Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L25110863RH Creation et suppression emploi suite a
Arrêté - 2024 93 Creation dun emploi suite a un avancement
Déliberation - 2023 15 CREATION ET SUPPRESSION EMPLOI AVANCEMENTS
Déliberation - delib2024 04 06 modification du tableau des emploi
Acte - 111 Suppressions et créations d’emplois dans le ca
Déliberation - 015 2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREAT
Déliberation - 2026DEL095 Suppression Creation suite a avancement
Déliberation - DEL 2023 020 Creation suppression de postes suite
Déliberation - DEL 2022 095 Creation et suppression de poste suit
Déliberation - L23116302RH Suppression creation tableau effectifs
Déliberation - L25070938RH Creation et suppression dun emploi suite avancement de grade
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25070938RH Creation et suppression dun emploi suite avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 9 juillet
2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 12 | ABSENTS EXCUSÉS 11 | VOTANTS 19
OBJET: N° L25-07/09-38/RH CRÉATION ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI SUITE
AVANCEMENT DE GRADE
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient_présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Christine JOUANNO donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANT donne procuration à Pierre MEUNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jacques BREILLAT, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU, Hicham TARZA.
Le scrutin a eu lieu, Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (anciennement applicable),
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires territoriaux,
Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Considérant la décision d'avancement de grade prononcée en faveur d’un agent, par le biais de l’avancement suite à la réussite à l’examen professionnel. Aussi, le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en conséquence, en date du 1° juillet 2025,
Considérant que cette opération relève de la gestion individuelle statutaire des agents et n’implique
pas de modification de l’organisation des services, ne nécessitant pas l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST),
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250709-L25070938RH-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
PAGE irie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr 0 Ville de Castillon-la-Bataille
Castiondte-Batane | EXtrait du registre des délibérations du
> Conseil Municipal - Séance du 9 juillet
Mairie 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1 : la création au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1° août 2025, d’un emploi permanent à temps complet du nouveau grade - rédacteur principal de 1è'° classe.
Article 2 : A la même date, l’emploi de rédacteur principal de 2°"* classe actuellement occupé par l’agent est supprimé du tableau des effectifs de la commune.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le 9 juillet 2025
Et de sa publication le 9 juillet 2025 Le 9 juillet 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250709-L25070938RH-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
PAGE frairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 01.08.2025
Grade ou Emploi
eur des services
Directeur joint des services
Collaborateur de cabinet
Attaché Princi
é
édacteur
oint Administratif Principal 1ère classe
Adjoint Administratif 1 2ème classe
oint Administratif
echnicien Ppal de ère classe
echnicien de 2éme classe
de Maîtrise Principal
de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
joint Technique Principal 2ème classe
joint Technique
t de Maîtrise
joint Tec
T.S.EM.
T.S.E.M.
joint Tecl
joint Ti
de 1ère classe
de 2ème classe
ue Principal de 2ème classe
joint Tec Principal de 2ème classe
oint Technique
joint Techni
Assistant Conservation Ppal de 2ème classe
oint du Patrimoine de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Adjoint d'animation de 2ème classe
Brigadier Chef Principal
Gardien-Bri
joint Technique
dier
Catégorie
alaololololwim
olalaolx
ala
Effectif voté
précédemment
Modifications
proposées
Effectif
soumis au vote
Effectif pourvu
Vacant | a 01.08.2025 Temps Non Complet
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250709-L25070938RH-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025