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Arrêté - 2024 93 Creation dun emploi suite a un avancement de grade
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 93 Creation dun emploi suite a un avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 août 2024
Objet de la délibération : Création d’un emploi suite à un avancement de grade
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 Octobre 2023 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant l’arrêté 125-2024 portant avancement de grade pour l’année 2024 au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux pour l’accès au grade des Adjoints Administratifs principaux de 1ère classe ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_93
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit août à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux août
deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle
NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA,
M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Michelle
NOERO, Conseillère Municipale
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_93-DE
Reçu le 09/08/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que les avancements de grade sont conformes tant aux ratios d’avancement de grade adoptés par le conseil municipal en date du 22 octobre 2014 qu’à la politique d’avancement de grade fixée par les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Peille ;
Considérant qu’il n’existe, à ce jour, aucun poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe de disponible ;
Considérant que pour nommer un agent au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, il est nécessaire de créer un poste d’emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe ;
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère cl ancien effectif: 4 nouvel effectif: 5
En cas d’impossibilité de pouvoir ce poste par voie statutaire, l’emploie pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Il pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des effectifs sera modifié comme énoncé ci-dessus à compter du 08/08/2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, selon les conditions énumérées ci-dessus.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_93-DE
Reçu le 09/08/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_93-DE
Reçu le 09/08/2024