Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 06 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 19 RAA spécial DSDEN du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 19 RAA spécial DSDEN du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 19 juin 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 19 juin 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
n°2024-016 18.06.2024
Arrêté portant approbation de la convention
conclue entre l’association sportive « Levallois
Sporting Club » et la société par action simplifiée
en formation « Levallois Basketball »
3 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DSDEN/SDJES n°2024-016 portant approbation de la convention conclue entre
l’association sportive « Levallois Sporting Club » et la société par action simplifiée en
formation « Levallois Basketball »
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles L.122-14, L.122-15, R.122-8, R.122- 9 et D.122-10 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la convention entre l’association « Levallois Sporting Club » et la société en formation par actions simplifiée « Levallois Basketball » du 11 juin 2024 adressée pour approbation en date du 12 juin 2024 ;
Vu la demande d’avis du 12 juin 2024 adressée à la fédération française de basket-ball avec un délai fixé au 27 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la fédération française de basket-ball rendu le 17 juin 2024 ;
Considérant que la convention entre l’association « Levallois Sporting Club » et la société par actions simplifiée en formation « Levallois Basketball » datant du 11 juin 2024, comprend l’ensemble des dispositions réglementaires mentionnées à l’article R.122-8 du code du sport et est accompagnée des documents mentionnés à l’article D.122-10 du même code.
ARRETE
Article 1er : La convention entre l’association « Levallois Sporting Club » et la société par actions simplifiée en formation « Levallois Basketball » du 11 juin 2024 est approuvée.
Article 2 : La convention entre en vigueur à la date de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Une copie de cet arrêté sera adressée à madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympique, à madame la présidente de l’association « Levallois Sporting Club » et à monsieur le président de la société par actions simplifiée en formation « Levallois Basketball ».
Article 4 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le préfet et par délégation, 4
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/