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Arrêté - AR2024 1006 Stationnement parking des Tours Ville de Montbeliard
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1006 Stationnement parking des Tours Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1006/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le stationnement d'un camion
parking des Tours pour l'installation d'un spectacle
sur le sîte du Château, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement parking des Tours — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du camion mandaté par la VILLE
DE MONTBELIARD et muni d'une autorisation, sera interdit parking des Tours sur 2 emplacements de stationnement longitudinal selon, le plan joint qui restera
annexé au présent arrêté, du jeudi 19 septembre au dimanche 22 septembre
2024.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 16 Septembre 2024 Le Maire
Affiché le: 18/09/2024 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/1407 N° 2024-1006/AG (suite)
24/407