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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Association citoyenne subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 | É Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Pie 16/12/2016
maintenan m Projet de délibération Conseil municipal du 12 décembre 2016
Commission «Culture, citoyenneté et relations Séance du 22 novembre 2016 internationales »
22 Association citoyenne - subvention sur projet
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme FAZAL Pouvoir à: Mme LAMBRE Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- Nombre de conseillers en exercice : : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
39 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
MH Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER:CESBRON, maire-adjointe, éxpose :
Une association Creilloise sollicite une participation financière de la ville de Creil :
> ASSOCIATION ANIMATION DU MOULIN
L'association « Animation du Moulin » a pour but d'animer le quartier du Moulin au travers d'actions et activités diverses, telle que l'inauguration d'un Marché de Noël qui a pour objectif de passer un moment convivial autour d'un verre de l'amitié.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 450 € pour l'organisation et la préparation de l'inauguration d'un Marché de Noël.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 1612/2016
es n préfecture le 16/4
hé le 14/12/2016,
060-2160 1212-DLRG161216022-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédils inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 22 novembre 2016, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver l'attribution de la subvention sur projet ci-dessous :
Association Subvention
ANIMATION DU MOULIN 450 €
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville, compte n° 6574/023/CR.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: À 4 DEC. 2016 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AGUIUG Mairel {( €
et publication ou notification le AA {4244 Conseïller Départemental de l'Oise
affiché le … AGAL LUE
CREIL, le 42149. /9416... Er
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Servipes Techniques
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