Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 04 RAA spécial DSDEN du 04 décembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 04 RAA spécial DSDEN du 04 décembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 04 décembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 04 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Pages
DSDEN/SDJES
n°2024-024 25.11.2024
Arrêté portant agrément départemental d’une
association de supporters 3
DSDEN/SDJES
n°2024-025 25.11.2024
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association 5 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté n°2024-024 portant départemental d’une association de supporters
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;
VU l’article D224-9 et suivants du code du sport relatifs à l’agrément des associations de
supporters ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de
l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2017 du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, portant
agrément de l’association « Les dunkers de Nanterre » ;
CONSIDERANT la demande complète formulée par l’association ;
CONSIDERANT que l’association remplit les conditions réglementaires requises
ARRETE
ARTICLE 1er : L’agrément prévu par l’article D224-9 du code du sport est renouvelé à
l’association :
Nom de l’Association
Adresse du siège social Numéro d’agrément
Les Dunkers de Nanterre
5-7 rue du Grand Champ
92000 NANTERRE
92-SUPPORTERS-01
ARTICLE 2 : L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité
publique compétente de toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la liste
des membres chargés de l'administration de l'association intervenant postérieurement à la
délivrance de l'agrément. 4
ARTICLE 3 : L’agrément de l’association mentionnée ci-dessus est valable pour une durée
de 5 ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie
plus du respect des conditions requises pour son attribution rappelées au D224-9 du code
du sport.
Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre
public et à la moralité publique.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l’éducation
nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA 5
Arrêté n°2024-025 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;
VU l’article D224-9 et suivants du code du sport relatifs à l’agrément des associations de
supporters ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de
l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
CONSIDERANT la demande complète formulée par l’association ;
CONSIDERANT que l’association remplit les conditions réglementaires requises
ARRETE
ARTICLE 1er : L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc
commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente :
Nom de l’Association
Adresse du siège social Numéro RNA
Les Dunkers de Nanterre
5-7 rue du Grand Champ
92000 NANTERRE
W922003133
ARTICLE 2 : L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une
durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité
publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente
reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de
représentant légal. 6
ARTICLE 4 : L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration,
dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-
verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports
annuels d’activités.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l’éducation
nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/