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Conseil Municipal - 2023.326 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.326 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RI?J8 IQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023_326
Mis en ligne le .. A$:41.. 2023 sue sons onesesemse
Transmis le AS. 11:.2223.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF AU LYCÉE COLLÈGE PEYRAMALE ST JOSEPH
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du collège St Joseph et du Lycée Peyramale nos équipements sportifs,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition du collège St Joseph et du Lycée Peyramale à titre précaire et révocable des équipements sportifs tels que Le gymnase et Le Dojo de la Coustète à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 11 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024,
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est établie à titre payant.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
+ __ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
*__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ait à Lourdes, le 0 & SEP, 2023