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Arrêté - AR2024 527 Stationnement chemin du Cimetiere Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 527 Stationnement chemin du Cimetiere Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-527/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 18 juin 2024,
Et afin de permettre la réception d'une délégation
allemande à l'occasion du parcours de la flamme
olympique chemin du cimetière, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement chemin du Cimetière — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la délégation
allemande, sera interdit chemin du Cimetière sur 6 emplacements de
stationnement en bataille situés sur le parking du bas du cimetière, selon le plan
joint qui restera annexé au présent arrêté, le mardi 25 juin 2024, de 08 h 00 à
16 h 30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 21 Juin 2024 Le Maire
are. Je Ps p=idr-
PRESS SOS Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/280 N° 2024-527/AG (suite)
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