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Arrêté - AR2024 1559 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1559 Stationnement rue du Chateau Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1559/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de chargement et déchargement de l'opéra-
performance rue du Château, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Château — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-1524/AG signé en date du 04 décembre 2024.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules mandatés par la
VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit rue du Château, dans la partie montante,
sur les 6 derniers emplacements de stationnement en bataille, du vendredi
13 décembre au mardi 24 décembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 9 Décembre 2024 Le Maire
Affché le: 09/12/2024 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241571