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Conseil Municipal - 2025.12 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.12 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
‘LOURDES HT des Pyrénées
SiLLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2025__ 12
Mis en ligne le ..2.7..0:1..25....
Transmis le ...... Tr...
MISE À DISPOSITION DE LA TORCHE DU RELAIS DE LA FLAMME DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans >»,
Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition de la torche du relais de la flamme des jeux olympiques de Paris 2024 avec le Conseil Départemental de Hautes- Pyrénées,
DECIDE
ARTICLE 1 :
d'assurer le transport et la prise en charge de la torche du relais de La flamme des jeux olympiques de Paris 2024,
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue du mercredi 22 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025,
ARTICLE 3:
la mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, Le à 4 percer 2er T3