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Document publié le Dimanche 5 septembre 2021 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2021
L’an deux mille vingt-deux le Sseptembre à 18h00, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.
PRESENTS :Mmes BOUDEVILLE Fatiha, JOEL-WENGER Constance, MIGNON Françoise,
MM. BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, COURT Jean-Paul, FULCRAND Jean-Louis,
MOUNIER Bernard
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JOEL-WENGER Constance
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
M. le maire propose une modification de l’ordre du jour :
1. Suppression de la délibération sur le reversement de la taxe d'aménagement à l’EPCI
2. Ajout d’une délibération pour une délégation de compétences du réseau d'eau et
assainissement de la communauté de communes à la commune.
Modification approuvée à l’unanimité.
1. Décision modificative n°1 : virement de crédits dans la section investissement du
budget M14 (mairie) Délibération 2022/037
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de
crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
Chap 21 / art 2188 / opération 36 Autres immobilisations corporelles 40 000,00
Total 40 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
Chap 23 /article 231 / opération 12 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00
Total 40 000,00
2. Convention de délégation pour le transfert des compétences de l’eau potable et de
l’assainissement des eaux usées avec la CC CAC TS Délibération 2022/038
Monsieur le Maire expose, à l’ensemble du Conseil municipal :
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CAC TS), en
application des lois NOTRe et Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a décidé de
procéder à la prise des compétences de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées sur
Page 1 sur 9 l’ensemble du territoire de la CC au 1° janvier 2023, décision actée par délibération n°120/2020
de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020.
En application de l’article 14 la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a souhaité parallèlement mettre en place
une délégation aux communes et syndicats infracommunautaires d’une partie des compétences
de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Cette délégation sera encadrée par une
« Convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d'assainissement des
eaux usées » qui définira notamment de façon détaillée la nature des missions déléguées aux
communes et les modalités de cette délégation. Cette convention sera signée entre la
Communauté de Communes, autorité délégante, et la commune, délégataire.
Les modalités d'exercice des compétences déléguées sont laissées à la liberté des parties à la
délégation. Elles demeurent néanmoins exercées au nom et pour le compte de l’autorité
délégante. C’est pourquoi la délégation, laquelle peut concerner tout ou partie de la compétence,
devra préciser clairement son périmètre et les moyens humains et financiers qui lui sont
consacrés.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au 1° janvier 2023,
la totalité des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées exercées par la
commune sera transférée à la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, étant précisée
que cette structure exploitera ce service d'intérêt public à caractère industriel et commercial au
travers d’un service eau et assainissement intercommunal.
Ce transfert de compétence implique que la CC CAC TS sera substituée à la commune pour
l'exercice de l'intégralité des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées que la commune exerçait précédemment.
Parallèlement, la commune se verra donc déléguer une partie des missions associées aux
compétences de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées, qu’elle exercera « au nom et pour le compte de la CC CAC TS.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 1 abstention :
e SOLLICITE la mise en œuvre d’une délégation d’une partie des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
e SUBORDONNE la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions
suivantes :
A. Sur le plan patrimonial
Il est rappelé que la commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l’exercice de la compétence qui sera transférée.
Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la Commune
(terrains, bâtiments, puits, ouvrages de prélèvement d’eau, surpresseur, conduites constituant le
réseau de distribution desservant la Commune doté de branchements et de compteurs) seront :
- Mis à disposition à titre gratuit à la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires : il est entendu que l'ensemble des biens dont la liste sera établie par
procès-verbal signés des deux parties seront mis à disposition à compter de la date
effective du transfert.
Un procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de transfert patrimonial des biens. A
défaut, le régime de la mise à disposition prime.
Page 2 sur 9 B. Sur le plan comptable
Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du service de l’eau potable et de
l'assainissement de la Commune présents sur le budget annexe du service des eaux repasseront
par la comptabilité du budget principal de la Commune avant transfert sur les budgets annexe
eau potable et assainissement des eaux usées de la Régie de la CC CAC TS.
Il en sera ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4.
Il est aussi convenu :
- Que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux (2) ans (à compter de la date effective
du transfert) seront retraités du résultat de liquidation (section d'exploitation) pour leur montant HT.
- Que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire,
feront l'objet d'une reprise aux budgets annexes eau potable et assainissement de la Régie de
la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
- Que la Régie de la CC CAC TS, bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour
obligation de continuer l'amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon
le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.
- Le transfert des compétences au 1er janvier 2023 emporte la clôture des budgets annexes de
l’eau potable et de l’assainissement de la Commune délégataire avec réintégration dans son
budget général. La Commune doit ouvrir un budget annexe M49 sans autonomie financière
afin d'isoler budgétairement la gestion de ces services publics industriels et commerciaux
(SPIC) « au nom et pour le compte de ».
C. Sur le plan financier
Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d'emprunts conclus
antérieurement à la date du transfert de compétence.
De la sorte la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires reprendra à son compte
l'intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts
qui auront été contractés antérieurement au 1° janvier 2023.
La Commune s'engage à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document
permettant de constater l'effectivité du transfert.
Sur le plan des engagements reçus : la Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires est rendue bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l'Etat, le
département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la Commune pour la
réalisation d'ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.
D. Sur le plan des contrats : marchés ou délégations de service public
Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les
opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’énergie, les prestataires de maintenance, les
assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution
s’appliquera aussi.
Les transferts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées
au changement de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement
d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Page 3 sur9 Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en
terrain privé que la Commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des
particuliers, des établissements ou tout autre tiers.
La Régie de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires sera subrogée dans les droits et
les obligations qu’avait précédemment, en la matière, la commune.
E. Sur le plan des personnels
Dans le cadre de la délégation par la CC CAC TS d’une partie des compétences de l’eau potable
et de l'assainissement des eaux usées à la Commune des Plantiers, les agents administratifs et
techniques impliqués à temps plein/temps partiel dans le cadre de l’exercice de ces missions
déléguées, restent employés de la commune.
Ils assureront donc leurs missions sous la responsabilité directe des représentants de la commune.
Les modalités d'échanges à prévoir avec les agents de la régie intercommunale seront définies
au sein de la convention de délégation.
Le conseil municipal :
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de négocier les termes de la convention de
délégation des compétences de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées.
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
3. Création d’un emploi permanent : Adjoint technique à temps complet catégorie C Délibération 2022/039
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : entretien des espaces verts, de la
voirie, des réseaux, des équipements municipaux, conduite des engins agricoles
Sur le rapport du maire et après avoir délibéré ; le conseil municipal décide à l’unanimité :
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire
de 35/35ème est créé à compter du 18 octobre 2022.
Art.2 : L'emploi d’adjoint technique relève du grade d’adjoint technique territorial de cat C.
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer
exceptionnellement des heures supplémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra
recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26/01/1984.
Art.5 : L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions d’assurer l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, des réseaux, conduite d’engins agricoles Art.6 : Diplôme CACES exigé
Art.7 : L'agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’1B367, IM 352.
Page 4 sur 9 Art.8 : A compter du 18/10/2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la
manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Art.9 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget.
4. Sécurité routière: pose de signalétique pour le ralentissement des véhicules en
agglomération Délibération 2022/040
Dans le cadre de la sécurité routière, M le maire propose au Conseil municipal l'installation d’une
signalétique sous forme de silhouettes en acier de couleur fluo et réfléchissante au design
interpellant dans le but de faire ralentir les véhicules motorisés aux entrées du village route de
Bourgnolles et route du col de l’Asclier avant l’école et route du col du Pas.
Le prix d’une silhouette est d’environ 1595 euros HT, auquel il faut rajouter le système de
fixation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la pose de cette signalétique
aux entrées du village.
5. Proposition de projets de travaux Délibération 2022/041
M le maire propose au conseil municipal les projets d'investissement suivants :
A. Aménager une cuisine et une salle de restauration dans le préau chauffé du bâtiment
école de plain-pied avec la cour de récréation pour y installer la cantine scolaire.
Cet investissement aurait les avantages suivants :
> Eviter aux élèves des va-et-vient dans les escaliers puisqu’actuellement lorsqu'ils sortent à
midi, ils descendent au préau se laver les mains pour remonter manger à la cantine puis
redescendre après le repas pour un temps de récréation,
> Permettre aux associations l’utilisation de la salle polyvalente en toutes circonstances. M.
le maire rappelle qu’en temps de crise sanitaire Covid-19, la priorité d’utilisation de la salle
était donnée à la cantine scolaire, de fait, les associations n’avaient plus de lieu pour leurs
activités.
> Il est précisé qu’en cas de nécessité d’accès PMR d’un élève, la cantine pourrait à nouveau
se tenir dans la salle polyvalente de plain-pied à la route et à la salle de classe.
B. Aménager un local commercial ou artisanal au rez-de-chaussée de la maison Bertrand.
Cette pièce à l’allure d’une cave, a un accès indépendant du logement du dessus.
Ce projet aurait l'avantage de doter la commune d’un local commercial et/ou artisanal au cœur
du bourg centre, permettant l'installation d’un atelier ou d’un commerce qui participerait à
l’attractivité de la commune et du territoire.
Page 5 sur 9 C. Aménager un appartement de type P1 au rez-de-chaussée de la maison Saltet.
Cette pièce est actuellement incluse dans un bail de location particulier et sert principalement
de cagibi aux locataires actuels.
Cette opération serait destinée à profiter d’un logement pouvant d’une part être loué sur de
courtes périodes et d’autre part permettant l’accueil ponctuel et en toute sécurité d'intervenants
sur la commune comme ce fut déjà le cas pour les élèves de l’école des mines d’Alès et la
surveillante de baignade qui ont été logé dans le gîte pédestre mais dont les problèmes de
chauffage en hiver et d’intimité l’été ont mis en lumière la nécessité de trouver une autre
solution d'hébergement.
D. Construire un mur en pierre dans le fond du parking dit de l’école dans le but d’y poser la
plaque du monument aux morts actuellement fixée sur le mur du bâtiment scolaire dont les
contours s’abîment de plus en plus.
Le but étant de sécuriser la tenue des cérémonies commémoratives, évitant ainsi que les
participants gênent le passage des véhicules sur la route départementale et de fait se mettent en
danger.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les 4 projets
d'investissement proposés et charge M. le Maire de faire évaluer la faisabilité, le coût de ces
travaux et de chercher des financements.
6. Mise en place d’une garderie scolaire Délibération 2022/042
M le maire rappelle au Conseil municipal l'instauration l’année précédente d’une garderie
provisoire pour pallier la pénurie de chauffeur de bus en janvier et février dernier.
Cette garderie a été appréciée par les parents d’élèves qui avaient émis le souhait de sa poursuite.
Le Conseil municipal est informé de l’embauche d’un nouvel agent technique contractuel pour
effectuer les missions d’entretien des bâtiment communaux et du service des repas à la cantine.
Bien que ce diplôme ne soit pas obligatoire, le nouvel agent est titulaire du BAFA et est disposé
à assurer des heures de garderie les matins et soirs des jours scolaires.
M. le maire propose au conseil municipal d'instaurer une garderie les matins de 08h00 à 08h50
et les soirs de 16h30 à 17h30 facturée 50 centimes par session.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à Punanimité :
- l'instauration d’une garderie les matins et soirs des jours scolaires aux heures précitées la facturation de 50 centimes/session/enfant
le règlement intérieur
donne pouvoir à M. le Maire pour sa mise en œuvre et signer tous documents afférents.
La garderie sera mise en place dès le lundi 12 septembre 2022.
7. Prise en charge partielle de l’augmentation du prix de repas cantine
Délibération 2022/043
Le Conseil municipal est informé de l’augmentation du prix d’un repas de cantine compte-tenu
Page 6 sur 9 de l’augmentation des coûts de fabrication dû à l’inflation galopante de la conjoncture actuelle
qui tend à durer, ce qui amène le prix à 4,50 €/enfant/repas.
M. le Maire, dans un souci de ne pas répercuter cette hausse aux familles, afin de participer au
soutien du pouvoir d’achat des Plantiérois, propose que la commune participe à hauteur de 50
centimes par repas et par enfant domicilié dans la commune.
Le SIRP, chargé de la coordination des réservations et de la facturation des repas, facturerait le
repas aux familles à 4 euros et adresserait le reste à charge du prix de repas, soit 50 centimes, à
la commune.
Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la prise en
charge par la collectivité de 50 centimes par repas et par enfant domicilié dans la commune.
M. le maire est chargé d'informer le SIRP, de la présente décision qui prend effet dès ce 1°
septembre 2022.
8. Règlement des ateliers du mercredi après-midi Délibération 2022/044
M. le maire rappelle au conseil municipal l’instauration à la bibliothèque les mercredis après-
midi de 14h00 à 17h00 d’ateliers de botanique, enregistrement d’un livre-audio et cours de
guitare un mercredi sur deux.
Considérant le succès des cours de guitare et les différents niveaux de compétence (novice,
débutant + et avancé),
En accord avec l’agent en charge des ateliers, M. le maire propose d'élargir le temps consacré
aux cours de guitare de 14h00 à 18h00, soit une heure de plus tous les quinze jours, permettant
ainsi une meilleure organisation des différents niveaux.
Il est proposé de facturer les participants aux cours de guitare 5€/pers/mois, cette participation,
quasi symbolique, permettrait de financer cette heure complémentaire qui est dépendante du
nombre de participant et de la poursuite de l’atelier.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de M le
maire de facturer Seuros/pers/mois les participants du cours de guitare et charge M. le maire
d’exécuter la présente décision.
8. Préparation du bulletin municipal
M. le maire rappelle aux conseillers municipaux la parution avant Noël du bulletin municipal et propose de commencer à réfléchir au contenu et d’élaborer un sommaire avant le prochain conseil municipal.
9. Points sur les festivités de l’été
“ Marchés des producteurs
Il y a eu plus d’exposants que l’année précédente donc un succès croissant. Un repas à l'initiative des exposants s’est tenu le dernier samedi dans une ambiance conviviale et chaleureuse.
En 2023, le marché démarrera dès la mi-juin et ses horaires seront décalés de 18H00 à 20H30 Pour Noël, il est question de refaire un marché (dates et exposants à définir)
Page 7 sur 9 “ Festiborgne
L'’inauguration s’est tenue aux Plantiers le premier jour avec un spectacle sur la place du village et un au jardin Guillaume.
L’aide d’un régisseur a été profitable pour les organisateurs.
“ Imagine
La 1° édition révèle une solidarité et une efficacité des bénévoles impliqués : ils sont félicités et remerciés pour leur organisation, enthousiasme et dynamisme. Les 3 jours se sont bien passés, les spectacles étaient de qualité, les navettes ont été fort appréciées, l’ambiance était chaleureuse. 394 entrées ont permis de dégager 1970 euros de recettes
Le coût global pour la commune s'élève à 7783,832 euros
+ Fête du Village
Réussite pour le Comité des Fêtes qui a enregistré environ 35 000 euros de recettes, le monde était présent du jeudi au dimanche dans une ambiance festive et amicale.
La nouveauté de 2022 à savoir la course de caisses à savons a obtenu un réel succès avec 27 concurrents. Le maire souligne et remercie la réactivité du comité pour le nettoyage de la place le lundi ainsi que l’association des chasseurs le dimanche au jardin Guillaume.
+ Vernissage à l’église de St Marcel de FontFouillouse
Une cinquantaine de participants se sont rendus au vernissage de l’exposition de M. Latanche dont les œuvres ont été exposés une semaine à l’église, l’artiste a même dormi sur place avec son
épouse.
+ Séances de cinéma en plein air
3 séances ont pu avoir lieu au Jardin Guillaume avec une bonne participation
L. + Repas des résidents de l'EHPA
56 personnes y ont participé dont les 22 résidents et cela dans une ambiance sympathique malgré la pluie. L'animation du repas par Hervé tirefort fût un succès, appréciée de tous.
Challenge de la châtaigne
Le challenge a eu lieu le 1° septembre aux Plantiers, peu de monde mais les participants étaient contents, il y avait une bonne ambiance. Une équipe des Plantiers est qualifiée en finale qui se tiendra le 08 octobre à Valleraugue.
Questions diverses
- Les arrêtés sécheresse de la Préfecture du Gard cet été ont classé le territoire Gardons
amont en zone rouge crise, des restrictions temporaires des usages de l’eau étaient nécessaires pour le maintien du service de distribution.
Aux Plantiers, la situation était très préoccupante mais grâce aux interventions et contrôles journaliers des agents et élus jouant sur les interconnexions des réseaux d’eau pour permettre aux bassins de se remplir, il n’y a pas eu de problème d’approvisionnement pour subvenir aux besoins de la population.
Il existerait de réelles difficultés d’accès si la livraison par camion-citerne s’avérait nécessaire. - Le prochain Criterium aura lieu le dernier week-end d’octobre
Le démontage des chapiteaux devra être fait après le passage du Criterium. Pour rappel cela nécessite la présence de 7 personnes
Page 8 sur 9 - La surveillante de baignade a démissionné 3 jours avant le terme de son contrat car elle
ne se sentait pas en sécurité dans le gîte, il faudra chercher une autre solution
d'hébergement pour l’année prochaine.
- Une commission de 4 personnes se chargera des paniers de Noël
- Les travaux pour l’aménagement d’un cabinet médical avec télémédecine vont enfin
pouvoir démarrer à l’automne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00
Alexis BOSIO Fatiha eu Nicolas CERESA
Jean Paul COURT Jean-Louis FU ND Constance JOEL-WENGER
—
Françoise MIGNON Bernard MOUNIER
| (02 / up AE
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