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Procès Verbal - PV Seance CM 04042023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 04042023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d'ALLAUCH k

Commune de BELCODENE

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2028

L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.

Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre

TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie

CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO

DI CESARE.

Absents : Barbara GANGI

Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE

Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN

- La séance a été ouverte à 18h 35.

- Le quorum et les délégations de vote ont été contrôlés.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame Évelyne COQUERAN a été désignée secrétaire de

Séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Le procès-verbal de la séance précédente du 13 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions de la séance

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

1°- Décision N° 2022-009 | |

OBJET : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET

RÉNOVATION DES VOIRIES ET RÉSEAUX SUR LA COMMUNE.

Le marché public n° 2022-MP03 relatif aux travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation des voiries et réseaux sur la commune a été attribué à la société SAS EMTPG sise ZI la Palun - Avenue Sainte Victoire - 13120 GARDANNE, pour un montant Maximum de 300 000 € HT /an, soit 360 000 € TTC /an sur une durée d'un an renouvelable trois fois.

2°- Décision N° 2023-001

OBJET : CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2023-2026.

Il est souscrit un nouveau contrat de prestation de fourrière animale et de capture d'animaux.d'animaux morts sur la voie publique.

Cette convention est signée pour une période de trois ans à compter du ler mars 2023 jusqu'au 28 février 2026 avec la SPA Marseille Provence, 31, montée du Commandant de Robien - 13011 MARSEILLE. Le montant annuel est de 766.40 € ttc payable trimestriellement, évolutif en fonction du nombre d'habitants édité par l'INSEE au premier janvier de chaque année.

3°- Décision N° 2023-002

OBJET : AVENANT N°1 DU MARCHE PUBLIC N° 2022-MP02 RELATIF A LA

CONFECTION ET LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA

RESTAURATION COLLECTIVE.

La clause de révision des prix du marché public relatif à la confection et la livraison des repas en liaison

froide pour la restauration collective, telle que prévue dans L'article 6.2 du CCAP-AE du marché est

modifié comme suit :

« Les prix sont révisables trimestriellement, à chaque daïe anniversaire puis tous les trois mois, soit : Le ler décembre, le 1er mars, le ler juin et le 1er septembre de chaque année. A titre dérogatoire, afin de tenir compte de la hausse des prix depuis plusieurs mois, la révision sera

appliquée sur les factures mensuelles du titulaire relatives aux prestations du ler mars 2023 jusqu'à la

date de prise d'effet de l'avenant n°1.

2 @

Délibération n° 2023-001

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Considérant, que la gestion a été bonne dans son ensemble ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion 2022, tel qu'il est présenté par le Receveur Municipal.Délibération n° 2023-002 .

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Tean-Robert DAGORN, 1° Adjoint, délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Patrick PIN, Maire, qui s'est retiré de la présente

Séance, après délibération, à l'unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultats reportés 420 654.87 248 299.81 668 954.68 Opérations de l'exercice 1530 741.61 2 022 787.47 846 603.38 967 725.31 2 377 344.99 2 990 512.78 TOTAUX 1 530 741.61| 2 443 442.34 846 603.38| 1 216 025.12| 2 377 344.99 3 659 467.46 Résultats de l'exercice 492 045.86 121 121.93 613 167.79 Résultats de clôture 912 700.73 369 421.74 1 282 122.47 Restes à réaliser 1 444 208.80 313 775.00 TOTAUX CUMULES 1 530 741.61 2 443 442.34 2 290 812.18 1 529 800.12 3 821 553.79 3 973 242.46 RESULTATS DEFINITIFS 912 700.73 761 012.06 151 688.67

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes :

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ;

Délibération n° 2023-003

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Vu la délibération n°2023-002 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2022 du budget principal de la Commune :;

Vu le solde excédentaire de la section de fonctionnement :

Vu le solde déficitaire de la section d'investissement ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu d'affecter une partie des résultats constatés en fonctionnement au

compte 1068 (section d'investissement) :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

L'affectation des résultats de 2022 qui se répartit comme suit :

EXCEDENT

912 700.73 € 761 012.06 € 151 688.67 €Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B et 1639 À sexies :

Vu la délibération 2022-025 du 12 avril 2022 :

Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2022-025, le Conseil Municipale avait fixé les taux de la Fiscalité Directe Locale à 45.82% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et 101.54% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti (TFPNB).

De plus, en application des dispositions de l'Article 1639 À du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit, pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale initiée en 2017, la Commune, dès 2021, ne

perçoit plus la taxe d'habitation sur les résidences principales (produit encaissé par l'État) et il a été intégré dans son taux de TFPB, le taux départemental de 15.05%.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires tel qu'il a été voté en 2019 :

FIXE les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2023, inchangés depuis 2018, en ce qui concerne le

taux communal selon le tableau ci-dessous :

ses notifiées

Taxe foncière sur les our Lau: 2 093 000 45.82 % 0 % 959 013

propriétés bâties

Taxe foncière sur les 12 600 101.54 % 0 % 12 794 propriétés non bâties

Taxe d'habitation sur les 174 129 16.69 % 0 % 29 062

résidences secondaires

Délibération n° 2023-005

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

ADOPTE le budget primitif 2023 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 159 353.67 €

Recettes : 2 159 353.67 €SECTION D’INVESTISSEMENT

3 812 791.51 €

3 812 791.51 €

Dépenses :

Recettes :

TOTAL DU BUDGET : 5 972 145.18 €

Délibération n° 2023-06 |

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif annexe des caveaux du cimetière de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant, que la gestion a été bonne dans son ensemble ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe des caveaux du cimetière, tel qu'il est présenté par le Receveur Municipal.

Délibération n° 2023-07 ,

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, réuni le 04 avril 2023, sous la présidence de M. Jean-Robert DAGORN, 1° Adjoint,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Patrick PIN, Maire, qui s'est retiré de la présente séance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECÈTTES

Résultats reportés 0.40 14 817.60 14 818.00

Opérations de l'exercice

TOTAUX 0.00 0.40 0.00 | 14 817.60 0.00 | 14 818.00

Résultats de l'exercice

Résultats de clôture 0.40 14 817.60 14 818.00

TOTAUX CUMULES 0.00 0.40 0.00 | 14 817.60 0.00 | 14 818.00

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 0.40 0.00 | 14 817.60 0.00 | 14 818.00valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

5°) Approuve LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ;

Délibération n° 2023-08

OBJET : BUDGET ANNEXE CAVEAUX DU CIMETIÈRE - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Vu la délibération n°2023-007 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2022 du budget annexe des caveaux du cimetière de la Commune :

Vu le solde excédentaire de la section d'exploitation :

Vu le solde excédentaire de la section d'investissement :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

L'affectation des résultats de 2022 qui se répartit comme suit :

Report en ROO2 Report en ROO1

Excédent : 0.40 € 0.40 € 14 817.60€

Délibération n° 2022-09

OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la loi du 8 janvier 1993 :

Vu la circulaire n°76-160 du 15 mars 1976 :

Vu la circulaire du 12 décembre 1997 relative à la gestion des régies municipales de pompes funèbres : Vu l'article 201 octies du code général des impôts :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-13 à L. 2223-16etR. 2223-11;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe des caveaux du cimetière, suivant :

EXPLOITATION (HT)

DÉBIT € CRÉDIT €

D002 Reprise des résultats 2022 O[ROC2 Reprise des résultats 2022 0.40

D042 (7135) annulation du stock initial 28 350.00!701 Vente de caveaux sur exercice 28 349.60

TOTAL EXPLOITATION 28 350.00 e8 350.00INVESTISSEMENT (HT)

DÉBIT CRÉDIT

DOO Reprise des résultats 2022 OJROO! Reprise des résultats 2021 14 817.60

1678 Remboursement au BP suite à vente de caveaux | 43 167.60IR040 (355) Produits finis 28 350.00

TOTAL INVESTISSEMENT 43 167.60 43 167.60

Délibération n° 2023-010

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire explique que depuis le 1° janvier 2022, l'espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte

Formation ». T| permettra aux élus de s'inscrire rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.

Vu la loi n°2021-771 du 17 juin 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-12 et suivants : Considérant que cet article dispose que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant que les crédits ouverts à ce titre sont compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités annuelles allouées aux élus de la commune et que sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la règlementation :

Considérant qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal :

Considérant que la commune est adhérente à l'Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône (ATD13) qui réalise une mission de conseil technique, juridique et financier auprès des collectivités et

propose un plan de formation complet et gratuit aux élus locaux ;

Considérant que les élus intéressés ont accès à ces formations tout au long de l'année et peuvent s'y inscrire directement auprès de l'ATD13 :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ORIENTE ces formations autour de trois axes :

1. les fondamentaux de l'action publique locale,

2. les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, 3. les formations favorisant l'efficacité personnelle.

IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 6535 du budget communal dans la limite des crédits votés à chaque exercice.

PREND ACTE des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l'exercice 2023.

Délibération n°2023-011

OBJET : SUBVENTION CCAS 2023

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune, une subvention au

titre de l'exercice 2023, d'un montant de :

20 000.00 € (vingt mille Euros)Délibération n°2023-012

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 2023

Claudia CUORDIFÈDE souhaite que la subvention de l'association du LAB soit augmentée car c'est une association très dynamique qui comporte beaucoup de membres.

Monsieur le Maire lui explique qu'on ne peut pas, après que le commission des finances ai validé l'ensemble des subventions en augmenter une seule pour ce seul motif, alors que toutes les associations sont très dynamiques. T| lui propose d'attendre l'année prochaine et d'étudier, ensemble, en amont de la réunion de la Commission des finances, les montants de toutes les subventions allouées aux associations. Procédé que Claudia CUORDIFERDE valide. |

Considérant, la nécessaire aide financière à apporter au tissu associatif local, afin de lui permettre de poursuivre ses missions ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Antoine DUPLA,

Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD (par procuration), Valérie SCOTTO DI CESARE),

DÉCIDE de l'attribution, au titre de l'année 2023, des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT (€)

1. Association Sportive & Culturelle de Belcodène. 3 250 2. Comité des Fêtes de Belcodène 3 250

3. Energie solidaire 13 3 250

4, Tennis Club de Belcodène 2 500

5. Société de Chasse de Belcodène 2 500

6. Cercle du Progrès de Belcodène 2 500

7. Football Ligue de Belcodène 2 500

8. Les Couleurs de Belcodène 650

9. Tricot'heureuses 600

10. Le Ludo Académie Belcodène 600

11. Hand Ball Club de Cadolive et du Bassin Minier 500

12. Les Amis de Mesclum 300

13. OLPAS Provence Laïcité 300

14. Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Bouilladisse 150

15. Les Belles Anglaises de Provence 150

16. Décorés du Travail 150

TOTAL 23 150

Délibération n°2023-013

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 18 JANVIER

2024

Vu l'article 242 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :

Vu l'article 106 IT de la loi NOTRe :

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques :

Considérant que la Commune doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 : Considérant l'avis favorable de la comptable du SGC en date du 15 février 2023.

Monsieur le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale

et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants

et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel);

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la

Commune de Belcodène, son budget principal. |

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°" janvier

2024. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, il a été conçu un référentiel M57 abrégé sans

référence fonctionnelle, le référentiel M57 développé n'étant qu'une option.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée

car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le passage de la Commune de Belcodène à la nomenclature

M57 dès le budget primitif 2024.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Belcodène :

ADOPTE au 1 janvier 2024 le référentiel M57 abrégé sans référence fonctionnelle :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-014

OBJET : CRÉATION DE POSTE - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVRIL 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des effectifs de la commune du 8 février 2022 ;

Vu le budget communal :

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 30 septembre 2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune :

Vu l'arrêté municipal n° 2021 -174 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l'épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents :Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

CRÉE à compter 1°" mai 2023 :

- 1 poste de Chef de service de Police Municipale, à temps complet

APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2023 et suivants.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Arrêté au 04-04-2023

Annexé à la délibération n°2023-014 du 04/04/2023

Attaché

Rédacteur Pri de 1° Classe

Rédacteur

Adjoint administratif Pri de 1° classe

Adjoint administratif

Technicien 12 classe

Technicien Pri 2ère classe

de maîtrise

Adjoint 1° classe

Ad de 2° classe

Han

nlnmimnminin|n

|n|n

IN

sms

im

Om

IR

{=

|

mn Adjoint technique

Jon niqu Dont 1 non complet

ATSEM de 1° classe 2

Assistant de conservation

Ad du Patrimoine Principal 1° classe

-chef

Chef de Service de Police

A

B

B

C

C

B

B

C

C

C

C

C

B

C

C

B Oltm

|na

lt

|fo

1

1

1

1

Délibération n°2023-015

OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - JOBS D'ÉTÉ 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23 :

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 12 juin 2023 au 22 septembre 2023 ;:

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.

10A ce titre, pourront être créés :

+ au maximum 35 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-016

OBJET : DÉNOMINATION DES VOIES

Considérant la mise en place récente sur la Commune de la numérotation de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation, afin de faciliter entre-autres, la distribution du courrier, les livraisons et l'intervention

des secours :

Sur proposition de M. Jean-Robert DAGORN, premier adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

FIXE comme suit la liste des voies de la Commune :

Routes Départementales :

Avenue du Gaillardet

Avenue du Garlaban

Avenue des Roux

Avenue de la Sainte Victoire

Route de Fuveau

Route de Peynier

RD 908

Voies Communales :

Allée de la Bergerie

Allée du Cimetière

Chemin de l'Adret

Chemin des Barreliers

Chemin de la Cadenière

Chemin de Cadéroux

Chemin des Cantonniers

Chemin du Coulet

Chemin du Cros de Cabane

Chemin du Cros de Claudas

Chemin de la Grande Gorgue

Chemin du Grand Lot

Chemin des Michels

Chemin de la Pouzzaraque

Chemin du Puits de Buisson

Chemin de la Sablière

Places Communales :

Place de la Bibliothèque

Place du Cercle

Place de l'Église

Place de l'Ensolerado

Place de la Laïcité

Place du Monument aux MortsAutres types de voies :

Impasse de l'Adret

Les Aires

Les Hautes Bastides

Délibération n° 2023-017

OBJET : DEMANDE D'ACT UALISATION DES L'ASSIETTE FONCIÈRE DE LA FORET COMMUNALE

RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Monsieur Jean-Robert DAGORN, 1%" Adjoint expose à l'assemblée que la Commune est propriétaire de parcelles de terrain naturel boisé, attenantes à la forêt communale. Afin d'en assurer la gestion, l'entretien et la conservation, conformément à l'article L214-3 du code forestier, le conseil municipal de Belcodène décide de faire appliquer le régime forestier sur ces parcelles sises sur le territoire communal de Belcodène d'une contenance totale de 32 ha 41 a 79 ca, listées dans le tableau suivant :

NOUVELLES PARCELLES À FAIRE ADHERER AU REGIME FORESTIER

SURFACE | CONTENANCE COMMUNE SECTION | PARCELLE LIEU-DIT ve Ha la lc

BELCODÈNE c or PLAINE DU CHEMIN 125975 | 12 |50 | 75 | D'AIX

BELCODÈNE c 201 PLAINE DU CHEMIN 34625 | 3 |46 | 25

BELCODÈNE C 357 LA PLAINE 21833 | 2 |18 | 33 BELCODÈNE C 404 LA PLAINE 114866 | 11 | 48 | 66 BELCODÈNE D 23 L ALBINOS 2920 0 |29 | 20 BELCODÈNE D 38 L ANGELIOU 600 0 |6|0 BELCODÈNE E 48 LE GRAND LOT 9180 O0 |91 | 80 BELCODÈNE E 50 LE GRAND LOT 2457 O0 |24|57 BELCODÈNE E 51 LE GRAND LOT 9623 0 |96 | 23 BELCODÈNE E 53 LE GRAND LOT 2100 0 |21| 0 TOTAL 324179 | 32 | 41 | 79

Sur proposition de Monsieur Jean-Robert DAGORN, 1‘ Adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le principe de cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de Belcodène ;

DEMANDE l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales listées dans le tableau ci-dessus, sur le territoire communal de Belcodène, d'une surface de 324 179 m°, soit une contenance de 32 ha 41 a 79 ca:

DIT que la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais composée des parcelles suivantes:

RÉCAPITULATIF DES PARCELLES ADHÉRANTE AU RÉGIME FORESTIER

SURFACE | CONTENANCE COMMUNE | SECTION | PARCELLE LIEU-DIT M2 HA | AÎCA

BELCODÈNE AH 35 VALLON DU TONNEAU 65741 6 |57| 41

12RÉCAPITULATIF DES PARCELLES ADHÉRANTE AU RÉGIME FORESTIER

SURFACE | CONTENANCE COMMUNE | SECTION | PARCELLE LIEU-DIT ve Ha TA TC

BELCODÈNE | c 171 PLAINE D PRENEN 125975 | 12 |59 | 75

BELCODÈNE C 291 PLAINE D ORENEN 34625 | 3 |46|25

BELCODÈNE C 357 LA PLAINE 21833 2 |18 | 33 BELCODÈNE C 369 LA GALERE 1515 | O |15|15 BELCODÈNE C 375 LA GALERE 2435 0 |24|35 BELCODÈNE C 404 LA PLAINE 114866 | 11 |48 | 66 BELCODÈNE D 16 L ADRET 4746 O |47]| 46 BELCODÈNE D 19 L ALBINOS 7788 0 |77|28 BELCODÈNE D 21 L ALBINOS 30894 | 3 | 8 | 94 BELCODÈNE D 22 L ALBINOS 2434 O |24)34 BELCODÈNE D 23 L ALBINOS 2920 0 |29|20 BELCODÈNE D 25 L ALBINOS 49026 | 4 |90 | 26 BELCODÈNE D 26 L ALBINOS 16568 1 |65|68 BELCODÈNE D 27 L ANGELIOU 35625 | 3 |56| 25 BELCODÈNE D 28 L ANGELIOU 40 0 | 0 1|40 BELCODÈNE D 29 L ANGELIOU 1820 O |18 | 20 BELCODÈNE D 30 L ANGELIOU 67505 | 6 |75|5 BELCODÈNE D 31 L ANGELIOU 51235 | 5 |12|35 BELCODÈNE D 32 L ANGELIOU 71200 | 7 |12| 0 BELCODÈNE D 33 L ANGELIOU 17965 1 |79|65 BELCODÈNE D 34 L ANGELIOU 17185 1 [71185 BELCODÈNE D 35 L ANGELIOU 58875 | 5 |88|75 BELCODÈNE D 36 L ANGELIOU 99620 | 9 |9% | 20 BELCODÈNE D 37 L ANGELIOU 55 0 | 0155 BELCODÈNE D 38 L ANGELIOU 600 0 |6|0 BELCODÈNE E 8 MONTAUDRIOU 9700 0 |97| 0 BELCODÈNE E 31 LE GRAND LOT 7802 o |78| 2 BELCODÈNE E 32 LE GRAND LOT 10095 1 | 0195 BELCODÈNE E 33 LE GRAND LOT 4377 O0 |43)77 BELCODÈNE E 48 LE GRAND LOT 9180 O0 |91| 80 BELCODÈNE E 50 LE GRAND LOT 2457 0 |24|57 BELCODÈNE E 51 LE GRAND LOT 9623 O0 |9% | 23 BELCODÈNE E 53 LE GRAND LOT 2100 0 |21| 0 BELCODÈNE E 66 LE GRAND LOT 73420 | 7 |34|20 BELCODÈNE E 67 LE GRAND LOT 1350 0 |13 | 50 BELCODÈNE H 1 PUITS DE BUISSON 288201 | 28 |82| 1 BELCODÈNE H 2 PUITS DE BUISSON 6300 0 |63| 0 BELCODÈNE H 3 PUITS DE BUISSON 430 0 | 4 | 30 BELCODÈNE H 4 CROS DE CABANE 420 0 | 4 |20 BELCODÈNE H 9 CROS DE CABANE 11840 1 |18 | 40 BELCODÈNE H 10 CROS DE CABANE 3830 0 |38| 30 BELCODÈNE H 11 CROS DE CABANE 715 0 | 7 |15 BELCODÈNE H 12 CROS DE CABANE 5004 0 [50 4 BELCODÈNE H 14 PLAINE DE BEAUMONT | 140296 | 14 | 2 | 96COMMUNE | SECTION | PARCELLE LIEU-DIT TE —— Me HA | A | CA

BELCODÈNE H 27 PLAINE DE BEAUMONT 1085 0 10 85

BELCODÈNE H 28 PLAINE DE BEAUMONT 50875 D 8 | 75

BELCODÈNE H 29 PLAINE DE BEAUMONT 15400 1 [54] 0 BELCODÈNE I 7 VALLON DES ARQUES 168010 16 |80 | 10

BELCODÈNE I 8 VALLON DES ARQUES 179560 17 |95) 60

BELCODÈNE I 10 VALLON DU TONNEAU | 258067 | 25 | 80| 67

BELCODÈNE I 11 VALLON DU TONNEAU 217213 21 172113

BELCODÈNE I 12 PLAINE DE BEAUMONT | 123958 12 [39,58

BELCODÈNE I 14 PLAINE DE BEAUMONT 19726 1 |97]26

BELCODÈNE I 15 PLAINE DE BEAUMONT | 121561 12 [15161

BELCODÈNE I 16 PLAINE DE BEAUMONT | 43530 4 35] 30

BELCODÈNE I 17 PLAINE DE BEAUMONT | 153428 15 |34 28

BELCODÈNE I 18 PLAINE DE BEAUMONT | 130223 13 | 2 | 23

BELCODÈNE I 19 PLAINE DE BEAUMONT | 150569 15 | 5 | 69

BELCODÈNE I 20 PLAINE DE BEAUMONT | 129050 12 [90 50

TOTAL 3252426 | 325 | 24 26

Cette actualisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 32 ha 41 a 79 ca La surface de la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais de 3 252 426 m2 soit une

contenance de 325 ha 24 a 26 ca

DEMANDE à l'ON. F de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet de Bouches-du-Rhône.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents néce

Délibération n°2023-018

OBJET : ANNULATION DÉLIBÉRATION N°2022-048 DU 12 JUILLET 2022

Par délibération n°2022-048 du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal avait, à la demande de la Trésorerie

d'Aubagne, approuvé la conservation de la retenue de garantie en recettes du budget 2022 de la Commune

pour un montant de 9 342.67 €.

Contrairement aux investigations de la Trésorerie, la Société +TP est toujours en activité. Elle a déménagé ses locaux, modifiant ainsi son numéro SIRET, mais pas le numéro SIREN. Cette dernière s'est

manifestée en janvier 2023 pour récupérer la retenue de garantie relative au marché de l'aménagement de l'allée du cimetière, de son parvis et d'un bassin de rétention.

Il est donc nécessaire d'annuler la délibération n°2022-048 afin de pouvoir libérer la retenue de garantie, d'un montant de 9 342.67 €, en faveur du titulaire du marché public n°2018-01.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ANNULE la délibération n° 2022-048 du 12 juillet 2022 :

APPROUVE la levée de la retenue de garantie au profit du titulaire du marché n° 2018-01 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

14Délibération n°2023-019

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - AIDE AUX ÉQUPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - MISE EN PLACE DE LA VIDÉOPROTECTION AUX ABORDS DE L'ÉCOLE ET DU CENTRE AÉRÉ

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l'aide aux équipements pour la sécurité publique pour l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'école et du Centre Aéré.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 38 479.68 €

Aide du Département (80% du HT) : 30 783.74 €

Autofinancement de la commune : 7 695.94 €

TVA financée par la Commune : 7 695.94 €

Montant total TTC : 46 175.62 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-020

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - AIDE AUX ÉQUPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - MISE EN PLACE DE LA VIDÉOPROTECTION AUX ENTRÉES ET SORTIES D'AGGLOMÉRATION

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l'aide aux équipements pour la sécurité publique pour l'installation d'un système de vidéoprotection aux entrées et sorties d'agglomération.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 132 625.47 €

Aide du Département (60% du HT) : 79 575.08 €

Autofinancement de la commune : 53 050 .19 €

TVA financée par la Commune : 26 525.09 €

Montant total TTC : 159 150.56 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n°2023-021

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITÉ

ENFOUISSEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - CH. DE LA GRANDE GORGUE -

MODIFIATION DES DATES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :Considérant la demande du Département d'actualiser les dates pour que la demande soit éligible à la subvention 2023 ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACTUALISE les dates d'exécution des travaux relatifs à l'enfouissement et la réfection du réseau d'éclairage public du chemin de la Grande Gorgue et conserve le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant H.T. du Projet : 61 635.58 € Aide du Département (70% du HT) : 43 144,91 € Autofinancement de la commune : 18 490.67 € TVA financée par la Commune : 12 327.12 €

Montant total TTC : 73 962.70 €

Echéancier prévisionnel : 1° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-022

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - EMBELLISSEMENT DES PAYSAGES DE

PROVENCE 2023

ENFOUISSEMENT RÉSEAUX DE COMMUNICAITONS CH. DU CROS DE CABANE

Vu la délibération n°2022-065 permettant la signature d'une convention avec le SMED13 pour l'enfouissement des réseaux de communication électroniques, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'embellissement des façades et

des paysages de Provence par la mise en technique discrète des réseaux EDF et TELECOM.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l'embellissement des

paysages de Provence par la mise en technique discrète des réseaux EDF et Telecom. ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 79 410.00 €

Aide du Département (30% du HT) : 23 823.00 €

Autofinancement de la commune : 55 587.00 €

TVA financée par la Commune : 15 882.00 €

Montant total TTC : 95 292.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n°2023-023 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE 2023

EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC CH. DU CROS DE CABANE

Dans l'objectif d'embellir les espaces publics avec la mise en valeur de l'environnement urbain et naturel, Monsieur le Maire, suite à la signature de la convention avec le SMED13 pour les travaux d'effacement des réseaux aériens, souhaite réaliser des travaux pour l'extension du réseau d'éclairage public au Chemin

16Cros de Cabane proposant ainsi aux riverains plus de sécurité. Cela permettra une continuité des travaux engagés en 2022 avec la création d'un cheminement piéton.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 85 164.60 €

Aide du Département (70% du HT) : 59 500.00 € Autofinancement de la commune : 25 554.60 € TVA financée par la Commune : 17 032.92 €

Montant total TTC : 102 197.52 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2022

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-024 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE

CRÉATION DE SANITAIRES PMR

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de créer des toilettes PMR Place du Monument aux Morts et à la Bibliothèque pour faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention au Département au titre de l'aide aux travaux de proximité.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 45 694.98 €

Aide du Département (70% du HT) : 31 986.49 €

Autofinancement de la commune : 13 708.49 €

TVA financée par la Commune : 4 098.89 €

Montant total TTC : 49 793.87 €

Echéancier prévisionnel : 2°" semestre 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-025

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE

MISE EN SECURITE DU CH. DE CADEROUX

Monsieur le Maire explique que pour des raisons de sécurité et de traitement du ruissellement des eaux, l'ensemble des travaux de construction des habitations riveraines étant terminés, il est temps d'engager des travaux de mise en sécurité et de goudronnage du chemin communal de Cadéroux. Pour mener à bien ce projet, il souhaite faire une demande de subvention au Département.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité.

ADOPTE le plan de financement suivant :Aide du Département (70% du HT) : 56 752.50 €

Autofinancement de la commune : 24 322.50 €

TVA financée par la Commune : 16 215.00 €

Montant total TTC : 97 290.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n°2023-026

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - AIDE À LA GESTION DE L'EAU 2023 MISE EN SECURITE DU CH. DE CADEROUX

Monsieur le Maire explique que pour des raisons de sécurité et de traitement du ruissellement des eaux, l'ensemble des travaux de construction des habitations riveraines étant terminés, il est temps d'engager des travaux de mise en sécurité et de goudronnage du chemin communal de Cadéroux. Pour mener à bien ce projet, il souhaite faire une demande de subvention au Département.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l'aide à la gestion de l'eau. ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 38 980.00 €

Aide du Département (60% du HT) : 23 388.00 €

Autofinancement de la commune : 15 592.00 €

TVA financée par la Commune : 7 796.00 €

Montant total TTC : 46 776.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-027

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE

AMÉLIORATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRANCHE 1

Par délibération n°2022-043, le Conseil Municipal avait voté une demande de subvention auprès du

Département pour l'amélioration de l'éclairage public.

Avec la crise actuelle et les augmentations excessives des prix de l'énergie, Monsieur le Maire a fait le choix d'engager les travaux courant 2022 afin de mettre aux normes et d'améliorer l'éclairage public de la Commune en passant au LED. Ces travaux ont permis de ne pas dépasser les prévisions budgétaires faites

pour l'année 2022.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a clôturé le budget 2022 sans avoir étudié en commission cette demande de subvention et qu'il souhaite redéposer un dossier de demande de subvention au titre des travaux de proximité même si les travaux ont été exécutés.

En effet, les communes doivent aujourd'hui faire face à de nombreuses contraintes budgétaires avec des dépenses de fonctionnement en hausse suite à l'augmentation du point d'indice et du coût de la vie plus généralement.

18C'est pour ne pas supprimer les projets d'investissement communaux que des travaux comme l'amélioration de l'éclairage public sont mis en œuvre et c'est pourquoi cette demande de subvention est redéposée.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité ADOPTE le plan de financement suivant : |

Montant H.T. du Projet : | 70 569.00 €

Aide du Département (70% du HT) : 49 398.30 €

Autofinancement de la commune : 21 170.70 €

TVA financée par la Commune : 14 113.80 €

Montant total TTC : 84 682.80 €

Echéancier prévisionnel : 2°" semestre 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-028

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - FONS VERT 2023 ET AU CD13 AU TITRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - AMÉLIORATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - TRANCHE 2

Afin de continuer la mise aux normes de l'éclairage public et de diminuer les dépenses énergétiques en forte augmentation, Monsieur le Maire propose d'améliorer l'éclairage public de la Commune en passant au LED.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide de l'État, au titre du fonds vert.

SOLLICITE l'aide du Département au titre de la transition énergétique.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 56 681.80 €

Aide de l'État (50% du HT) : 29 340.90 €

Aide du CD13 (30% du HT) 17 604.54 € Autofinancement de la commune (20% du HT) : 11 736.36 € TVA financée par la Commune : 11 736.36 €

Montant total TTC : 70 418.16 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2022

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-029 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DSIL) POUR LA REQUALIFICATION DU BATI

COMMUNAL ET DE L'ESPACE PUBLIC EN CENTRE VILLAGE

Vu la délibération n° 2020-011 du 30 juin 2020 portant délégation des compétences du Conseil Municipal de Belcodène au maire de la commune :

Vu la délibération n°2019-030 en date du 29 avril 2019 décidant l'engagement de l'opération de requalification du bâti communal et de l'espace public et confiant un contrat de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL FAÇONÉO ;Vu la délibération n°2021-011 en date du 16 mars 2021 portant avenant N°1 au contrat de mandat de requalification du bâti et de l'espace public qui prévoit l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;

Vu la décision n°2021-003 en date du 10 juin 2021 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet TDSO (mandataire) :

Considérant l'Avant-Projet Détaillé remis par le maître d'œuvre ;

La demande de subvention 2022 au titre de la DSIL n'a pas été étudiée en commission, c'est pourquoi une nouvelle demande prenant en compte l'évolution des prix est proposée pour l'exercice 2023.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE auprès de l'ETAT dans le cadre de la DSIL, une subvention pour la requalification des espaces publics en centre village (franche 1).

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT de l'opération ; 365 000.00 €

Subvention du Conseil Départemental (35 %) : 128 000.00 € Subvention de l'Etat (35%) : 128 000.00 € Autofinancement communal (30 %) : 109 000.00 € TVA financée par la commune : 73 000.00 €

Total TTC : 438 000.00 €

Echéancier prévisionnel : 2°" semestre 2023, début 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2023-030 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT - 5000 TERRAINS DE SPORT

CONSTRUCTION D'UN PADEL

Les résultats compétitifs du Tennis Club de Belcodène sont prometteurs et les Belcodénois sont nombreux à pratiquer cette discipline sportive et bénéficier ainsi des structures mises à disposition par la

municipalité au Centre de Loisirs « Manaque et Coudoulet ». Afin de diversifier la pratique du sport sur la Commune, Monsieur le Maire envisage la construction d'un terrain de Padel. Pour ce faire, il souhaite demander une subvention à l'Agence Nationale des Sports au titre du dispositif « 5 000 terrains de sport ».

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE l'aide de l'Agence Nationale des Sports, au titre du dispositif,« 5 000 terrains de sport » ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 95 600.00 €

Aide de l'ANS (80% du HT) : 76 480.00 € Autofinancement de la commune : 19 120.00 € TVA financée par la Commune : 19 120.00 €

Montant total TTC : 114 720.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2023

20AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Belcodène, le O4 avril 2023.

La secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Evelyne COQUERAN Patrick PIN