pour la saison estivale, 3 communes (Lasalle, Saint-André-de-Valborgne et les
Plantiers) ont sollicité l'EPTB Gardons et la CCCACTS pour les accompagner techniquement
(conseil technique, participations aux réunions, rédaction du cahier des charges.) afin de
répondre à la directive européenne 2006/7CE sur la réactualisation obligatoire des profils de
baignade.
Il est proposé au conseil municipal que les 3 communes précitées s’associent pour actualiser
leur profil de baignade ce qui permettra de mutualiser les moyens et d’accéder aux subventions
du département du Gard qui conditionne son aide lors d’une démarche collective.
Il s’agît principalement de faire réaliser des analyses bactériologiques supplémentaires en
amont des points de baignade afin d’essayer de déterminer les sources de pollution dégradant
la qualité des points de baignade.
commune | Site Intitulé action | quantité | Prix montant | Autofinancement baignade unitaire
Les baignade | 4 stations 40 80 3200 960
Plantiers bactério compl
*10 prélèvemts
Saint- Rocher | 2 stations 20 80 1600 480 André-de- | des fées | bactério
Valborgne compl*10
prélèvements
Lasalle 8 stations 48 80 3840 2052 bactério compl
* 6 prélèvemts
6 recherches 6 500 3000
ADN
Chaque commune assurera l’autofinancement correspondant à sa quote-part.
L’autofinancement est défini comme le montant total final de prestation et des frais annexes
éventuels relatifs à cette étude, moins les subventions effectivement obtenues.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant estimatif : 11640 €
Page 1 sur 4 Subvention CD30 : 8148€
Autofinancement commune de Lasalle : 2052 €
Autofinancement commune Les Plantiers : 960 €
Autofinancement commune de Saint-André-de-Valborgne : 480 €
Le marché sera contracté en procédure adaptée ouverte (dispositions de l’article R.2123-1,
1°du Code de la Commande Publique).
Les 3 communes se constituent en groupement de commande dont la commune de Lasalle est
coordonnatrice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de
groupement de commandes et autorise M le Maire a signer toutes les pièces qui s’y afférent.
2. Choix d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour la réalisation du SDAEP et
le SDA Délibération 2022/019
La commune n’a pas de Schéma Directeur d’alimentation en Eau Potable « SDAEP » ni de
Schéma Directeur d’Assainissement «SDA » et étant donné que la communauté de communes
CACTS, dans sa prise de compétence de l’eau potable et de l’assainissent (en janvier 2023), a
signé avec l’agence de l’eau RMC un contrat où ce projet est inscrit, il y a lieu de lancer un
appel d’offre pour la réalisation de ce cahier des charges. Sachant qu’une fois le cahier des
charges réalisé et validé, la commune pourra demander des subventions à l’agence de l’eau
(50%) et au département du Gard (30%)
Sur les 3 bureaux d’études consultés (INFRAMED, ALTERAMO et GAXIEU) 2 ont
répondus, Inframed et Altéramo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l'offre du cabinet
ALTERAMO pour un montant de 14 400€ HT étant la moins disante et conforme au CCTP
et autorise M .le maire à signer toutes les pièces s’y afférent.
3. Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau
2021 Délibération 2022/020
M. le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice et doit faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufranced.fr).
Après consultation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la
qualité de l’eau, décide de transmettre aux services préfectoraux la délibération et met en
ligne le rapport et sa délibération
Page 2 sur 4 4. Adoption du rapport sur le Prix et la qualité du service public (RPQS) de
l’assainissement collectif 2021 Délibération
2022/021
M. le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-S Ja réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent laclôture de
l’exercice et faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l’observatoire national des service publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufranced.fr)
Après consultation, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la
qualité de l’assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la
délibération et met en ligne le rapport et sa délibération
5. Remboursement de frais au maire Délibération 2022/022
M. le Maire indique que lors de la visite officielle du Général Eric CHUBERE et du
Commandant Jean-Jacques PERONI le 21 avril 2022, il a acheté 2 livres pour un montant de
69.90 € sur ses deniers personnels en guise de bienvenue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le remboursement de la
somme de 69.90 € à M. le maire
6. Aménagement des horaires de travail en période estivale Délibération 2022/023
M. le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de fonctionnement et
d'organisation des services techniques et administratifs, et afin de répondre au mieux aux
besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services des cycles de travail
différents en fonction de la période estivale et du reste de l’année.
A la demande des agents, les agents techniques de la voirie avanceront d’une heure leurs
horaires habituels et l’agent administratif d’une demi-heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition et
charge M. le Maire de leurs applications.
Questions diverses
- A compter du 1* juillet 2022 la publication des actes administratifs et informations
communales ne pourront se faire que sous forme dématérialisée. Ils seront disponibles sur
le site de la mairie www.communelesplantiers.fr L'affichage sur les différents panneaux
d’information ne sera qu’exceptionnelle. Une information sera faite en ce sens aux
administrés.
- Suite à l’adressage, les plaques des n° des maisons sont disponibles en Mairie. Un
courrier sera adressé aux administrés avec leur nouvelle adresse afin qu’ils puissent faire
les modifications auprès des différents services. La mairie propose également que,
Page 3 sur 4 moyennant la somme de 20 €, les employés municipaux posent les plaques chez les
particuliers.
Suite au succès de l’an dernier, le marché des producteurs est renouvelé et se tiendra les
samedis du 25 juin au 17 septembre de 17 h à 19h30, sauf le week-end de la fête votive. Il
faudra voir si le bar des Terrasses proposera des repas conviviaux comme l’an dernier.
Faisant suite aux réflexions menées sur le problème démographique et l’attraction du
territoire, l’accueil par le biais du logement est envisagé. Il n’y a actuellement aucun
logement disponible sur la commune. Il est envisagé de faire l’acquisition de propriété
foncière à cet effet. Après discussion, le conseil municipal donne son accord au maire
pour entamer un travail en ce sens.
La salle de cantine n’étant toujours pas accessible aux associations durant le temps
scolaire, la salle du conseil a été mise à disposition de la chorale. Cette dernière a
quelques fois utilisé la salle du temple mais, contrairement, au club du Coularou, aucune
convention n’avait été passée.
La chorale proposera un concert le 18 juin suivi d’un apéritif offert par la municipalité
Le 7 mai aura lieu l’ouverture de la Maison de l’eau
Le 8 mai, après la cérémonie de commémoration, une journée festive sera proposée par le
Comité des fêtes. Un point de ravitaillement sera organisé sur la place du village pour le
passage de cyclistes ;
Le 14 mai sera organisé l’envol de la montgolfière réalisée lors d’ateliers organisés du 2
au 6 novembre 2021 par Jeanne Bourrat.
L'équipe de photographes de l’école des Beaux-Arts de Nîmes, qui dans le cadre
d’Erasmus, sont venus en résidence sur les Plantiers durant 10 jours ont reçus un très bon
accueil des administrés. Leurs travaux seront accrochés sur les façades des bâtiments
communaux et de quelques privés s’ils le désirent. Des propositions d'exposition dans
des galeries temporaires sont à l’étude.
11 mai, M. le Maire informe le conseil municipal d’un projet de moment de partage et de
remerciement
Une nouvelle directrice, Madame Laurence Brut, débutera à l'EPHA le 2 mai.
Concernant le projet Imagine, la salle de la cantine sera mise à disposition pour les repas
des artistes.
Fin de la séance à 20h30
Alexis BOSIO
€
Jean Paul COURT
Constance JOEL-WENGER
À Dominique SWINNEN
Fatiha BOUDEVILLE
Jean-Louis FULCRAND
Françoise MIGNON
[PXA)
Page 4 sur 4
Nicolas CERESA
Victoria GODAERT
Bernard MOUNIER
1