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Conseil Municipal - 2024.30 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.30 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
LOURDES des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES —
RESUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 3.6
DECISION N° 2024__30
Mis en ligne le .42.28..7 4...
Transmis le ..&2..272:..74...
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE LOURDES PETANQUE
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 par laquelle Le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de «décider de la conclusion et de La révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition de l’association Étoile Sportive Lourdes Pétanque un local à usage de réunion,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l’association Etoile Sportive Lourdes Pétanque, un local de type Let X à usage de salle de réunion et d'équipement sportif à Lourdes, avenue Victor Hugo, parcelles cadastrées section BV n°393, n°369 et n°166.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 19 février 2024 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et à la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera : + inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdès..le 8 février 2024
Le Maire,
THIERRY LAVIT