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Procès Verbal - PV Seance CM 10042024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d'ALLAUCH

Commune de BELCODÈENE

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1°" Adjoint de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.

Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël

BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.

Absents : Barbara GANGI

Absents ayant donné procurations: Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE

Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN

- La séance a été ouverte à 18h 35.

- Le quorum et les délégations de vote ont été contrôlés.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame Évelyne COQUERAN a été désignée secrétaire de

séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Le procès-verbal de la séance précédente du 13 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions de la séance

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation de

compétences concernant les affaires suivantes :

IL n'y a pas eu de décision depuis le dernier Conseil Municipal.

@

Délibération n° 2024-013

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant, que la gestion a été bonne dans son ensemble ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion 2023, tel qu'il est présenté par le Receveur Municipal.

Délibération n° 2024-014

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où

le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président ». Ainsi, avant de

commencer les débats portant sur le présent compte administratif, il est procédé à ladite élection à main levée, de Monsieur Gabriel SCHANG, 1%" Adjoint étant élu à la majorité. Conformément à ce même article, M. Patrick PIN, Maire, s'est retiré de la présente séance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et s'est retiré au moment du vote.

Vu le Compte de Gestion 2023 du comptable public :

Vu le Compte Administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le 1 Adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 151 688.67 369 42174 521 110.41

Opérations de l'exercice 1616 429.14! 2210559.60| 1273 99148 1294 430.79 2 890 420.62 3 504 990 39

TOTAUX 1616 429.141 2 362 248.27 | 1 273 991.48]. 1 663 852.53] 2 890 420.62! 4 026 100.80

Résultats de l'exercice 594 130.46 20 439.31 614 569,77

Résultats de clôture 745 819.13 389 86105 1135 680.18

Restes à réaliser 1743 485.80 463 179.76 1743 485.80 463 179.76

TOTAUX CUMULES 1-616.429.14| 2 362 248.27 | 3 017 477.28] 2127.032.29|. 4633 906.42 |. 4 489. 280.56

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

APPROUVE le Compte Administratif 2023.Délibération n° 2024-015

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Vu la délibération n°2024-014 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2023 du budget principal de la Commune :

Vu le solde excédentaire de la section de fonctionnement :

Vu le solde déficitaire de la section d'investissement :

Considérant dès lors qu'il y a lieu d'affecter une partie des résultats constatés en fonctionnement au compte 1068 (section d'investissement) :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

L'affectation des résultats de 2023 qui se répartit comme suit :

.:" RESULTATS 2022: AFFECTATION EN.INVESTISSEMENT. A: COMPTI E ‘A FECTATION | EN REPORT. DE:

DE LA SECTION DE. : ::1068 # î FONCTIONNEMENT: (EXCEDENT.DE FONCTIONNEMENT. EAPTTALTSÉ) AU CONPTE.RO02

EXCEDENT

745 819.13 € 745 819.13 € 0.00 €

Délibération n° 2024-016 :

OBJET : TAUX 2024 DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2023-004, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la

Fiscalité Directe Locale à 45.82% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et 101.54% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bêties (TFPNB).

De plus, en application des dispositions de l'Article 1639 À du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à

leur profit, pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité lacale initiée en 2017, la Commune, dès 2021, ne

perçoit plus la taxe d'habitation sur les résidences principales (produit encaissé par l'État) et il a été

intégré dans son taux de TFPB, le taux départemental de 15.05%.

A compter de 2023, le taux de TH (Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGT.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

FIXE le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires tel qu'il a été voté en 2019 ; FIXE les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024, inchangés depuis 2018, en ce qui concerne le

taux communal selon le tableau ci-dessous :

Les taux de la Fiscalité Directe Locale pour l'année 2024 s'établissent donc selon le tableau ci-dessous :Le Taux appliqués par | Variation :

Nature de la Taxe Bases motifiées décision du Des taux hi es (€) © Conseil Municipal (%) l

Taxe foncière sur les propriétés 2 212 000 45.82 % 0% 1 013 538 bâties

Taxe foncière sur les propriétés non 13 600 101.54 % 0% 13 809 bâties

Taxe d'habitation sur les résidences 178 000 16.69 % 0% 29 708 secondaires

TOTAL 1 057 055.00

Délibération n° 2024-017

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Antoine DUPLA, Claudia

CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD (par procuration), Valérie SCOTTO DI CESARE),

C.CUORDIFEDE : Nous votons CONTRE au motif que nous ne sommes pas d'accord sur

l'opération qui concerne l'achat du véhicule 4X4 porteur d'eau pour le CCFF

ADOPTE le budget primitif 2024 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 086 745.86 €

Recettes : 2 086 745.86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 3 684 774.56 €

Recettes : 3 684 774.56 €

TOTAL DU BUDGET : 5 771 520.42 €

Délibération n°2024-018

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif annexe des caveaux du cimetière de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant, que la gestion a été bonne dans son ensemble :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe des caveaux du cimetière, tel qu'il est présenté

par le Receveur Municipal.

Délibération n° 2024-019 {

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président ». Ainsi, avant de commencer les débats portant sur le présent compte administratif, il est procédé à ladite élection à main levée, de Monsieur Gabriel SCHANG, 1°" Adjoint étant élu à la majorité. Conformément à ce même article,

M. Patrick PIN, Maire, s'est retiré de la présente séance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et s'est retiré au moment du vote.

Vu le Compte de Gestion 2023 du comptable public :

Vu le Compte Administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire:

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023

Sur proposition de M. le 1°" Adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES

Résultats reportés 0.40 14 817.60 14 818.00

Opérations de l'exercice 2700.00] 2700.00| 2700.00| 270000! 5 400.00 5 400.00

TOTAUX 2 700.00| 2 700.40 0.00 | 14 817.60] 5 400.00] 20 218.00

Résultats de l'exercice 0.00 0.00

Résultats de clôture 0.40 14 817.60 14 818.00

TOTAUX CUMULES 2 700.00 2700.40| 2 700.00] 17 517.60] 5 400.00) 20 818.00

RESULTATS DEFINITIFS 0.40 14 817.60 14 818.00

CONSTATEÉ, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes :

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe - Caveaux du Cimetière

Délibération n°2024-020 .

OBJET : BUDGET ANNEXE CAVEAUX DU CIMETIÈRE - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Vu la délibération n°2024-0019 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2023 du

budget annexe des caveaux du cimetière de la Commune :

Vu le solde excédentaire de la section d'exploitation ;

Vu le solde excédentaire de la section d'investissement ;Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

L'affectation des résultats de 2023 qui se répartit comme suit :

RESULTATS 2022 AFFECTATION EN REPORT AFFECTATION EN REPORT

“DE LA SECTION D'EXPLOITATION |: "D'EXPLOITATION: "|" D'INVESTISSEMENT : ::

Report en RO02 Report en ROO1

Excédent : 0.40 € 0.40 € 14 817.60€

Délibération n° 2024-021

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMÉTIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe des caveaux du cimetière, suivant :

EXPLOITATION (HT)

DÉBIT € CRÉDIT €

D002 Reprise des résultats 2023 O|ROOZ Reprise des résultats 2023 0.40

D042 (7135) annulation du stock initial 25 650.00[701 Vente de caveaux sur exercice 25 649.60)

TOTAL EXPLOITATION 25 650.00 25 650.00

INVESTISSEMENT (HT)

DÉBIT CRÉDIT

D00! Reprise des résultats 2023 O[ROO! Reprise des résultats 2023 14 817.60

1678 Remboursement au BP suite à vente 40 467.60|R040 (355) Produits finis 25 650.00

de caveaux

TOTAL INVESTISSEMENT 40 467.60 40 467.60

Délibération n°2024-022

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire explique que depuis le 1°" janvier 2022, l'espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte

Formation ». Il permettra aux élus de s'inscrire rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.

Considérant que cet article dispose que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions :

Considérant que les crédits ouverts à ce titre sont compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités annuelles atlouées aux élus de la commune et que sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la règlementation :

Considérant qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal :Considérant que la commune est adhérente à l'Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône (ATD13) qui réalise une mission de conseil technique, juridique et financier auprès des collectivités et propose un plan de formation complet et gratuit aux élus locaux :

Considérant que les élus intéressés ont accès à ces formations tout au long de l'année et peuvent s'y inscrire directement auprès de l'ATD13 ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ORIENTE ces formations autour de trois axes :

1. les fondamentaux de l'action publique locale,

2. les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, 3. les formations favorisant l'efficacité personnelle.

IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 65315 du budget communal dans la limite des crédits votés à chaque exercice.

PREND ACTE des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l'exercice 2024.

Délibération n°2024-023

OBJET : SUBVENTION CCAS 2024

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune, une subvention au titre de l'exercice 2024, d'un montant de :

20 000.00 € (vingt mille Euros)

Délibération n°2024-024

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 2024

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD (par procuration), Valérie SCOTTO DI CESARE),

DÉCIDE de l'attribution, au titre de l'année 2024, des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT (€)

1. Association Sportive & Culturelle de Belcodène. 3 250

2. Comité des Fêtes de Belcodène 3 250

3. Energie solidaire 13 3 250

4, Tennis Club de Belcodène e 500

5. Société de Chasse de Belcodène 2 500

6. Cercle du Progrès de Belcodène 2 500

7. Football Ligue de Belcodène 2 500

8. Les Couleurs de Belco 800

9. Les Tricot'heureuses 800

10, Le Ludo Académie Belcodène 800

11. Hand Ball Club de Cadolive et du Bassin Minier 500

12. OLPAS Provence Laïcité 500

13. Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Bouilladisse 500

TOTAL 23 650.00C.CUORDIFEDE : Pourriez-vous m'expliquer comment sont attribuées les subventions de fonctionnement aux associations ? Vous me dites que seules les associations portant un intérêt pour le village peuvent présenter une demande de subvention, mais est-ce que toutes les associations sont destinataires du mail d'information ? Quels sont les critères d'attribution ? Comment connaître toutes les associations qui ont formulé une demande, lesquelles ont été déboutées et pour quelle raison ?

Monsieur le Maire : Les demandes de subventions peuvent être déposées par toutes les

associations qui le souhaitent. Elles n'ont pas besoin d'y être invitées pour cela. D'autre part, chaque

demande est étudiée en commission des finances et vous étiez présente.

C.CUORDIFEDE : C'est vrai, mais je souhaite que cela soit évoqué devant tous les membres

du Conseil Municipal car je pense que certaines associations ont grand intérêt pour le village et je souhaite en parler. Par exemple, Le Ludo Académie Belcodène (LAB) regroupe plusieurs sections et

plus de 80 familles, c'est pourquoi je demande que, cette année, leur subvention soit portée à 1 000

euros, ce qui correspond à 50% de leur demande. Elle peut d'ailleurs être versée sur facture comme

les subventions du Département.

Monsieur le Maire : Pour cette année, nous ne ferons pas de changement et je vous rappelle

que le LAB a reçu, en plus de sa subvention initiale, une subvention exceptionnelle l'année dernière. Rien ne lui empêche de faire de même cette année si besoin. Et pour cette année, la subvention du LAB passe de 600 € à 800 €.

C.CUORDIFEDE : D'accord. Mais d'autres mériteraient de recevoir une subvention comme l'association « Tout faire avec le cœur » qui soutient les enfants placés et les personnes vulnérables. Elle est composée de 22 bénévoles et organise de belles actions sociales sur la Commune, un peu

comme les Tricot'heureuses. Ou encore, « l'Association des Parents d'Élèves » qui organisent et

participent à de nombreuses activités scolaires. Elle aurait besoin d'investir dans du matériel, comme des crépières ou des barnums, pour améliorer la qualité de l'organisation des différents évènements.

De nombreuses associations apportent un dynamisme local et renforcent notre attractivité. C'est pourquoi je demande au Conseil Municipal de revoir la liste des associations qui ont de l'intérêt pour les Belcodénois.

Monsieur le Maire : Encore une fois, je te répète que nous avons décidé cela en commission

finances à laquelle tu as participé. Pour cette année, c'est trop tard. Concernant « Tout faire avec le Cœur », on ne peut pas subventionner une association composée de seulement deux membres (le

mari et la femme). Il faut qu'ils ouvrent leur association à plus de membres. Pour l'APE, j'ai expliqué plusieurs fois que le budget alloué à l'école permettait de proposer de nombreuses activités. D'ailleurs, tu as pu remarquer que nous avons augmenté de 2 000 euros le budget de l'école cette année pour le porter à 14 000 euros. De plus, une subvention exceptionnelle a été versée à l'APE l'année dernière, preuve que nous prenons en considération leurs demandes quand elles sont attractives pour le village et ses habitants.

C.CUORDIFEDE : Pour conclure, si vous le permettez je souhaite parler d'une association, qui n'a pas fait de demande de subvention mais qui compte une centaine de membres et à peu près autant d'intervenants, c'est l'association « Libre et Sauvage ». En effet, dans le cadre de ses activités, elle reçoit tous les mercredis les résidents de l'ARI, propose des cours pratiques de l'école d'ostéopathie animale sur Belcodène et se déplace dans les familles pour animer des évènements. D'autre part, les différentes associations de la Galère remportent, elles aussi, un joli succès et apportent de l'attractivité sur la Commune en proposant des activités variées comme du quad, du buggy, de la trottinette tout terrain ou encore des balades en 4X4.

Il me semble que les associations ne devraient pas compter sur la subvention de la Commune pour fonctionner, cela devient pour certains un acquis, et nous devrions, chaque année réétudier les

demandes sans verser la même somme à chaque fois. Dans la mesure où ma demande de modification des montants n'est pas prise en compte, nous votons CONTRE.

Monsieur le Maire : Heureusement que la majorité municipale, plus intelligente, vote pour

l'attribution des subventions car si nous faisions comme vous aucune association n'aurait de subvention

cette année |Délibération n°2024-025

OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - JOBS D'ÉTÉ 2024

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 10 juin 2024 au 20 septembre 2024 :

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.

A ce titre, pourront être créés :

+ au maximum 35 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2024-026

OBJET : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE ET DE LA RÉMUNÉRATION DU

MANDATAIRE POUR LA REQUALIFICATION DU BÂTI ET DE L'ESPACE PUBLIC EN

CENTRE VILLAGE.

Considérant que les moyens de la commune ne permettent pas la réalisation de l'opération en raison de l'absence de perception de subventions attendues mais également en raison de l'augmentation du coût des

matériaux au cours des années 2022 et 2023:

Considérant qu'au regard des problématiques économiques rencontrées et suite à l'analyse de plusieurs hypothèses présentées à la Commune, celle-ci a décidé de faire évoluer le programme de l'opération : - en réalisant une extension horizontale du bâti existant sans retenir l'extension verticale initialement

prévue, du fait des coûts supplémentaires que cela représente,

- en revoyant la typologie des futurs logements, pour réaliser deux logements sociaux de type T2 au lieu

d'un T2 et un T3.

- en réalisant le projet de création de logements sociaux et de requalification de la place publique en une seule phase pour optimiser les dépenses,

Considérant la nécessité de déposer un permis de construire modificatif

Considérant le montant des travaux estimé à 700 000,00 € HT et la nécessité de porter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 748 000,00 € HT à 989 569.75 € HT.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseit Municipal, après délibération, à l'unanimité, AUGMENTE l'enveloppe prévisionnelle de

l'opération et de la porter à 989 569.75 € HT:

APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de mandat qui augmente l'enveloppe financière prévisionnelle à

989 569.75 € HT, en portant la rémunération de la SPL FAÇONÉO de 34 500,00 € HT à 50 000,00 € HT

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant :

APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre qui entérine la reprise des missions APD-PRO-

ACT et supprime la mission OPC, portant ainsi les honoraires de la maîtrise d'œuvre de 62 500 €HT à 86

775,00 € HT:

AUTORISE le Directeur Général de la SPL FAÇONÉO à signer ledit avenant n°2 du maître d'œuvre, ainsi

que tous les documents s'y rapportant.DÉLEGUE à Monsieur le Maire, ou son représentant, sur cette opération, toute décision concernant

l'attribution et l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services et les éventuels

avenants à ces marchés dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération fixée à 989 569.75 €

HT.

Délibération n°2024-027

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITÉ

AMELIORATION BATIMENTS COMPLEXE SCOLAIRE

Pour répondre à de nouveaux besoins, notamment liés à l'ouverture d'une huitième classe, Monsieur le Maire propose de faire des travaux au complexe scolaire. Il sera ainsi programmé la création de toilettes côté maternelle et dans le restaurant scolaire ainsi que la pose de cubes acoustiques absorbant le bruit pendant le temps du repas lié à l'augmentation des effectifs.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité ;

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 74 343.90 €

Aide du Département (70% du HT) : 52 040.73 €

Autofinancement de la commune : 22 303.17 €

TVA financée par la Commune : 14 868.78 €

Montant total TTC : 89 212.68 €

Echéancier prévisionnel : 2" semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2024-028

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE

Suite aux évènements météorologiques et à l'ancienneté des ouvrages, l'église du village, propriété de la Commune, doit subir divers travaux de réhabilitation, essentiellement pour pallier aux infiltrations d'eau, et la remettre aux normes.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite demander, pour cela, une subvention au Département au titre des travaux de proximité.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité ; ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 66 280.00 €

Aide du Département (70% du HT) : 46 396.00 €

Autofinancement de la commune : 19 884.00 €

TVA financée par la Commune : 13 256.00 €

Montant total TTC : 79 536.00 €

Echéancier prévisionnel : 2è"° semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

10Délibération n° 2024-029

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 AU TITRE DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIERE

- TROTTOIR ROUTE DE PEYNIER.

Monsieur le Maire souhaite assurer la sécurisation de la route de Peynier par la différenciation du trafic en créant un trottoir pour le cheminement piéton, perméable et de couleur ocre, pour accroitre la sécurité

routière.

Afin d'exécuter ces travaux, la commune demande au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une

subvention.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de sécurité

routière;

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 123 687.50 € Aide du Département (80% de 75 000 €HT) : 60 000.00 € Autofinancement de la commune : 63 687.50 € TVA financée par la Commune : 24 737.50 € Montant total TTC : 148 425.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n°2024-030

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU Cb13 ET À LA RÉGION SUD PACA

ACQUISITION VEHICULE 4 X 4 PORTEUR D'EAU CCFF.

Le Comité Communal des Feux de Forêts est constitué d'une vingtaine de membres bénévoles, soucieux de préserver la forêt et de protéger les Belcodénois des incendies.

Pour ce faire, il dispose de deux véhicules 4 X 4 porteurs d'eau (un immatriculé en 1998 et un autre en 2009). Afin de garantir les moyens de prévention et en prévision de la mise à la réforme du véhicule le plus ancien, qui est opérationnel depuis 26 ans, Monsieur le Maire souhaite acquérir un nouveau véhicule porteur d'eau.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Antoine DUPLA, Claudia

CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD (par procuration), Valérie SCOTTO DI CESARE), SOLLICITE

l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité et la Région Sud PACA au titre de l'aide à la prévention du risque incendie de forêt, ADOPTE le plan de financement suivant

Montant H.T. du Projet : 75 232.29 € Aide de la Région (46,52% du HT) 35 000.00 € Aide du Département (33,48% du HT) : 25 185.83 € Autofinancement de la commune : 15 046.46 € TVA financée par la Commune : 15 046.46 € Montant total TTC : 90 278.75 €

Echéancier prévisionnel : 22" semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

11C.CUORDIFEDE : Nous votons CONTRE car, comme pour le budget, nous ne sommes pas

d'accord avec cet achat et pensons qu'il ne devrait pas incomber à la Commune.

Nous voulons savoir si la Commune s'est fait rembourser celui qui est parti à la casse ?

Monsieur le Maire : Vous savez bien que non, la Commune ne s'est pas fait rembourser ce

véhicule puisqu'il ne nous appartenait pas. Il appartenait au CD 13 qui nous l'avait mis à disposition et ce n'était pas un porteur d'eau. Nous souhaitons acheter un véhicule 4X4 porteur d'eau pour le CCFF en vue de remplacer le plus ancien qui a 26 ans et qui risque de nous lâcher. Vous votez donc

CONTRE une demande de subvention ?

C.CUORDIFEDE : Oui

Monsieur le Maire : si nous suivons votre raisonnement, on perd 60 185,43 € de subvention !

Délibération n°2024-031

OBJET: CONVENTION AVEC. LA MÉTROPOLE RELATIVE A LA REDEVANCE SPÉCIALE SPÉCIFIQUE AUX DÉCHETS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que, selon le code de l'environnement, les Communes sont responsables de la gestion des déchets issus de leur activités et doivent mettre en œuvre leurs obligations fixées par la loi. Pour cela, elles ont le choix de faire appel à un prestataire privé ou d'utiliser le service public proposé par la Métropole.

Pour répondre au mieux aux obligations règlementaires et valoriser les déchets ménagers communaux dans le respect de la règlementation, la Commune a fait le choix de répondre à un Appel à Manifestation

d'Intérêt auprès de la Métropole afin de bénéficier d'une expertise individualisée en matière de prévention et de tri, permettant ainsi de multiplier les actions, pourtant déjà nombreuses, et de moduler le montant

de la redevance spéciale qui, pour la première année, est fixé à 2.50 € / habitant. Ce montant forfaitaire

par habitant pourra être bonifié ou majoré en fonction de 8 critères choisis par la Métropole répondant aux obligations règlementaires des Communes et ayant un impact significatif sur la réduction des déchets résiduels collectés.

Pour les années suivantes, la Commune peut faire le choix d'être assujettie à un mode de calcul portant sur la base d'un inventaire détaillé et exhaustif du volume de déchets communaux produits. Ainsi, la Commune pourrait être exonérée de redevance spéciale si elle reste en-deçà des quotas délibérés par la Métropole, fixés à ce jour à 490 litres de déchets par semaine ou être assujettie sur la base d'un forfait déterminé en fonction du volume produit.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE la convention avec la Métropole relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux,

DIT que les montants sont prévus au budget communal au compte 6284 et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire,

Délibération n°2024-032 , Lu

OBJET : AVENANT ET CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO - DATA PROTECTION OFFICER)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement de l'Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 impose à toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer).

Le RGPD prévoit la possibilité de désigner un seul DPO pour plusieurs organismes publics, c'est pourquoi la

Commune a conventionné avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la période du 22/03/2021 au

21/03/2024.

12La Métropole Aix-Marseille-Provence propose une nouvelle convention de prestation de mutualisation de la fonction de DPO avec les communes membres qui en font la demande.

Au regard du volume important des nouvelles obligations issues du RGPD et de l'inadéquation potentielle

entre les moyens dont la commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation

de cette mission avec la Métropole Aix-Marseille Provence présente un intérêt certain et le coût de cette prestation s'avère bien inférieur au coût de la première convention.

En effet, le coût de cette prestation est aujourd'hui fixé par délibération du Conseil de la Métropole, en

fonction du nombre d'habitants sur le dernier recensement INSEE 2020, soit pour la Commune de

Belcodène un tarif annuel de 479,25 €, correspondant à 0,25 € par habitant pour 1917 habitants. C'est

pourquoi il est nécessaire, avant de signer la nouvelle convention, de signer un avenant à la convention de

2021 pour permettre la prise en compte de cette nouvelle tarification.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant à la convention du 22 mars

2021:

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant permettant de bénéficier d'une tarification plus favorable ;

APPROUVE les termes de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des

données (DPO - Data Protection Officers) entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mutualisation de la fonction de DPO

avec la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que tout document se référant à cette affaire.

DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget.

Belcodène, le 10 avril 2024.

La secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Evelyne COQUERAN Patrick PIN

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