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Arrêté - arrete 2025 39 La Gouzonnaise 2eme edition
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 39 La Gouzonnaise 2eme edition)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON e
FF ARRETÉ 2025-39
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE
L'AGGLOMÉRATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GOUZON,
Vu la loin°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et
Présidents de Conseils Départementaux ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et
complété ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1° partie — Généralités) approuvée par
l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8è"° partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le
02 mai 2005 ;
Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Creuse en date du 09 juillet 2025 :
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 02 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable sous réserve du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse en date du 18 juillet 2025 que cette manifestation est sur un circuit sur route de moins de 12 km et nécessite la présence de deux secouristes PSC1 avec un véhicule pour se déplacer sur le circuit
(règlement de la FFC) ;
Vu l'avis favorable sous réserve du Service Départemental à la Jeunesse et aux Sports de la Creuse en date du 07 juillet 2025 que cette manifestation respecte les règlements techniques et de sécurité établis par la fédération compétente, se conforme aux recommandations de la fédération concernée ainsi qu'aux dispositions applicables au Code du Sport et transmette les documents règlementaires relatifs à l’organisation d'une manifestation sportive ; DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
duçe) COMMUNE DE GOUZON
NT
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes en date du 18juillet 2025 :
Vu lavis favorable du Conseil Départemental — Pôle cohésion des territoires — Direction de l'ingénierie Routière en date du 09 juillet 2025
l'organisateur prévoira, à sa charge, le balayage de l'itinéraire, si nécessaire ;
l'arrêté général du 02 décembre 2024 réglementant la circulation sur les routes départementales pour l'organisation d'épreuves sportives pour l'année 2025 sera appliqué - usage exclusif temporaire de la chaussée
Jes éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation) :
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2025-112 du 23 mai 2025 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Creuse formulé par l'Unité Territoriale Technique de BOUSSAC en date du 18 juillet 2025 ;
Vu la demande présentée le samedi 17 mai 2025 par Monsieur Claude MORET, Président de l'association sportive "VELO CLUB DE GOUZON", en vue d'organiser la course cycliste "LA Gouzonnaise — 2°" édition" au départ de Gouzon, le samedi 19 juillet 2025 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des concurrents, des usagers de la route et du public, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant toute la durée de la manifestation sur les routes départementales n°40 et n°997 dans la traversée de l’agglomération et sur les voies communales n°01, n°02 et n°03 "rue de la Promenade — Place du Champ de Foire — rue d’Alcantera — Place du Lion d'Or. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
cf
Article 1 :
Le samedi 19 juillet 2025 de 18h30 à 21h15, la circulation sera interdite aux véhicules de tout genre dans le sens inverse de la course sur les routes départementales n°40 et n°997 dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales n°01, n°02 et n°03 "rue de la Promenade — Place du Champ de Foire — rue d’Alcantera — Place du Lion d'Or.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur la "Place du Lion d'Or” et sur tout l'itinéraire.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur de l'association sportive — Monsieur Claude MORET
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 02 juillet 2025
Notifié et publié le {8 jUL. 2025 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
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