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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.137 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
R:2J3 IQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024 137
MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF AU LYCÉE COLLÈGE ST-JOSEPH PEYRAMALE
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un équipement sportif au lycée collège St- Joseph Peyramale, représenté par Monsieur Frédéric REYNAUD, Av Joffre - 65100 LOURDES
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice du lycée collège St-Joseph Peyramale, un équipement sportif au complexe de la Coustète nécessaire à l’usage sportif des usagers de la structure, parcelle section BY n°113 à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 16 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
ARTICLE 3 :
la mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
°__ publiée sur Le site internet de la ville,
° transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ait à Lourdes, le 41 S< ple me