Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 23 mai à 18 heures, le Conseil municipal de la commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Mounier, Maire.

PRESENTS : BOUDEVILLE Fatiha, BOSIO Alexis, CERESA Nicolas (arrivé à 18h10),

COURT Jean Paul, JOEL- WENGER Constance, MOUNIER Bernard.

ABSENTS : Mme GODAERT Victoria, FULCRAND Jean Louis,

ABSENTES EXCUSEES : MIGNON Françoise, SWINNEN Dominique,

PROCURATION : MIGNON Françoise à BOUDEVILLE Fatiha

SECRETAIRE DE SEANCE : JOEL- WENGER Constance

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Détermination du tarif des tickets d’entrée du festival Imagine

Délibération 2022/024

Considérant la demande du comptable public de délibérer sur le tarif des tickets d’entrée du

festival Imagine, recettes de la régie « culture, fêtes et cérémonies » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix d’une

entrée à la journée à 5 euros et charge M. le maire d’en informer le comptable de la trésorerie

d’Anduze.

Arrivée de CERESA Nicolas à 18h10

2. Règlement intérieur d’utilisation de la salle polyvalente, du jardin Guillaume et du

matériel. Délibération 2022/025

M. le Maire présente une proposition de règlement intérieur concernant l’utilisation de la salle

polyvalente, du jardin Guillaume et du matériel.

En annexe sont présentés les formulaires de demande d’utilisation avec les tarifs de caution et

de location :

- caution de 500 euros pour l’utilisation de la salle polyvalente ou du jardin Guillaume

- caution de 100 euros pour l’utilisation du matériel

- prix de location du matériel : 50 cts par table et 1 euros pour 4 chaises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le présent règlement, ses

annexes et les tarifs et charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

3. Avenant au marché « Village de Caractère » Délibération 2022/026

M. le Maire rappelle que lors de la réalisation du marché, plus particulièrement lors de la

construction des WC de la place, la commune a fait l’objet d’une procédure administrative

l’incitant à arrêter momentanément les travaux.

Page 1 sur 4Pour donner fin à cette procédure, le conseil municipal a décidé de modifier le bâtiment

initialement prévu. Cette modification architecturale et d’usage engendre une modification du

projet sans en changer l’objet. Afin de respecter l’enveloppe budgétaire d’opération, le conseil

municipal a souhaité voir certaines prestations du marché retirées.

De ce fait, il y a lieu de signer un avenant au marché initial d’un montant hors taxe de —

15 556,04 € soit — 18 667,25 € TTC.

Pour mémoire, le montant initial du marché était de 290 147,50 € HT

Frais supplémentaires liés aux modifications architecturale et destination 25 696,67 € HT

Avenant — 15 556,04 € HT

Montant global de l’opération estimé ce jour : 300 288,13 € HT

Soit une augmentation de 10 140,63 euros par rapport au marché initial.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’avenant et donne pouvoir

à M. le Maire pour signer les pièces afférentes.

4. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Délibération 2022/027

M. le Maire expose que le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé

depuis un décret du 27 janvier 1956.

L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles

que le syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette

redevance.

M. le Maire propose :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1* janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, adopte la

proposition qui lui est faîte concernant la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

5. Projet de travaux : extension de points lumineux

M. le maire explique que le SMEG a transmis une proposition de relanternage en LED

concernant les 4 lampadaires du jardin Guillaume, le coût s’élèverait à 4 000 euros.

M le Maire rappelle que ces lampadaires s’allument à la demande uniquement lors d’activités

organisés au jardin Guillaume. Ouï cet exposé, le Conseil municipal a décidé de ne pas donner

suite.

Page 2 sur 4Questions diverses

- Le maire rappelle les dates des élections législatives les 12 et 19 juin ainsi que le tableau

de présence obligatoire de la composition du bureau de vote

- Le maire informe que l’ARS a transmis sa décision de ne pas demander d’interdiction de

baignade pour la saison 2022 mais reste vigilante de la situation

- Le montage du barrage est envisagé à compter du 15 juin 2022, des travaux de

consolidation sont à prévoir en même temps. Comme chaque année, l’ensemble des élus

est invité à participer.

- Le 4x4 Navara du service des agents techniques aurait une panne, un diagnostic est

programmé chez Nissan mercredi 25/05 matin.

- Le challenge de la châtaigne, tournoi de pétanque initié par la communauté de communes

CAC TS sera organisé par le Comité des fêtes et aura lieu le 23 juillet.

- 4 producteurs se sont engagés à tenir un stand au marché de producteurs

- 3 dates CINECO cet été : les lundis 11 et 25 juillet et le 15 août

- Une exposition de Paul Latanche aura lieu à l’église de St Marcel de Fontfouillouse ainsi

qu‘un concert au cours de l’été

- La fête votive se tiendra du 18 au 21 août 2022

- Le rallye des Cévennes aura lieu le dernier week-end d’octobre, le réceptif VIP se tiendra

aux Plantiers

- L’envol de la montgolfière le 14 mai a connu un vif succès

- L’entreprise PERRIER a visité les lieux des travaux concernant l’aménagement d’un

cabinet médical et la construction d’un wc, elle pourrait probablement entamer les ouvrages

en septembre.

- Suite aux dégâts dus aux intempéries de septembre 2020, les murs de la station d'épuration,

de la rue du château, de la maison Clément et de la plage aménagée sont achevés.

- La cérémonie mémorielle du 23/05 s’est bien passée, le buffet était préparé par l'EHPA

Fin de la séance à 19h30

Alexis BOSIO . Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

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Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND Victoria GODAER £&

Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON Bernard MOUNIER

LES

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Dominique SWINNENPage 4 sur 4